M. Nicolas Sansu

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. Projet de loi de finances pour 20254 adoptés / 64 déposés

   Le député a déposé 64 amendements sur le dossier, dont 4 ont été adoptés, 29 rejetés et 33 débattus. Au total, 38 votes ont été exprimés lors des scrutins du texte. Le député a largement participé aux débats, proposant de nombreuses modifications du code général des impôts et d’autres codes législatifs.

   • Adoption de l'amendement n° I-514 qui abroge l'article L.841‑5 du code de l'éducation et compense la perte de recettes de l'État.
   • Adoption de l'amendement n° I-1247 qui modifie l'article 29 avec un nouveau montant de 27 244 686 833 €.
   • Adoption de l'amendement n° I-1383 qui supprime l'article 30 du projet de loi de finances.
   • Adoption de l'amendement n° II-CF1070 qui supprime l'article 64 du projet de loi de finances.

   Le député a majoritairement voté POUR lors des scrutins du dossier, reflétant une position globalement favorable aux propositions adoptées.

2. Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2 adoptés / 15 déposés

   Le député a présenté 15 amendements sur le dossier. Parmi ceux‑ci, deux ont été adoptés (CF64 et CF68), quatre ont été rejetés et six ont été débattus sans adoption. Aucun vote n’a été exprimé sur ce dossier.

   • Déposé l’amendement CF64 qui a été adopté et débattu, insérant un III à l’article 1649 AC bis du CGI.
   • Déposé l’amendement CF68 qui a été adopté et débattu, insérant un I à l’article 1649 AC bis du CGI.
   • Déposé l’amendement CF65 qui a été retiré, visant à supprimer l’alinéa 4 de l’article 9.
   • Déposé l’amendement CF66 qui a été retiré, visant à supprimer les alinéas 12 à 16 de l’article 18.
3. Résultats de la gestion et approbation des comptes 20252 adoptés

   Nicolas Sansu a présenté deux amendements visant à supprimer des articles du texte sur les résultats de la gestion et l'approbation des comptes 2025. L'amendement n°25 propose de retirer l'article 10, arguant que son adoption entraînerait un vote a posteriori d'un projet de loi déjà rejeté. L'amendement n°26 veut supprimer l'article premier, dénonçant la réduction des recettes publiques due aux nombreux avantages fiscaux accordés aux entreprises et aux plus riches depuis 2017. Les deux amendements ont été adoptés en première lecture et sont passés en discussion. Lors du vote unique enregistré, la motion de rejet préalable du projet de loi a été adoptée (vote « POUR »).

   • A proposé de supprimer l'article 10 du texte (amendement n°25, adopté, à discuter).
   • A proposé de supprimer l'article premier du texte, en soulignant l'impact des cadeaux fiscaux sur les recettes (amendement n°26, adopté, à discuter).

   A voté en faveur de la motion de rejet préalable du projet de loi.

4. Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20241 adopté / 5 déposés

   Nicolas Sansu a présenté cinq amendements visant à supprimer divers articles du projet de loi sur les résultats de la gestion et l'approbation des comptes 2024, notamment l'article premier qui détaille les dépenses et recettes, ainsi que les articles 7, 8, 9 et liminaire relatifs aux résultats des années précédentes et à la situation budgétaire de 2024. Seul l'amendement n°CF65 (article premier) a été adopté, les quatre autres ayant été rejetés. Le député a également voté « pour » la motion de rejet préalable du texte, déposée par Mme Mathilde Panot.

   • A proposé de supprimer l'article premier qui indique le niveau des dépenses et des recettes pour 2024, arguant que les recettes sont diminuées par les cadeaux fiscaux aux entreprises et aux plus riches (amendement n°CF65, adopté).
   • A proposé de supprimer l'article neuf qui affecte le résultat de 2023, malgré le rejet antérieur de l'approbation des comptes de cette année (amendement n°CF62, non soutenu).
   • A proposé de supprimer l'article huit qui affecte le résultat de 2022, malgré le rejet antérieur de l'approbation des comptes de cette année (amendement n°CF63, non soutenu).
   • A proposé de supprimer l'article sept qui affecte le résultat de 2021, malgré le rejet antérieur de l'approbation des comptes de cette année (amendement n°CF64, non soutenu).

   A voté pour la motion de rejet préalable du projet de loi.

5. Fin de vie19 amendements déposés

   Le député a déposé 19 amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté. Neuf amendements ont été rejetés et neuf ont été débattus sans aboutir à une adoption. Aucun vote n’a été exprimé sur ce dossier.

   • Déposé l’amendement n°1364 visant à retirer une partie de l’article 2, qui a été discuté mais non adopté.
   • Déposé l’amendement n°1365 sur l’article 4, non soutenu et débattu sans adoption.
   • Déposé l’amendement n°1366 sur l’article 4, rejeté après discussion.
   • Déposé l’amendement n°1367 sur l’article 5, rejeté après discussion.

+ 7 autres textes avec une activité réelle.

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. A voté contre17 juin 2026
   Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Majorité nette · 132 voix d'écart
2. A voté pour17 juin 2026
   Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 231 voix d'écart
3. A voté contre16 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Majorité nette · 168 voix d'écart
4. A voté pour11 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 165 voix d'écart
5. A voté pour11 juin 2026
   Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 57 voix d'écart
6. A voté pour11 juin 2026
   Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 74 voix d'écart
7. A voté pour4 juin 2026
   Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 81 voix d'écart
8. A voté pour3 juin 2026
   Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 112 voix d'écart
9. A voté pour3 juin 2026
   Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 122 voix d'écart
10. A voté contre2 juin 2026

    Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

    Majorité nette · 191 voix d'écart
11. A voté contre2 juin 2026
    Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

    Large majorité · 239 voix d'écart
12. A voté pour2 juin 2026
    Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 236 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.

Les sujets que ce·tte député·e porte davantage que la moyenne des groupes, rapportés à la part de ses amendements adoptés.

• Économie×2,6vs moyenne

  24 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Fiscalité×2,3vs moyenne

  22 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Finances publiques×2,3vs moyenne

  26 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème