Mme Soumya Bourouaha

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. Projet de loi de finances pour 20253 adoptés / 80 déposés

   Le député a déposé 80 amendements sur le dossier, dont 3 ont été adoptés, 31 rejetés et 34 débattus. Il a participé à 8 scrutins, exprimant son vote sur les différents articles du projet de loi de finances pour 2025.

   • Adoption de l'amendement n°II-CF1296 portant sur le harcèlement à l'école.
   • Adoption de l'amendement n°II-AC476 visant la création d'un observatoire de la non-scolarisation des enfants en situation de handicap.
   • Adoption de l'amendement n°II-AC483 concernant le manque d'heures d'EPS dû aux recrutements insuffisants.
   • Rejet de l'amendement n°II-AC30 qui prévoyait la transformation de la SAS Pass Culture en opérateur de l'État.

   Le député a exprimé son vote sur 8 points, alternant entre positions pour et contre selon les articles concernés.

2. Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap2 adoptés / 7 déposés

   Soumya Bourouaha a soutenu plusieurs amendements visant à encadrer le livret de parcours inclusif. Deux d'entre eux ont été adoptés: l'amendement AC21, qui propose d'exclure du livret toute information de nature médico‑sociale afin de respecter le secret professionnel, et l'amendement AC24, qui ajoute une formation obligatoire pour les enseignants à l'usage du livret. D'autres amendements, notamment ceux qui élargissaient le champ du livret à d'autres élèves ou qui modifiaient la composition de l'Observatoire national, ont été rejetés ou jugés irrecevables. Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier, de sorte qu’aucune position de vote n’est enregistrée.

   • A proposé d’exclure du livret de parcours inclusif les informations de nature médico‑sociales (amendement n°AC21, adopté sur l’article premier).
   • A proposé d’ajouter une formation obligatoire pour les enseignants à l’usage du livret de parcours inclusif (amendement n°AC24, adopté sur l’article premier).
   • A proposé d’élargir l’ouverture du livret aux élèves à besoins éducatifs particuliers (amendement n°AC22, rejeté).
   • A proposé d’inscrire que le livret est co‑construit avec les familles des élèves en situation de handicap (amendement n°AC23, retiré).
3. Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent1 adopté / 7 déposés

   Soumya Bourouaha a présenté plusieurs amendements visant à supprimer des dispositions du texte, notamment les articles 3, 3 ter, 3 quater, 6 et 6 bis. Tous les amendements proposaient la suppression pure et simple de ces articles, arguant de redondances ou de dérives répressives. L’amendement AC25, qui visait à supprimer l’article 3 quater, a été adopté, tandis que les amendements AC23, AC24, AC26 et AC27, qui proposaient de supprimer les articles 3, 3 ter, 6 et 6 bis, ont été rejetés. Deux amendements déposés (n°12 et n°13) restent à discuter, portant également sur la suppression des articles 3 et 3 ter. Aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.

   • Adoption de l’amendement AC25 pour supprimer l’article 3 quater
   • Rejet de l’amendement AC23 visant à supprimer l’article 3
   • Rejet de l’amendement AC24 visant à supprimer l’article 3 ter
   • Rejet de l’amendement AC26 visant à supprimer l’article 6

   Aucun vote n’a été exprimé sur ce dossier.

4. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur1 adopté / 6 déposés

   Le député a déposé six amendements sur le dossier, dont un seul a été adopté et trois rejetés, les autres étant débattus. Il a exprimé un vote contre l’ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur.

   • Déposé l’amendement n°AC10 sur l’article premier, rejeté après débat.
   • Déposé l’amendement n°AC6 visant à supprimer l’article 3, rejeté après débat.
   • Déposé l’amendement n°AC7 visant à substituer les mots « juridiction administrative » par « communauté universelle » à l’alinéa 9 de l’article 3, rejeté après débat.
   • Déposé l’amendement n°AC8 visant à supprimer l’alinéa 7 de l’article 3, rejeté après débat.

   Position opposée à la proposition de loi, exprimée par un vote contre.

5. Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 203016 amendements déposés

   Le député·e a déposé 16 amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté; 13 ont été rejetés et tous ont été débattus. Le député·e a également participé à 36 votes exprimés au cours de la première lecture du projet de loi sur l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

   • Déposé l’amendement n°AC49 visant à retirer l’article 7 – rejeté.
   • Déposé l’amendement n°AC50 pour insérer un article après l’article 7 – rejeté.
   • Déposé l’amendement n°AC124 pour supprimer l’article 30 – rejeté.
   • Déposé l’amendement n°AC59 pour insérer un alinéa I bis à l’article 7 – rejeté.

   Le·la député·e a voté majoritairement en faveur des amendements proposés, tout en s’abstenant sur la motion de rejet préalable.

+ 8 autres textes avec une activité réelle.

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. A voté contre17 juin 2026
   Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Majorité nette · 132 voix d'écart
2. A voté pour17 juin 2026
   Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 231 voix d'écart
3. A voté contre16 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Majorité nette · 168 voix d'écart
4. A voté pour11 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 165 voix d'écart
5. A voté pour11 juin 2026
   Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 57 voix d'écart
6. A voté pour11 juin 2026
   Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 74 voix d'écart
7. A voté pour4 juin 2026
   Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 81 voix d'écart
8. A voté contre2 juin 2026

   Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Majorité nette · 191 voix d'écart
9. A voté contre2 juin 2026
   Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Large majorité · 239 voix d'écart
10. A voté pour1 juin 2026
    Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 187 voix d'écart
11. A voté pour28 mai 2026
    Proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 254 voix d'écart
12. S’est abstenu·e28 mai 2026

    Proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée

    Large majorité · 56 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.

Les sujets que ce·tte député·e porte davantage que la moyenne des groupes, rapportés à la part de ses amendements adoptés.

• Éducation×6,4vs moyenne

  3 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Égalité et droits fondamentaux×2,1vs moyenne

  4 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Fiscalité×2,1vs moyenne

  17 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Économie×1,9vs moyenne

  15 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Finances publiques×1,8vs moyenne

  17 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème