Glossaire

Modification proposée à un article d'un texte de loi. Il peut être déposé par le gouvernement, un député ou un groupe. Il doit être voté pour être adopté.

Division territoriale élisant un député. La France compte 577 circonscriptions, chacune représentant environ 125 000 habitants.

Commission Mixte Paritaire : 7 députés + 7 sénateurs réunis pour trouver un compromis quand l'Assemblée et le Sénat ne s'accordent pas sur un texte après deux lectures.

Groupe de travail spécialisé dans un domaine (finances, lois, affaires étrangères...). L'Assemblée compte 8 commissions qui examinent les textes avant la séance.

Représentant élu par les citoyens d'une circonscription pour siéger à l'Assemblée nationale. Il vote les lois, contrôle le gouvernement et peut déposer des propositions de loi.

Ensemble des documents liés à un texte de loi : texte initial, amendements, rapports, comptes rendus des débats et versions successives.

Étude approfondie d'un texte par une commission spécialisée avant le débat en séance publique. Les députés peuvent déjà proposer des amendements.

Coalition d'au moins 15 députés partageant les mêmes idées. Le groupe détermine la ligne de vote, dispose de temps de parole et siège ensemble dans l'hémicycle.

Salle en demi-cercle où siègent les députés à l'Assemblée nationale. Les places sont réparties de gauche à droite selon l'orientation politique.

Examen complet d'un texte par une chambre (Assemblée ou Sénat). Un texte peut faire l'objet de plusieurs lectures avant adoption définitive.

Membre du gouvernement responsable d'un domaine (éducation, santé...). Il défend les projets de loi devant le Parlement et répond aux questions des députés.

Procédure permettant à l'Assemblée de renverser le gouvernement. Signée par au moins 58 députés, elle doit être adoptée à la majorité absolue.

Va-et-vient d'un texte entre l'Assemblée nationale et le Sénat jusqu'à l'adoption d'un texte identique. Peut durer plusieurs lectures si les deux chambres ne s'accordent pas.

Siège de l'Assemblée nationale depuis 1798, situé à Paris sur la rive gauche de la Seine. Il abrite l'hémicycle et les bureaux des députés.

Élu par les députés, il dirige les débats, veille au respect du règlement et représente l'Assemblée. C'est le 4e personnage de l'État après le Président, le PM et le Président du Sénat.

Texte de loi proposé par le gouvernement. Il est déposé au Parlement puis examiné par les commissions et débattu en séance publique.

Acte par lequel le Président de la République officialise une loi votée. Elle est ensuite publiée au Journal officiel et entre en vigueur.

Texte de loi proposé par un ou plusieurs députés ou sénateurs, à la différence du projet de loi qui émane du gouvernement.

Procédure par laquelle le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement sur un texte ou sa politique générale devant l'Assemblée.

Document rédigé par le rapporteur analysant un texte de loi. Il contient des propositions d'amendements et une recommandation de vote.

Député désigné par une commission pour étudier un texte en profondeur. Il rédige un rapport, propose des amendements et présente le texte lors des débats en séance.

Vote formel des députés sur un texte ou un amendement. Il peut être public (nominatif) ou à main levée selon l'importance du sujet.

Vote nominal où chaque député exprime son choix (pour, contre, abstention) de façon traçable. Le détail des votes est publié.

Réunion plénière des députés dans l'hémicycle pour débattre et voter les textes. Les séances sont retransmises et les débats publiés au Journal officiel.

Article de la Constitution permettant au gouvernement d'adopter un texte sans vote, sauf si une motion de censure est votée dans les 24h.