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Dernière mise à jour : 9 août 2026
Éditeur du service
OpenCitizen est édité par OPENCITIZEN, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé 12 rue Marie Fichet, 92140 Clamart, France.
SIREN : 950 724 799. Immatriculation : RCS de Nanterre. Téléphone : +33 6 64 34 57 19. Courriel : support@opencitizen.fr.
Direction de la publication
Directeur de la publication : Georges Julien Alexandre Raybaud, président d’OPENCITIZEN.
Hébergement
Le service est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Téléphone : +1 559 288 7060. Site : vercel.com.
Propriété intellectuelle
Les données parlementaires publiques restent soumises aux conditions de réutilisation de leurs producteurs. Les textes, interfaces, illustrations et signes distinctifs propres à OpenCitizen ne peuvent pas être reproduits hors des exceptions prévues par la loi sans autorisation préalable.
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