L’hémicycle, en clair
À la une
Ce projet de loi veut permettre de réagir rapidement quand il y a des problèmes qui dérangent l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des gens. Il est en cours et sera débattu à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2026. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Les contrats de concession hydroélectrique de plus de 4 500 kW sont résiliés et leurs titulaires reçoivent un droit réel de 70 ans sur les installations, avec la possibilité de les développer s’ils ont les autorisations requises. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Le projet de loi intitulé « Protection des enfants » est en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Il en est à la dernière étape, la discussion en séance publique. Aucun article du texte n’est fourni, donc les changements précis ne sont pas connus. Le texte vise globalement à renforcer la protection des mineurs.
Semaine du 22 au 28 juin 2026
La semaine du 22 au 28 juin 2026 a été marquée par l'avancement de dix dossiers parlementaires, sans qu'aucun amendement ne soit adopté sur l'ensemble de la période. L'événement le plus concret est la promulgation de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, qui entre ainsi définitivement dans le droit positif. À l'Assemblée nationale, le texte sur la fin de vie a continué d'être débattu en séance publique, poursuivant un examen approfondi de ce droit nouveau à l'aide à mourir accordé sous conditions strictes. Sur le plan institutionnel, le projet d'autonomie de la Corse poursuit son chemin au Sénat en commission, témoignant d'un dossier constitutionnel encore en cours de maturation. Le texte sur le renforcement de la sécurité antiterroriste a, quant à lui, franchi le cap du Conseil constitutionnel, dernière étape avant une éventuelle promulgation. Au Sénat, deux textes budgétaires — l'approbation des comptes de la sécurité sociale et celle du budget général pour 2025 — progressent en lecture dans le cadre du cycle annuel de validation des finances publiques. La semaine a enfin vu avancer des accords internationaux de routine, notamment avec la Kirghizie et le Suriname, ainsi que la mise à jour de la programmation militaire en commission.
Promulguée cette semaine, cette loi renforçant les contrôles et sanctions contre la fraude sociale et fiscale est désormais pleinement en vigueur.
Le débat sur le droit à l'aide à mourir se poursuit en séance publique à l'Assemblée nationale, au cœur de l'actualité législative de la semaine.
Le parcours d’une loi
Un même texte peut être réécrit des dizaines de fois avant d’exister. On vous montre chaque étape, et où, exactement, votre voix peut peser.
Un projet (gouvernement) ou une proposition (parlementaires) entre au Parlement.
Examen en commission puis en séance. Les amendements réécrivent le texte, article par article.
Le texte fait l’aller-retour entre l’Assemblée et le Sénat jusqu’à une version commune.
En cas de désaccord, sept députés et sept sénateurs cherchent un compromis.
Vote définitif, contrôle du Conseil constitutionnel, puis publication au Journal officiel.
Le fil législatif
La navette n’est pas une théorie : voici les textes les plus récemment actifs, et où, précisément, ils en sont aujourd’hui.
Ce projet de loi veut permettre de réagir rapidement quand il y a des problèmes qui dérangent l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des gens. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
6 juil. 2026
Les contrats de concession hydroélectrique de plus de 4 500 kW sont résiliés et leurs titulaires reçoivent un droit réel de 70 ans sur les installations, avec la possibilité de… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
4 juil. 2026
Le projet de loi intitulé « Protection des enfants » est en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Il en est à la dernière étape, la discussion en séance publique. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
30 juin 2026
Le texte modifie le code de la santé publique pour obliger le dépistage des maladies cardio‑neuro‑vasculaires et de leurs facteurs de risque (diabète, hypertension, cholestérol). (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
30 juin 2026
Le texte de loi prévoit que l’article 2, qui concerne le droit d’un enfant à avoir un avocat lors d’une mesure d’assistance éducative ou de protection, entrera en vigueur le 6… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
30 juin 2026
Le texte crée un établissement public national qui reprend tous les biens immobiliers de l'État et les gère comme une entreprise. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
30 juin 2026
En ce moment
Pas une théorie : voici les textes les plus disputés à l’instant. 19 928 amendements déjà tranchés rien que sur ces lois.
Le rapport de force
Au-delà du nombre de sièges, voici les groupes qui font réellement adopter le plus d’amendements — leur empreinte sur la loi, chiffres officiels à l’appui.
Ce que vous pouvez faire
Votes, présence, amendements déposés : le bilan réel, pas la communication.
Des résumés en langage clair, lecture après lecture : l’essentiel d’une loi en une minute.
Qui pèse vraiment sur un sujet, dans quel groupe, et comment les rapports de force évoluent.
Interpellez un élu, soutenez une cause, faites entendre votre voix. Le lobbying, version citoyenne.
« La démocratie ne s’arrête pas le jour du vote. Elle se joue, chaque semaine, dans le détail des textes. »
Le manifeste OpenCitizen
Gratuit · Sans publicité · Données 100% officielles
Transmis au Conseil constitutionnel, ce texte antiterroriste attend son examen de conformité avant toute promulgation.
Synthèse générée par IA à partir des résumés citoyens déjà validés
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27,7 par membre · 16 % de l’empreinte totale