Socialistes et apparentés

Le groupe Socialistes et apparentés a concentré son action parlementaire sur la reformulation du texte afin de placer la prévention du mal‑être et du risque suicidaire au cœur du dispositif, en modifiant le titre et en insérant la notion d’auto‑déclaration des agriculteurs au guichet unique départemental. Il a également cherché à renforcer la coordination des acteurs (sentinelles agricoles, ministères du travail et de l’environnement) et à préciser le rôle des guichets départementaux uniques. Sur l’ensemble de ces propositions, la plupart des amendements (23 sur 26) ont été adoptés, traduisant un vote majoritairement favorable du groupe.

• Insertion d’un alinéa visant à faciliter l’auto‑déclaration des agriculteurs au guichet unique départemental (amendement AS2).
• Réécriture du titre pour remplacer « protéger la santé mentale » par « prévenir le mal‑être et le risque suicidaire » (amendement AS31).
• Coordination renforcée des acteurs via les sentinelles agricoles et les ministères du travail et de l’environnement (amendements AS35, AS45).
• Modification de la terminologie du texte (ex. « guichet unique départemental » → « guichet départemental unique », « fixé » → « déterminé ») afin d’améliorer la clarté juridique (amendements AS39‑AS44).

pour

Le groupe Socialistes et apparentés a soutenu une série d’amendements visant à préciser la rédaction du texte et à intégrer la trajectoire de réchauffement de référence (Tracc) dans les dispositions législatives, notamment en modifiant les articles premiers et 2 pour y insérer des références climatiques et en encadrant les surprimes d’assurance. Il a également cherché à aligner les mécanismes d’assurance sur les nouvelles exigences climatiques, en fixant des plafonds de modulation des surprimes et en prévoyant des délais d’entrée en vigueur adaptés. Tous les amendements présentés par le groupe ont été adoptés, et le groupe a voté majoritairement « pour » sur les différents votes, avec quelques abstentions ponctuelles.

• Insertion de la référence à la Tracc (trajectoire de réchauffement) dans le texte législatif pour garantir son utilisation à différents horizons temporels.
• Modification de la rédaction des articles premiers afin d’ajouter la mention « de réchauffement » et de préciser les objectifs climatiques dans les plans locaux d’urbanisme.
• Encadrement des surprimes d’assurance par l’instauration d’un plafond et la restriction de la modulation à la hausse uniquement.
• Report de l’entrée en vigueur de certaines dispositions de six mois pour tenir compte de la mise en place de la carte nationale des aléas naturels.

POUR

Le groupe a déposé 104 amendements, dont 40 ont été adoptés et 57 rejetés, avec 97 débats. Sa position dominante sur le dossier est clairement contre, comme le montre la majorité de votes contre les amendements et la motion de rejet préalable. Malgré cette tendance, le groupe a soutenu quelques amendements favorables (ex. n°309, n°63, n°36).

• Le groupe a voté contre la motion de rejet préalable (VTANR5L17V4756).
• Il a rejeté la plupart des amendements présentés, avec 57 rejets sur 104.
• Il a adopté 40 amendements, dont les amendements n°309, n°63 et n°36.
• Il a voté contre les amendements majeurs visant à supprimer des articles clés (ex. VTANR5L17V4760, VTANR5L17V4761).

CONTRE