Travail en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale. Les projets et propositions de loi de ce domaine y sont examinés avant la séance publique.
SénatRappels avant les examens officiels datés, selon vos réglages.
Son activité législative en un coup d'œil : dossiers traités, textes adoptés, travaux en cours et effectif.
La commission est saisie de 205 dossiers, dont 177 en cours et aucun adopté. Parmi les textes examinés figurent l’amélioration des moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, le 3 juin 2026, l’abrogation du Code noir, le 28 mai 2026, et deux textes relatifs à la protection des enfants, le 20 mai 2026. Les rapporteurs publiés sont Lauriane Josende, David Margueritte, Hervé Reynaud, Olivia Richard, Agnès Canayer, Nadine Bellurot, Jean-Baptiste Blanc, Dominique Vérien, Isabelle Florennes, Michel Masset, Marie Mercier et Dany Wattebled. Dans le champ de la commission, Lauriane Josende présente 87 amendements adoptés et un score de 59 sur 100, David Margueritte 68 amendements et 57 sur 100, tandis que Muriel Jourda compte 69 amendements adoptés et 43 sur 100.
Synthèse automatique à partir des textes saisis, rapporteurs, examens datés, membres et fonctions publiés.
205
dossiers saisis
Effectif
49 membres
Présidence
Non publiée
Fraîcheur
Données Sénat, dernière vérification le : actualisation en attente
Comprendre · Ce qu’elle a en main
Travaux de la commission saisie au fond. « Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire » a été examiné en commission.
Rapporteur désigné : Nadine Bellurot.
Voir l’étape dans le dossierTravaux de la commission saisie au fond. « Abrogation du Code noir » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le dossierTravaux des commissions. « Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance » a été examiné en commission.
Rapporteur désigné : Dany Wattebled.
Voir l’étape dans le dossierTravaux des commissions. « visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants » a été examiné en commission.
Rapporteurs désignés : Marie Mercier, Olivia Richard.
Voir l’étape dans le dossierTravaux des commissions. « Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie » a été examiné en commission.
Rapporteur désigné : Agnès Canayer.
Voir l’étape dans le dossierTravaux de la commission saisie au fond. « Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le dossierTravaux de la commission saisie au fond. « Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat » a été examiné en commission.
Rapporteur désigné : Hervé Reynaud.
Voir l’étape dans le dossierTravaux des commissions. « Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée » a été examiné en commission.
Rapporteur désigné : Jean-Baptiste Blanc.
Voir l’étape dans le dossierTravaux des commissions. « Proposition de loi visant à rationaliser l'organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour » a été examiné en commission.
Rapporteur désigné : Michel Masset.
Voir l’étape dans le dossierTravaux de la commission saisie au fond. « Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le dossierTravaux de la commission saisie au fond. « Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le dossierTravaux de la commission saisie au fond. « Projet de loi constitutionnelle PROJET DE LOI constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie » a été examiné en commission.
Rapporteur désigné : Agnès Canayer.
Voir l’étape dans le dossierÉvaluer · Qui y pèse
Agir · Quand votre voix compte
Aucun examen futur daté n’est publié.
Ces coordonnées et fonctions sont des faits publics datés. Elles ne mesurent ni réceptivité ni persuadabilité.
Qui pèse sur les textes de ce domaine : parlementaires, groupes, intérêts déclarés, travaux et derniers dossiers examinés.
Score d'influence borné sur 100, dérivé des amendements débattus (et surtout adoptés) déposés sur les textes de cette commission, du rôle de rapporteur·e et de l'indépendance de vote.
Les corrections purement rédactionnelles confirmées sont exclues de l’influence.
Le bureau de la commission et la liste de ses membres, groupe par groupe.
0
dossiers adoptés
177
dossiers en cours
49
membres
Part des amendements adoptés de la commission portée par chaque groupe.
Source : Sénat, comptes rendus officiels.
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Examen des amendements au texte de la commission
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Examen des amendements aux articles délégués au fond du texte de la commission des affaires économiques
Examen du rapport, et du texte de la commission
Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Désignation d'un rapporteur
Examen du rapport pour avis
Examen des amendements au texte de la commission
