M. François Bonhomme

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. A voté pour29 juin 2026

   Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 275 voix d'écart
2. A voté pour15 juin 2026
   Sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 119 voix d'écart
3. A voté pour14 juin 2026
   Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 131 voix d'écart
4. A voté pour9 juin 2026
   Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 275 voix d'écart
5. A voté pour31 mai 2026

   Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 342 voix d'écart
6. A voté pour31 mai 2026
   Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 147 voix d'écart
7. A voté pour27 mai 2026

   Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 342 voix d'écart
8. A voté pour27 mai 2026
   Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 342 voix d'écart
9. A voté pour17 mai 2026

   Sur l’article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 209 voix d'écart
10. A voté pour10 mai 2026
    Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 145 voix d'écart
11. A voté pour6 mai 2026

    Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 343 voix d'écart
12. A voté pour27 avril 2026

    Sur l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transports

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 291 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.

Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.

1. Question d'actualité au Gouvernement24 juin 2026
   Canicule et plan national d'adaptation au changement climatique
   En attente depuis 10 jMinistère : Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
2. Question écrite17 juin 2026
   Mise en oeuvre de la bonification trimestrielle de retraite des élus locaux
   En attente depuis 17 jMinistère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
3. Question écrite17 juin 2026
   Avenir du secteur du transport sanitaire privé
   En attente depuis 17 jMinistère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
4. Question écrite17 juin 2026
   Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique
   En attente depuis 17 jMinistère : Ville et Logement
5. Question écrite17 juin 2026
   Mise en oeuvre du rescrit préfectoral
   En attente depuis 17 jMinistère : Intérieur

Données publiques du Sénat (base Questions) · lien vers la page officielle de chaque question.

Les prises de parole en séance publique : discussions générales, articles, questions. Comptes rendus définitifs uniquement (retard de 3 à 4 semaines par rapport à la séance).

1. 15 décembre 2025
   Discussion générale
2. 15 décembre 2025
   Question préalable
3. 2 décembre 2025
   Ajustement de divers dispositifs de compensations d'exonérations fiscales au profit des collectivités locales
4. 2 décembre 2025
   Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers
5. 1 décembre 2025
   Durée d'application de la tarification incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Données publiques du Sénat (comptes rendus intégraux) · lien vers le compte rendu officiel.