Travail en commission

Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale. Les projets et propositions de loi de ce domaine y sont examinés avant la séance publique — voici son activité et les parlementaires qui y pèsent le plus.