L’agenda parlementaire

Nomination d'un rapporteur

Salle 4123, 9 rue de Bourgogne, 1er étage

audition, ouverte à la presse, de Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, M. Didier Jaffre, directeur de cabinet, Mmes Emmanuelle Colleu-Platteau, conseillère « domicile, aidants, transition démographique et ressources allouées au grand âge », Laetitia de La Maisonneuve, cheffe de cabinet, chargée des relations avec le Parlement, MM. Alexandre Bourriez, adjoint à la cheffe de cabinet, et Noa Elin, stagiaire auprès du directeur de cabinet.

Salle 7040, 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol

audition de M. Jean-François Soussana, président du Haut Conseil pour le climat.

Salle 6350, Palais Bourbon, 1er étage

audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

Salle 6241, Palais Bourbon, 2ème sous-sol

table ronde sur les résultats de l’enquête du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa) 2025 réunissant M. Éric Charbonnier, analyste à la direction de l’éducation et des compétences de l’OCDE, M. Pierre Yves Cusset, rapporteur de l’étude du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan intitulée « Niveau scolaire : éléments de diagnostic et propositions », M. Guillaume Houzel, co-auteur de la note du Conseil d’analyse économique intitulée « École : un plan d’action pour rattraper le retard français », et M. Franck Ramus, directeur de recherche au CNRS, membre du Conseil scientifique de l’éducation nationale ; examen du rapport de la mission d’évaluation de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école (MM. Roger Chudeau et Bertrand Sorre, rapporteurs).

Salle 6237, Palais Bourbon, 2ème sous-sol

Examen du texte

Salle 6238, Palais Bourbon, 2ème sous-sol

audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport sur le rapport relatif au médecin traitant.

Salle 6351, Palais Bourbon, 1er étage

Examen du texte

6ème Bureau, Palais Bourbon, 1er étage

Examen du texte

Salle 4223, Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage

Nomination de rapporteurs

Salle 4223, Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage

table ronde sur le financement de la bifurcation écologique : audition de MM. Benoît Leguet, directeur général de I4CE, Hadrien Hainaut, directeur de programme « investissements climat, transition énergétique et prospective » et Guillaume Dolques, chercheur au sein de l’équipe Adaptation, et de M. Christophe Rodriguez, directeur général adjoint d’A4MT.

Salle 6350, Palais Bourbon, 1er étage

audition de M. Octave Klaba, président directeur général d’OVHcloud.

Salle 6241, Palais Bourbon, 2ème sous-sol

examen, conjoint avec la commission de la défense nationale et des forces armées et ouvert à la presse, et vote sur l’autorisation de la publication du rapport de la mission d’information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européenne et atlantique (M. David Habib et Mme Michèle Tabarot, rapporteurs).

Salle 4223, Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage

examen, conjoint avec la commission des affaires étrangères et ouvert à la presse, de la mission d’information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques (M. David Habib et Mme Michèle Tabarot, rapporteurs) et vote sur l’autorisation de la publication du rapport.

Salle 4223, Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage

audition, ouverte à la presse, des représentants du Conseil d’orientation des retraites (COR) : MM. Gilbert Cette, président, et Emmanuel Bretin, secrétaire général.

Salle 7040, 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol

- audition, non ouverte à la presse, de Mme Gloria Casas Vila, maîtresse de conférences à l’Université Toulouse 2 Jean Jaurès, de M. Robert Courtois, professeur en psychopathologie et psychologie clinique à l’Université de Tours et de M. Alain Legrand, président de la Fédération nationale et des centres de prise en charge d’auteurs de violences conjugales et familiales.

Visioconférence sans salle

Échanges avec M. Alain Majani d'Inguimbert, Consul honoraire de la République de Trinité-et-Tobago à Paris, en présence de Mme Leroy, rédactrice pays au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Restaurant panoramique du 8è

- audition, non ouverte à la presse, de Mmes Caroline Bègue, directrice du Mouvement du nid, de Claire Quidet et Manon Quesada, secrétaires de l’association.

Visioconférence sans salle

audition du Groupe M6, représenté par Mme Karine Blouët, secrétaire générale, Mme Marie Grau-Chevallereau, directrice des affaires publiques et des études réglementaires, et Mme Ysé Rulence, chargée de mission.

Salon Mars I, 101 rue de l'Université, Rez-de-chaussée

audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Sorbe, chef du service des Finances publiques et des politiques sociales (SSOFIA) de la Direction générale du Trésor (DGT) et M. Sofien Abdallah, conseiller parlementaire et relations institutionnelles.

Salle 4223, Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage

Audition M. Édouard Geffray, Ministre de l'éducation nationale, dans le cadre de la mission d’information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire

Salle A263, 2ème étage Ouest

Audition de Mme Marina Ferrari, Ministre de la jeunesse et des sports, dans le cadre de la mission d’information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire

Salle A263, 2ème étage Ouest

audition de M. Patrick Lefas, vice-président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur l’étude demandée en application de l’article L. 411-3 du code des juridictions financières, portant sur l’évolution depuis 2017 des montants réels d’impôt sur le revenu et des réductions d’impôts et crédits d’impôts, en fonction des différents niveaux de revenus.

Salle 6350, Palais Bourbon, 1er étage

Examen du texte

Salle 4325, Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage

Nomination de rapporteur

Salle 4325, Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage

table ronde, ouverte à la presse, réunissant les représentants de : l’Association des petites villes de France (APVF) : M. Léo Prassel, maire de Bavilliers (Territoire de Belfort) et membre du conseil d’administration de l’APVF, et M. André Robert, délégué général de l’APVF ; l’Association Villes de France (noms en attente) ; l’Association des maires de France (AMF) : Mme Nelly Jacquemot, responsable du département action sociale, éducation, culture et sport.

Salle 4088, 9, rue de Bourgogne, Rez-de-chaussée

audition de NRJ Group, représenté par Mme Maryam Salehi, directrice déléguée à la direction générale, Mme Philippine Brisset, responsable des relations institutionnelles, et Mme Laetitia Faivre, secrétaire générale.

Salon Mars I, 101 rue de l'Université, Rez-de-chaussée

audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Bozio, directeur de l’Institut des politiques publiques (IPP), et M. Pierre Boyer, directeur adjoint.

Salle 4223, Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage

- table ronde des sociétés de droits d’auteur réunissant : société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) – M. Guillaume Prieur, directeur des affaires institutionnelles et européennes société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) – M. Blaise Mistler, directeur des relations institutionnelles société civile des auteurs multimédias (Scam) – M. Hervé Rony, directeur général et M. Théo Florens, conseiller aux affaires institutionnelles et européennes société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (Adami) – M. Benjamin Sauzay, directeur exécutif.

Salon Mars I, 101 rue de l'Université, Rez-de-chaussée

audition, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions des affaires économiques et de la défense nationale et des forces armées, de Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants, de M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie, et de Mme Éléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger, relative aux rapports annuels du Gouvernement au Parlement de juillet 2026 sur les exportations d’armement et les exportations des biens à double usage de la France.

Salle Lamartine, 101 rue de l'Université, 1er sous-sol

audition commune, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions des affaires économiques et des affaires étrangères, de Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’Industrie, et Mme Éléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l’étranger, relative aux rapports annuels du Gouvernement au Parlement de juillet 2026 sur les exportations d’armement et les exportations des biens à double usage de la France.

Salle Lamartine, 101 rue de l'Université, 1er sous-sol

audition, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions de la défense et des affaires étrangères, de Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l’étranger, et M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’Industrie, relative aux rapports 2026 du Gouvernement au Parlement sur les exportations d’armement et les exportations des biens à double usage de la France.

Salle Lamartine, 101 rue de l'Université, 1er sous-sol

audition, ouverte à la presse, des représentants de la Mutualité sociale agricole (MSA) : M. Jean-François Fruttero, président de la Caisse Centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), et Mme Christine Dechesne-Ceard, directrice de la règlementation.

Salle 4088, 9, rue de Bourgogne, Rez-de-chaussée

- table ronde des fournisseurs internet réunissant : fédération française des télécoms – M. Arnaud Ballet, directeur des affaires publiques, et Mme Elisabeth Debar, chargée de mission bouygues Telecom – Mme Isabeau de Challemaison, responsable des affaires publiques sfr – Mme Marie Lhermelin, secrétaire générale adjointe ALTICE SFR groupe Orange – M. François David, responsable réglementation et relations institutionnelles free – Mme Marie Bobin Le Carour, responsable des relations institutionnelles.

Salon Mars I, 101 rue de l'Université, Rez-de-chaussée

Séance publique

Assemblée nationale

groupe de travail du collège de l’Arcom « Protection des droits sur Internet » – M. Denis Rapone, président, Mme Pauline Combredet-Blassel, directrice générale adjointe, et M. Gaspard Bianquis, directeur de cabinet.

5ème Bureau, Palais Bourbon, 1er étage

éventuellement (en cas d’accord entre les présidents des groupes sur la composition du bureau de l’Assemblée), élection du bureau de la commission.

Salle 6237, Palais Bourbon, 2ème sous-sol

- élection des membres du bureau de la commission. En l’absence d’accord entre les présidents des groupes sur la composition du Bureau de l’Assemblée nationale, le calendrier serait le suivant : Vendredi 2 octobre 2026, à 15 heures (salle 6238) : - élection des membres du bureau de la commission.

Salle 6238, Palais Bourbon, 2ème sous-sol

élection des membres du bureau de la commission.

Salle 4223, Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage

élection du Bureau de la Commission.

Salle 4123, 9 rue de Bourgogne, 1er étage

- élection des membres du bureau de la commission. En l’absence d’accord entre les présidents des groupes sur la composition du Bureau de l’Assemblée nationale, le calendrier serait le suivant : Vendredi 2 octobre 2026, à 15 heures : - élection des membres du bureau de la commission.

Salle 6241, Palais Bourbon, 2ème sous-sol

en cas d’accord entre les groupes sur la composition du Bureau de l’Assemblée, élection du Bureau de la commission.

Salle 6350, Palais Bourbon, 1er étage

élection des membres du bureau de la commission.

Salle 6351, Palais Bourbon, 1er étage

audition de M. Jérôme Triolet, adjoint à la directrice des applications, et Mme Myriam Ricaud, cheffe du pôle Risques chimiques du département Expertise et conseil technique, Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS).

Salon Gabriel, 101 rue de l'Université, Rez-de-chaussée

groupe de travail du collège de l’Arcom « Supervision des plateformes en ligne » – M. Benoît Loutrel, président, M. Gaspard Bianquis, directeur de cabinet, et Mme Pauline Combredet-Blassel, directrice générale adjointe.

5ème Bureau, Palais Bourbon, 1er étage

- audition, non ouverte à la presse, de M. David Lauréote, chef du service de l’insertion et de la probation (SIP) du Ministère de la Justice.

Visioconférence sans salle

groupe de travail du collège de l’Arcom « Protection des publics et diversité de la société française » – Mme Laurence Pécaut-Rivolier, présidente, et M. Gaspard Bianquis directeur de cabinet.

5ème Bureau, Palais Bourbon, 1er étage

- audition, non ouverte à la presse, de Mme Françoise Kempf, conseillère juridique principale au secrétariat du mécanisme de suivi de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.

Visioconférence sans salle

désignation d’un rapporteur thématique sur le titre II, en remplacement de Mme Anne Le Hénanff, devenue ministre, et nomination d’un secrétaire, en remplacement de M. Aurélien Lopez-Liguori, élu maire d’Agde lors des dernières élections municipales.

Salle 4223, Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage

Examen du texte

Salle 4123, 9 rue de Bourgogne, 1er étage

audition de Mme Amélie de Montchalin, présidente du Haut Conseil des finances publiques, et de M. Michaël Zemmour, membre du Haut Conseil, sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2027 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (sous réserve de leur dépôt).

Salle 6350, Palais Bourbon, 1er étage

audition de Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique.

Salle 4223, Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage

audition, ouverte à la presse, de Mme Perrine Goulet, députée, présidente de la Délégation aux droits des enfants, pour la présentation de rapport d’information publié au nom de la Commission des finances « sur l’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer ».

Salle 7040, 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol

Entretien avec Mme Adriana Cecilia Sánchez Gómez, directrice adjointe des programmes de la section Mexique d’Amnesty International

Salon Mars II

audition, ouverte à la presse, des représentants du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) : MM. Jean-Philippe Vinquant, président, et Marco Geraci, secrétaire général adjoint.

Salle 4088, 9, rue de Bourgogne, Rez-de-chaussée

Examen du texte

Salle 6351, Palais Bourbon, 1er étage

Installation du Bureau d'âge

Source officielle du Sénat

audition, ouverte à la presse, de M. Yann Delaunay, directeur général de France Volontaires sur les perspectives ouvertes aux ultramarins par le volontariat international d’échange et de solidarité ; questions diverses.

Salle 7040, 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol

Discussion de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Assemblée nationale

Discussion de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Assemblée nationale

audition de M. Vincent Strubel, directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

Salle 4223, Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage

audition de MM. Roland Lescure, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique et David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt).

Salle 6350, Palais Bourbon, 1er étage

Suite de la discussion de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Assemblée nationale

Suite de la discussion de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Assemblée nationale

Suite de la discussion de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Assemblée nationale

- audition, non ouverte à la presse, de Mmes Sarah Durocher, présidente nationale du Planning familial, de Albane Gaillot, co-directrice et Noémie Gardais, chargée de plaidoyer international.

Visioconférence sans salle