Écologiste et Social

Ce que ce groupe défend, texte par texte : amendements portés, positions et votes, résumés déjà préparés à partir des faits publiés.

1. Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales10 adoptés / 57 déposés

   Le groupe a déposé 57 amendements sur le dossier, dont 10 ont été adoptés et 36 rejetés, avec 46 débats. Sa position dominante a été largement en faveur du texte, comme en témoigne la majorité des votes "pour" lors des scrutins.

   • Le groupe a soutenu la motion de rejet préalable du projet de loi (VTANR5L17V5732).
   • Il a voté majoritairement "pour" les amendements visant à supprimer ou modifier des articles (ex. VTANR5L17V5736, VTANR5L17V5739, VTANR5L17V5741).
   • Le groupe s’est opposé à plusieurs amendements de suppression d’articles (ex. VTANR5L17V5737, VTANR5L17V5747).
   • Il a adopté des amendements spécifiques, notamment les CF103, CF110, CF115 et CF116.

   POUR

2. Soins palliatifs et d’accompagnement7 adoptés / 21 déposés

   Le groupe a déposé 21 amendements, dont 7 ont été adoptés, 6 rejetés et 13 débattus. Sur les 40 scrutins où il a participé, sa position dominante a été CONTRE, comme le montre la majorité des votes où il s’est opposé aux amendements.

   • Le groupe a adopté 7 amendements parmi les 21 présentés.
   • Six amendements ont été rejetés par le groupe.
   • Le groupe a participé à 40 scrutins liés au dossier.

+ 10 autres textes avec une activité réelle.

Résumés générés par IA à partir des amendements et scrutins officiels.

Écologiste et Social a notamment défendu cette mesure : Le présent amendement vise à compléter le rapport prévu à l’article 6 afin qu’il évalue la protection des mineurs en formation professionnelle face aux risques climatiques exceptionnels. Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 a reconnu les risques liés à la chaleur comme des risques professionnels devant être évalués et prévenus par l’employeur. Il prévoit notamment l’adaptation de l’organisation du travail, des horaires, des périodes de repos, des postes de travail, la mise à disposition d’eau potable fraîche, ainsi que l’information et la formation des travailleurs. Toutefois, ces règles demeurent générales. Elles ne prennent pas en compte la situation particulière des mineurs en formation professionnelle. Ces jeunes se trouvent pourtant dans une situation de vulnérabilité particulière. E…. Son activité amendatoire porte surtout sur Agriculture et Emploi et travail. 835 amendements adoptés sur 4679 traités. Sa cohésion de vote mesurée atteint 99 %.

Synthèse automatique à partir des amendements, textes et votes parlementaires publiés.