M. Didier Le Gac

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. Projet de loi de finances pour 20256 adoptés / 46 déposés

   Le député a déposé 46 amendements sur le dossier, dont 6 ont été adoptés, 10 rejetés et 16 débattus. Aucun vote n’a été exprimé sur ce dossier. Son activité se caractérise par une forte proposition d’amendements, principalement axés sur la modification d’articles du code général des impôts et le financement de programmes d’insertion.

   • Adoption de l’amendement n°I-110 (insérer un texte après l’article 14).
   • Adoption de l’amendement n°I-3230 (suppression de l’alinéa 103 de l’article 21).
   • Adoption de l’amendement n°II-CF401 (augmentation du budget des GEIQ de 3,3 M€).
   • Adoption de l’amendement n°II-AS140 (augmentation de 18 M€ du budget du parcours Pacea).

   Aucun vote n’a été exprimé par le député sur ce dossier.

2. Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi3 adoptés / 4 déposés

   Didier Le Gac a proposé plusieurs amendements visant à introduire une souplesse dans le dispositif Territoires zéro chômeur longue durée, en prévoyant la possibilité pour les conseils départementaux de retirer leur signature ou participation pendant la période de cinq ans, selon des modalités définies par décret. Trois de ces amendements (AS15, AS16 et AS7) ont été adoptés, tous portant sur l’article 3 et ajoutant des clauses de retrait volontaire. Un autre amendement (AS6) portant sur l’article 2, qui évoquait également le retrait des parties, a été rejeté. Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier dans les données fournies.

   • A proposé d’ajouter, à l’alinéa 12 de l’article 3, la phrase « Les conseils départementaux peuvent retirer leur signature durant ces cinq années selon des modalités déterminées par le décret mentionné au VI du présent article » (amendement n°AS15, adopté).
   • A proposé d’insérer, à l’alinéa 14 de l’article 3, après le mot « passation », les mots « et de retrait » (amendement n°AS16, adopté).
   • A proposé de compléter l’alinéa 11 de l’article 3 avec la même phrase que dans AS15, précisant le droit de retrait des conseils départementaux (amendement n°AS7, adopté).
   • A proposé de compléter la première phrase de l’alinéa 9 de l’article 2 avec les mots «, chaque collectivité participante pouvant confirmer ou retirer sa participation » (amendement n°AS6, rejeté).

   Aucun vote n’a été enregistré pour ce dossier.

3. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur1 adopté / 9 déposés

   Le député·e a déposé neuf amendements sur le dossier, dont un seul a été adopté (n° CE456) et un autre a été débattu (n° CE451). Il·elle a participé à trois scrutins, votant pour la motion de rejet préalable et pour l’adoption du texte final. Son action s’est concentrée sur la modification de l’article 3 du code de l’environnement.

   • Déposé l’amendement n° CE451 visant à substituer les alinéas 11 à 16 de l’article 3, débattu mais non adopté.
   • Déposé l’amendement n° CE452 pour compléter l’article 3, non soutenu.
   • Déposé l’amendement n° CE453 visant à rétablir le 1° dans l’article 3, tombé.
   • Déposé l’amendement n° CE454 pour ajouter quatre alinéas à l’article 3, non soutenu.

   Il·elle a voté pour la motion de rejet préalable et pour l’adoption du texte complet de la proposition de loi.

4. Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus2 amendements déposés

   Didier Le Gac a présenté deux amendements visant à assouplir l’interdiction du démarchage téléphonique en créant des dérogations pour la prospection de denrées alimentaires destinées aux populations rurales isolées. Le premier amendement (n°3) proposait que la prospection ne soit autorisée que si elle était réalisée par des téléopérateurs salariés des entreprises agroalimentaires productrices. Le second amendement (n°CE11) ajoutait une précision au premier alinéa de l’article 223‑5 du code de la consommation, stipulant que la prospection pouvait se faire depuis un centre d’appel situé sur le même site de production et dans la même région administrative que les personnes ciblées. Les deux amendements ont été rejetés après discussion, et les votes exprimés sur le dossier étaient partagés entre soutiens et oppositions aux différents amendements.

   • A proposé l’amendement n°3 (ARTICLE 1ER BIS) pour restreindre la prospection téléphonique aux téléopérateurs salariés des entreprises agroalimentaires productrices de denrées alimentaires.
   • A proposé l’amendement n°CE11 pour compléter l’article 223‑5 du code de la consommation en autorisant la prospection depuis un centre d’appel situé sur le même site de production et dans la même région que les personnes prospectées.

   Les votes étaient partagés, avec des votes pour et contre les différents amendements présentés dans le cadre de la proposition de loi.

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. A voté pour17 juin 2026
   Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 132 voix d'écart
2. A voté pour17 juin 2026
   Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 231 voix d'écart
3. A voté pour16 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 168 voix d'écart
4. A voté pour2 juin 2026

   Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 191 voix d'écart
5. A voté pour2 juin 2026
   Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 239 voix d'écart
6. A voté pour28 mai 2026
   Proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 254 voix d'écart
7. A voté pour28 mai 2026

   Proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 56 voix d'écart
8. A voté pour28 mai 2026
   Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 40 voix d'écart
9. A voté pour28 mai 2026
   Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 34 voix d'écart
10. A voté pour26 mai 2026
    Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 126 voix d'écart
11. A voté pour20 mai 2026
    Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 259 voix d'écart
12. A voté pour19 mai 2026
    Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 318 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.

Les sujets que ce·tte député·e porte davantage que la moyenne des groupes, rapportés à la part de ses amendements adoptés.

• Emploi et travail×4,9vs moyenne

  11 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Protection sociale×1,9vs moyenne

  11 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Finances publiques×1,5vs moyenne

  16 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Santé×1,4vs moyenne

  8 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Collectivités territoriales×1,2vs moyenne

  3 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème