Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et n’en a adopté aucun. Sur les 22 scrutins, sa position dominante a été contre, comme le montre la majorité des votes où le groupe a voté contre les amendements et la proposition de loi.
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté contre la plupart des amendements (ex. VTANR5L17V6542, VTANR5L17V6546, VTANR5L17V6548, etc.).
- Le groupe a voté contre l’ensemble de la proposition de loi (VTANR5L17V6563).
- Sur les scrutins où le groupe a participé, la majorité des votes était contre (ex. 0‑5, 0‑3, 0‑7).
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) sur le dossier, mais il a participé à 22 scrutins. Sa position dominante a été largement favorable, avec la plupart des votes enregistrés à l’unanimité en faveur du texte (majorité POUR). Seul un vote a été enregistré contre et deux abstentions, reflétant une cohérence globale très favorable.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté POUR dans la quasi-totalité des scrutins (majorité POUR dans chaque vote).
- Un seul vote a été enregistré CONTRE (10 contre) et deux votes d’ABSTENTION.
- Le groupe a participé à 22 scrutins au total sur ce dossier.
POUR
EPREnsemble pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et aucun amendement n’a été adopté. Sur les 22 scrutins où il a participé, le groupe a majoritairement voté contre les textes et amendements présentés.
- Aucun amendement n’a été proposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet (0 pour / 19 contre).
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet (0 pour / 27 contre).
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet (0 pour / 29 contre).
CONTRE
GDRGauche Démocrate et Républicaine 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, mais il a participé à 22 scrutins. Lors de chaque vote, la position dominante du groupe a été en faveur du texte, avec des majorités « pour » à chaque fois.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a voté « pour » dans toutes les délibérations où il a été présent.
- Toutes les majorités de vote affichées sont « pour », avec parfois une abstention ou un contre isolé, mais jamais de majorité « contre ».
- Le groupe a participé à 22 scrutins au total sur ce dossier.
POUR
HORHorizons & Indépendants 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun n’a été adopté ou rejeté. Sur les 22 scrutins où il a participé, sa position dominante a été contre la proposition de loi.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a voté contre la majorité des votes recensés (ex. VTANR5L17V6542, VTANR5L17V6546, etc.).
- Il a soutenu la proposition de loi dans un seul vote (VTANR5L17V6543), mais la tendance globale reste contre.
- Tous les votes où la majorité était contre ont reçu 0 voix pour et 5 à 9 voix contre du groupe.
CONTRE
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a participé à 22 scrutins. Lors de chaque vote, la majorité a été en faveur du texte (majorité POUR) et le groupe a suivi cette orientation. Ainsi, le groupe s’est constamment positionné « pour » sur le dossier.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a pris part à 22 votes, tous aboutissant à une majorité POUR.
- Le groupe a aligné son vote avec la majorité, soutenant chaque texte voté.
- Aucune opposition (contre) ou abstention n’est enregistrée dans les résultats du groupe.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté. Sur les scrutins où il a participé, il a majoritairement voté CONTRE, même si quelques votes se sont soldés par un résultat POUR.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe (0/0/0).
- Le groupe a participé à 22 scrutins sur ce dossier.
- La position dominante du groupe est CONTRE, comme indiqué dans le tableau des votes.
- Des votes individuels ont donné des majorités POUR (par ex. VTANR5L17V6543, VTANR5L17V6544, VTANR5L17V6545).
CONTRE
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a participé à 22 scrutins. Sa position dominante est clairement contre, comme le montrent les nombreux votes où il a voté CONTRE. Aucun amendement n’a été adopté par le groupe.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a participé à 22 scrutins sur le dossier.
- Dans les votes où le groupe a exprimé une position, il a majoritairement voté CONTRE (ex. VTANR5L17V6548, VTANR5L17V6549, etc.).
- Les seuls votes où le groupe a voté POUR concernent l’article premier et l’article 2 de la proposition de loi, mais ils restent minoritaires face aux votes CONTRE.
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté sur le dossier. Il a participé à 21 scrutins, avec une position dominante clairement opposée aux textes étudiés.
- Le groupe a voté CONTRE l’amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l’article 2.
- Le groupe a voté CONTRE l’amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l’article 2.
- Le groupe a voté CONTRE l’amendement n° 8 de M. Gillet à l’article 2.
- Le groupe a voté CONTRE l’amendement n° 13 de Mme Leboucher à l’article 3.
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a participé à 22 scrutins. Sa position dominante sur le dossier est clairement « contre », même si certains votes individuels ont été favorables à des amendements ou à l’ensemble du texte.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe (total = 0).
- Le groupe a participé à 22 scrutins liés à ce dossier.
- La position dominante du groupe est « contre » la proposition de loi.
- Des votes individuels montrent des majorités pour (ex. VTANR5L17V6543, VTANR5L17V6544) et contre (ex. VTANR5L17V6552, VTANR5L17V6553).
CONTRE
SOCSocialistes et apparentés 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, mais a participé à 22 scrutins où il a majoritairement voté « pour ». Sa ligne de vote est largement favorable, avec seulement un vote contre et quelques abstentions isolées.
- Vote pour l’article premier de la proposition de loi (21 pour, 0 contre).
- Vote pour l’article 2 de la proposition de loi (23 pour, 0 contre).
- Vote pour l’ensemble de la proposition de loi (23 pour, 0 contre).
- Abstention sur l’amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet (0 pour, 2 contre).
POUR
UDRUnion des droites pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a participé à 22 scrutins. Il s’est opposé à la plupart des amendements présentés, affichant une position majoritairement contre la proposition de loi.
- Aucun amendement n’a été déposé par le groupe.
- Le groupe a voté contre la majorité des amendements (ex. VTANR5L17V6549, VTANR5L17V6552, VTANR5L17V6553, etc.).
- Il a soutenu les votes favorables uniquement pour quelques amendements (ex. VTANR5L17V6543, VTANR5L17V6544, VTANR5L17V6545).
- Le groupe a participé à 22 scrutins liés à ce dossier.
CONTRE
