audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Rubinstein, déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, et de Mme Juliette Parnot, conseillère santé, enfance et conditions des femmes auprès de Mme la déléguée.
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre Saint-Martin et Sint Maarten
table ronde des organisations syndicales :
- confédération générale des travailleurs (CGT) – Mme Emmanuelle Lavignac, secrétaire nationale Ugict-CGT et M. Ugo Lopez, syndicat CGT Thales LAS France.
- force ouvrière (FO) – MM. Branislav Rugani, secrétaire confédéral et Éric Peres, secrétaire général de l’Union des Cadres et Ingénieurs (UCI).
- confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) – M. Jean Marc Cicuto, conseiller auprès du président de la CFTC en charge de l’IA et Mme Nassima Dahgane, responsable affaires sociales et juridiques.
- confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) – M. Franck Torrès, délégué national confédéral en charge de l’IA et M. Johaquim Assedo.
table ronde des organisations patronales :
- mouvement des entreprises de France (MEDEF)– M. Robin Rivaton, ambassadeur IA, Mmes Anne-Florence Fages, directrice adjointe du numérique, Odile Menneteau, directrice adjointe au pôle social, responsable de la cellule veille stratégique et nouveaux enjeux sociaux, inclusion et Marie David, chargée de mission senior affaires publiques.
- les Entrepreneurs – M. Yahya Fallah, président commission IA, membre du comité exécutif ; Mme Gwendoline Delamare-Deboutteville, directrice des affaires sociales ; M. Jérôme Normand, économiste et M. Timéo Ferreira-Bardin, chargé de mission affaires publiques.
- union des entreprises de proximité (U2P) – M. François Blanchecotte, vice-président du syndicat des biologistes (SDBIO), président national de la fédération nationale de la biologie médicale, chargé de mission auprès du président de l’UNAPL, membre fondateur de l’U2P ; M. Xavier Geoffroy, secrétaire général et Mme Thérèse Huppé-Note, relations parlementaires.
nomination d’un rapporteur sur la décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, de la pétition n°6334 « Contre la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre »
audition, ouverte à la presse, de représentants de divers organismes et associations luttant contre la pauvreté : Mme Ursula Vogt, directrice du Secours catholique d’Indre-et-Loire ; Secours populaire français : MM. Nicolas Champion, secrétaire national en charge des Solidarités en France, et Michaël Pozo, directeur des solidarités en France ; Restaurants du cœur : MM. Jean-Michel Richard, président, et Louis Cantuel, responsable du Pôle institutionnel et stratégique ; Société de Saint-Vincent-de-Paul : MM. Philippe Favrot, président national, Bruno Dumont Saint Priest, directeur réseau, et Jean-Charles Mayer, directeur de la communication et de la générosité.
audition de M. David Amiel, ministre de l’Action et des comptes publics, sur le rapport présenté en application du I de l’article 48 de la loi organique relative à la loi de finances.
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
cody’s Drinks, producteur allemand de la boisson Vody – M. Arthur Schulz, administrateur délégué et, M. Fabien Sinnouretty, représentant du producteur en France.
Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
présentation, par Mme Matilde Feld, rapporteure spéciale de la mission Gestion des finances publiques : lutte contre l’évasion fiscale, du rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur les moyens de la DGFIP consacrés à la lutte contre l’évasion fiscale, et audition de Mme Amélie Verdier, directrice générale des finances publiques, sur les conclusions de ce rapport.
dépouillement du scrutin sur la proposition de M. le Président de la République de nommer M. François-Noël Buffet aux fonctions de Défenseur des droits et proclamation de son résultat.
Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST »)
audition, ouverte à la presse, des représentants de la 5ème chambre de la Cour des comptes : Mme Sophie Thibault, présidente, et M. Arnaud Oseredczuk, président de section.
audition des représentants de la Mission de défense et attaché d’armement en Italie: le Général de brigade Mathieu FROMAGET Attaché de défense français en Italie et le colonel Ronan Chipon, attaché d’armement.
Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST »)
audition de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, accompagné de Mme Ludivine Moles, conseillère chargée des relations avec le Parlement et les élus locaux et de M. Samuel Just, conseiller chargé de l’économie circulaire, de la sobriété foncière, de la qualité de l’air et des nuisances sonores.
audition de Mme Camille Broyelle, professeure de droit à l’université Paris-Panthéon-Assas, directrice du master « droit du numérique, droit des médias ».
Salon Gabriel – 101 rue de l'Université, Rez-de-chaussée
présentation, par M. Denis Masséglia, rapporteur spécial de la mission Médias, livre et industries culturelles, du rapport d’évaluation des politiques publiques sur le crédit d’impôt cinéma et audition de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur les conclusions de ce rapport ; communication de M. Denis Masséglia, rapporteur de la mission flash sur les taxes sur les services vidéo dans la perspective du projet de loi de finances pour 2027, en conclusion des travaux de la mission, et audition de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur les conclusions de cette communication.
- table ronde :
– Fédération syndicale des familles monoparentales – Mme Josette Elombo, présidente, et Mme Véronique Obé, chargée de mission
– Union nationale des associations familiales – sous réserve de confirmation
– Familles rurales – sous réserve de confirmation
– Fédération des associations générales étudiantes – sous réserve de confirmation
– Union nationale des étudiants de France – sous réserve de confirmation
– Union nationale inter-universitaire – sous réserve de confirmation
ministère chargé de la santé – Direction générale de la santé – Dr Dinh-Phong Nguyen, sous-directeur adjoint de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques et, Mme Simone Alexe, cheffe du bureau de la prévention des addictions.
- audition conjointe :
– Ministère chargé de l’économie et des finances – Direction générale des douanes et des droits indirects – M. Gilbert Beltran, adjoint du directeur général
– Ministère chargé de l’économie et des finances – Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – en attente de la délégation.