Menu du dossier

Retour aux dossiers Explorer par thème Commission saisie Comparer deux élu·e·s Comparer deux groupes

Explorer OpenCitizen

Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

En coursProjet de loi17ᵉ législatureOutre-mer Institutions et démocratie Collectivités territoriales

Dossier législatif

Projet de loi constitutionnelle PROJET DE LOI constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

Résumé simplifié par IAà jour

Le projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie est en cours d'examen. Il a déjà passé la commission du Sénat et attend les travaux finaux entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Le texte pourrait modifier le statut de la Nouvelle-Calédonie dans la Constitution.

Modification du cadre juridique de la Nouvelle-Calédonie.
Possibles changements dans la représentation politique de la région.
Le texte doit être adopté par les deux chambres avant d'entrer en vigueur.

Synthèse localegpt-oss-120ble1 juillet 2026 à 15:45Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Dans la navette parlementaire, ce texte est examiné par les deux chambres. Suivez son parcours au Sénat :

Dossier au Sénat(pjl25-023)

Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance probable (67 %) · Correspondance à confirmer

Le parcours de ce texte

Ce projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie est actuellement en cours d'examen parlementaire. Au total, 25 amendements ont été débattus en séance, et 15 d'entre eux ont été adoptés, modifiant ainsi concrètement le contenu du texte. Le groupe Les Républicains est celui qui a le plus influencé la rédaction finale, avec 7 amendements adoptés et aucun rejeté ; les Non inscrits ont également fait adopter 5 amendements sans en voir aucun rejeté. Le groupe SER a obtenu 3 adoptions mais a vu 4 de ses amendements rejetés, tandis que le CRCE-K (0 adopté, 4 rejetés) et le GEST (0 adopté, 2 rejetés) n'ont pas réussi à faire intégrer leurs modifications. S'agissant du sort global du texte, aucun scrutin solennel sur l'ensemble du projet de loi n'a été enregistré à ce stade : la décision finale d'adoption ou de rejet du texte dans son intégralité reste donc à venir.

Synthèse générée localement par IA le 27 juin 2026

Déposé le 14 octobre 2025Dernière activité : 3 avr. 2026

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Sources officielles

Qui mène le combat sur ce texte

Les groupes dont les amendements ont le plus été débattus(adoptés ou rejetés) — qu'ils pèsent sur le texte ou qu'ils le combattent.

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Podium d'influence sur ce texte

Top 3 des parlementaires les plus influents sur ce texte, d'après un score explicable sur 100 (amendements aboutis, rôle, votes décisifs, indépendance).

Houlié

SOC

Comparer

Youssouffa

LIOT

Comparer

Hollande

SOC

Comparer

Survolez ou focussez un score pour voir le détail (amendements adoptés, votes décisifs…).

Voir le classement par influence Voir le classement par votes

Les élu·e·s les plus actifs

Ce que chacun·e a réellement fait sur ce dossier — amendements, votes et prises de position, résumés un par un, à l'Assemblée comme au Sénat.

Agnès CanayerLes RépublicainsSénat7 adoptés
Agnès Canayer a porté une série de sept amendements visant à intégrer l’accord complémentaire Elysée‑Oudinot (signé le 19 janvier 2026) dans le projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle‑Calédonie, à ajuster les dates de consultation et d’élections, et à harmoniser la rédaction avec les accords de Bougival. Les amendements modifient notamment les articles 1, 2 et 3 du texte en précisant les références aux accords, en reportant la date limite de la consultation au 26 juillet 2026, en reportant les élections au 20 décembre 2026, et en reformulant des dispositions relatives à la capacité d’auto‑organisation et aux critères de nationalité calédonienne. Tous les amendements ont été adoptés, aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.
- Amendement n°2 (article 1er): a proposé de reporter la date limite d’organisation de la consultation du 26 avril au 26 juillet 2026 et d’ajouter la référence à l’accord complémentaire Elysée‑Oudinot.
- Amendement n°3 (article 2): a demandé d’insérer l’accord complémentaire Elysée‑Oudinot aux références des orientations constitutionnelles déjà prévues pour les accords de Nouméa et de Bougival.
- Amendement n°4 (article 2): a clarifié la rédaction pour préciser que la Nouvelle‑Calédonie adoptera sa Loi fondamentale en vertu de sa capacité d’auto‑organisation durant la mandature débutant en 2026.
- Amendement n°5 (article 2): a aligné la rédaction avec l’article 218 de la loi organique du 19 mars 1999, en remplaçant « être enfant d’un parent » par « avoir l’un de leurs parents ».
Comparer
Corinne NarassiguinSERSénat3 adoptés / 7 déposés
Corinne Narassiguin a porté sept amendements au projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle‑Calédonie. Trois d’entre eux (n° 18, n° 20 et n° 24) ont été adoptés; ils insèrent des références explicites aux accords de Nouméa et de Bougival, précisent que le texte doit respecter le principe d’auto‑organisation et conditionnent les transferts de compétences aux provinces à la préservation de l’unité institutionnelle. Les quatre autres amendements (n° 19, 21, 22 et 23) ont été rejetés, chacun cherchant à renforcer le caractère transitoire du processus, à imposer une consultation calédonienne obligatoire pour les transferts de compétences régaliennes, ou à limiter la capacité des provinces à obtenir ces transferts. Aucun vote n’a été enregistré sur le dossier, mais le résultat montre une majorité de propositions adoptées visant à encadrer les transferts de compétences tout en maintenant la cohérence avec les accords antérieurs.
- A proposé d’insérer, dans l’article 1er, la mention que l’accord de Bougival s’inscrit dans le prolongement de l’accord de Nouméa (amendement n° 18, adopté).
- A ajouté, à l’article 2, la précision que les dispositions doivent respecter le principe d’auto‑organisation garanti par l’article 77 (amendement n° 20, adopté).
- A introduit, après l’alinéa 14 de l’article 2, une clause protégeant l’unité institutionnelle et les liens avec la France lors du transfert de compétences aux provinces (amendement n° 24, adopté).
- A tenté de remplacer la première occurrence du mot « De » par « Dispositions transitoires relatives à » afin de souligner le caractère transitoire du processus (amendement n° 19, rejeté).
Aucune votation n’a été enregistrée, mais les amendements adoptés reflètent une orientation favorable à encadrer les transferts de compétences tout en respectant les accords existants.
Comparer
Robert Wienie XowieCRCE-KSénat4 amendements déposés
Robert Wienie Xowie, membre du groupe CRCE‑K, a présenté quatre amendements visant à supprimer les articles 1er, 2 et 3 du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle‑Calédonie, ainsi qu’un amendement dénonçant le texte global pour son manque de consensus et son éloignement du processus de décolonisation. Tous les amendements ont été rejetés, le Sénat décidant de ne pas poursuivre la délibération du projet de loi. Aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.
- A proposé de supprimer l’article 1er du projet de loi, estimant qu’il remet en cause l’équilibre institutionnel issu de l’Accord de Nouméa (amendement n°14, rejeté).
- A proposé de supprimer l’article 2, qui réécrit le titre XIII pour instaurer un « État de la Nouvelle‑Calédonie » selon les orientations de l’Accord de Bougival, jugé contraire au processus de décolonisation (amendement n°15, rejeté).
- A proposé de supprimer l’article 3, qui conditionne l’entrée en vigueur du titre XIII à l’approbation de l’accord de Bougival et à la publication des résultats d’un scrutin, considéré comme un report injustifié des échéances électorales (amendement n°16, rejeté).
- A dénoncé le projet de loi dans son ensemble, le qualifiant de texte « accord de Bougival » non consensuel et déformant la situation en Nouvelle‑Calédonie, appelant à ne pas poursuivre la délibération (amendement n°1, rejeté).
Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.
Comparer
Mélanie VogelGESTSénat2 amendements déposés
Mélanie Vogel, au sein du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, a présenté deux amendements contre le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle‑Calédonie. Le premier (n°13) dénonçait la contradiction du texte avec la Constitution, notamment le quatrième report des élections provinciales jugé contraire à l’article 3, et demandait la déclaration d’irrecevabilité du projet. Le second (n°25) proposait de conditionner le dépôt du projet de loi organique à une approbation préalable du Congrès de la Nouvelle‑Calédonie à la majorité qualifiée de 36 membres sur 56. Les deux amendements ont été rejetés, aucune voix n’a été exprimée sur le dossier global.
- A dénoncé la contradiction du projet de loi avec la Constitution concernant le report des élections provinciales (amendement n°13, rejeté).
- A demandé la déclaration d’irrecevabilité du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle‑Calédonie (amendement n°13, rejeté).
- A proposé de conditionner le dépôt du projet de loi organique à une approbation du Congrès de la Nouvelle‑Calédonie à la majorité qualifiée de 36 membres sur 56 (amendement n°25, rejeté).
Comparer
Georges NaturelLes RépublicainsSénat1 amendement déposé
Georges Naturel a présenté un amendement (n° 26) visant à insérer un article additionnel après l’article 2 du projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle‑Calédonie. Le texte proposait de prévoir, en cas de rejet des accords de Bougival et d’Élysée‑Oudinot ou si la loi organique prévue à l’article 76 n’était pas en vigueur à la première élection, des dispositions spécifiques pour gérer la tenue des élections et éviter un électorat gelé. L’amendement n’a pas été adopté, aucune modification n’a donc été apportée au texte initial. Aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.
- A proposé d’insérer un article additionnel après l’article 2 (amendement n° 26) pour prévoir des mesures en cas de rejet des accords de Bougival et d’Élysée‑Oudinot ou de non‑entrée en vigueur de la loi organique prévue à l’article 76.
Comparer

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

La position des groupes

Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.

Les RépublicainsGroupe Les RépublicainsSénat

8 amendements · 7 adoptés

Le groupe Les Républicains a centré son action parlementaire sur l’intégration de l’accord complémentaire Elysée‑Oudinot aux dispositions du projet de loi constitutionnelle, en modifiant les articles 1er, 2 et 3 pour reporter les échéances de la consultation et des élections, et en harmonisant la rédaction avec les accords de Bougival. Sept de ses huit amendements ont été adoptés, ce qui montre un soutien majoritaire aux ajustements proposés. La ligne de vote du groupe a été globalement favorable aux textes qu’il a présenté.

Incorporation de l’accord complémentaire Elysée‑Oudinot dans l’article 1er pour étendre la consultation et repousser la date limite au 26 juillet 2026.
Mise à jour de l’article 2 afin de mentionner explicitement l’accord Elysée‑Oudinot aux côtés des accords de Bougival et Nouméa.
Clarification rédactionnelle de la capacité d’auto‑organisation de la Nouvelle‑Calédonie dans l’article 2, alinéa 15.
Révision des critères de nationalité calédonienne (alinéas 32, 35) pour aligner le texte sur la législation organique de 1999.

pour

SERGroupe Socialiste, Écologiste et RépublicainSénat

7 amendements · 3 adoptés

Le groupe a cherché à inscrire les accords de Nouméa et de Bougival dans le texte constitutionnel, en précisant que ces accords définissent les orientations à respecter pour la Nouvelle‑Calédonie (amendements 18, 20, 24). Il a ainsi voulu garantir que le transfert de compétences aux provinces se fasse sans remettre en cause l’unité institutionnelle et sans créer de différenciation des liens avec la France. Trois de ses amendements ont été adoptés, tandis que les quatre autres, qui proposaient des formulations plus transitoires ou des mécanismes de référendum, ont été rejetés. Le groupe a donc voté de façon mixte, soutenant les mesures de cadrage institutionnel tout en s’opposant aux propositions jugées trop contraignantes ou ambiguës.

Intégrer l’accord de Bougival comme prolongement de l’accord de Nouméa dans le texte constitutionnel (amendement 18).
Constitutionnaliser les orientations des accords de Nouméa et de Bougival, notamment en précisant le principe d’auto‑organisation (amendement 20).
Assurer que le transfert de compétences aux provinces ne porte pas atteinte à l’unité institutionnelle de la Nouvelle‑Calédonie (amendement 24).
Rejeter la reformulation du texte en termes de « dispositions transitoires » jugée inappropriée (amendement 19).

mixte

CRCE-KGroupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - KanakySénat

4 amendements

Le groupe a présenté quatre amendements visant à supprimer les articles 1, 2 et 3 du projet de loi constitutionnelle et à bloquer toute délibération sur le texte, estimant que le projet repose sur un « accord de Bougival » non consensuel et constitue une rupture du processus de décolonisation initié par l’Accord de Nouméa. Chaque amendement a été rejeté, les articles restent donc en place et le texte continue son parcours législatif. Le groupe a ainsi voté contre le projet de loi, dénonçant son manque de légitimité et son impact négatif sur l’équilibre institutionnel calédonien.

Suppression de l’article 1, jugé contraire à l’équilibre institutionnel issu de l’Accord de Nouméa et à la logique de décolonisation.
Suppression de l’article 2, qui réécrit le titre XIII de la Constitution pour créer un « État de la Nouvelle‑Calédonie » en décalage avec les orientations de l’Accord de Nouméa.
Suppression de l’article 3, qui conditionne l’entrée en vigueur du titre XIII à l’approbation de l’accord de Bougival et au résultat d’un scrutin, considérée comme une nouvelle source de reports électoraux.
Rejet de la délibération du projet de loi en invoquant l’article 44, alinéa 3 du Règlement, au motif que le texte repose sur un accord non consensuel et ne s’inscrit pas dans un processus de décolonisation.

contre

GESTGroupe Écologiste - Solidarité et TerritoiresSénat

2 amendements

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a présenté deux amendements visant à dénoncer les contradictions constitutionnelles du projet de loi et à encadrer le processus législatif. Le premier amendement (n°13) soulignait que le projet prévoyait un quatrième report des élections provinciales, jugé contraire à l’article 3 de la Constitution, et demandait la déclaration d’irrecevabilité du texte. Le second amendement (n°25) proposait de conditionner le dépôt du projet de loi organique à une approbation préalable du Congrès de la Nouvelle‑Calédonie à la majorité qualifiée de 36 membres sur 56. Les deux amendements ont été rejetés, reflétant une position globale de refus du groupe vis‑à‑vis du projet de loi.

Mettre en lumière la contradiction entre le quatrième report des élections provinciales et le principe constitutionnel du droit de suffrage (article 3).
Demander la déclaration d’irrecevabilité du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle‑Calédonie.
Conditionner le dépôt du projet de loi organique à l’approbation préalable du Congrès de la Nouvelle‑Calédonie à la majorité qualifiée de 36 membres sur 56.

contre

DRDroite RépublicaineAN

0 amendement

Le groupe n’a déposé ni adopté aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique, où il a voté contre la motion de rejet préalable du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie.

Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
Le groupe a pris part à un seul vote concernant le projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie.
Lors de ce vote, le groupe a exprimé une position majoritaire contre la motion de rejet préalable.
Le résultat du vote était 0 voix pour et 11 voix contre, reflétant la position du groupe.

CONTRE

EcoSÉcologiste et SocialAN

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique et a voté unanimement en faveur (22 votes pour, 0 contre).

Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
Le groupe a pris part à un seul vote lié au dossier.
Lors du vote VTANR5L17V6022, le groupe a voté 22 fois POUR et 0 fois CONTRE.
La position dominante du groupe sur ce dossier est POUR.

POUR

EPREnsemble pour la RépubliqueAN

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun n’a été adopté, rejeté ou débattu. Lors du scrutin unique auquel il a participé, le groupe a voté majoritairement contre la motion de rejet préalable du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie.

Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
Le groupe a participé à un seul scrutin sur ce dossier.
Lors du vote VTANR5L17V6022, le groupe a voté contre (0 pour, 60 contre).
La position dominante du groupe est donc contre la motion de rejet préalable.

CONTRE

GDRGauche Démocrate et RépublicaineAN

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du scrutin unique auquel il a participé, il a voté massivement en faveur (15 votes POUR, 0 CONTRE). Sa position dominante est donc clairement POUR.

Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
Le groupe a participé à un seul scrutin sur ce dossier.
Tous les membres du groupe ont voté POUR la motion de rejet préalable du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie.
Le résultat du vote est de 15 voix POUR contre 0 contre.

POUR

HORHorizons & IndépendantsAN

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et aucun amendement n’a été adopté, rejeté ou débattu. Lors du scrutin unique auquel il a participé, le groupe a voté contre la motion de rejet préalable, avec 0 voix pour et 12 contre.

Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
Le groupe a participé à un seul scrutin sur ce dossier.
Le groupe a voté contre la motion de rejet préalable.
Le résultat du vote du groupe était 0 pour, 12 contre.

CONTRE

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireAN

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du seul scrutin auquel il a participé, il a voté massivement en faveur (45 votes POUR, 0 CONTRE) de la motion de rejet préalable du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie.

Aucun amendement n’a été proposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
Le groupe a participé à un seul scrutin sur ce dossier.
Le vote du groupe a été unanimement POUR (45 votes POUR, 0 CONTRE).
La motion de rejet préalable a été adoptée avec une majorité POUR.

POUR

DemLes DémocratesAN

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du scrutin unique auquel il a participé, il a voté contre la motion de rejet préalable, avec 0 voix pour et 17 contre.

Aucun amendement n’a été proposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
Le groupe a participé à un seul scrutin sur ce dossier.
Le groupe a exprimé une position dominante CONTRE lors du vote.
Le résultat du vote du groupe était de 0 voix POUR et 17 voix CONTRE.

CONTRE

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAN

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du seul scrutin auquel il a participé, il a voté majoritairement POUR (3 voix POUR, 1 CONTRE) sur la motion de rejet préalable du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie.

Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
Le groupe a participé à un seul scrutin lié à ce dossier.
Lors de ce scrutin, la position dominante du groupe était POUR.
Le groupe a voté 3 voix POUR et 1 voix CONTRE la motion de rejet préalable.

POUR

+ 4 autres groupes actifs sur ce texte.

Synthèses générées par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Texte bicaméral : les deux chambres sont couvertes. Comparez les colonnes pour repérer un éventuel déséquilibre de données.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	4	0	1
Sénat	7	0	0

Assemblée nationale : 1 scrutin · 0 amendement

Voir le fil des votes solennels

Parcours bicaméral · 2 passages entre l’Assemblée et le SénatAssemblée : 4 étapesSénat : 7 étapes

Première lecture · Sénat

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

14 oct. 2025

texte non encore extrait

Travaux de la commission saisie au fond

14 oct. 2025

Discussion en séance publique

24 févr. 2026

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (2ème assemblée saisie)

25 févr. 2026

Travaux de la commission saisie au fond

25 févr. 2026

Discussion en séance publique

2 avr. 2026

Deuxième lecture · Sénat

deuxième lecture

3 avr. 2026

Travaux de la commission saisie au fond

3 avr. 2026

Le parcours se poursuit au Sénat.Voir le dossier au Sénat(pjl25-023)

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : en commission au Sénat

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Sénat

Commission: Commission des lois

Groupes en première ligne

Suivre ce dossierCréer ou rejoindre une cause Préparer une lettre

Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Vous souhaitez mobiliser autour de ce projet de loi ? Lancez une cause pour coordonner l’action collective.

Lancer une cause

Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen