Communauté
Charte de modération
Les règles appliquées aux espaces de discussion et aux causes.
Règles principales
1
Respect et courtoisie
Les échanges doivent rester respectueux et constructifs, même en cas de désaccord profond.
- Pas d'insultes, menaces ou propos haineux
- Pas de harcèlement ou de comportements intimidants
- Privilégiez les arguments aux attaques personnelles
- Respectez les opinions différentes des vôtres
2
Lien avec la législation
OpenCitizen est dédié à l'engagement citoyen sur les lois et projets de loi.
- Chaque cause doit être liée à un dossier législatif existant
- Pas de causes sans rapport avec l'activité parlementaire
- Les discussions doivent rester centrées sur le sujet
- Pas de promotion commerciale ou politique partisane
3
Pas de fausses informations
La qualité du débat démocratique repose sur des informations fiables.
- Les informations partagées doivent être vérifiables
- Citez vos sources quand vous partagez des faits
- Pas de théories du complot ou de désinformation
- Corrigez vos erreurs si elles sont signalées
Sanctions applicables
Le non-respect de cette charte peut entraîner les mesures suivantes :
- 1.Avertissement : Premier rappel à l'ordre par la modération
- 2.Suspension temporaire : Accès limité pendant 24 h à 7 jours
- 3.Suppression de contenu : Retrait des contenus contrevenants
- 4.Bannissement : Exclusion définitive en cas de récidive grave
Comment signaler un contenu
Si vous constatez un contenu contraire à cette charte :
- 1.Cliquez sur le bouton "Signaler" associé au contenu
- 2.Sélectionnez le motif du signalement
- 3.Un modérateur humain examine chaque signalement ; le délai moyen constaté est publié sur la page Transparence
- 4.Vous serez notifié(e) de la décision prise
Notre engagement
OpenCitizen s'engage à :
- Traiter tous les signalements de manière équitable et impartiale
- Publier des statistiques de modération transparentes
- Permettre un recours en cas de désaccord avec une décision
- Faire évoluer cette charte en fonction des retours de la communauté
Dernière mise à jour : Janvier 2026
Pour toute question, contactez-nous à moderation@opencitizen.fr