Conditions générales d’utilisation

● Le service

OpenCitizen aide à comprendre l’activité parlementaire française (dossiers, votes, amendements et influence) et à agir en tant que citoyen·ne : suivre, s’organiser et contacter des élu·es. Les données proviennent de sources publiques officielles ; certaines analyses sont générées par une intelligence artificielle à partir de ces seules sources.

● Votre compte

La création d’un compte est réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans. Nous demandons une déclaration d’âge au moment de l’inscription, sans collecter votre date de naissance. Un compte est nécessaire pour agir : suivre, soutenir une cause, signer, contacter des élu·es, participer aux échanges entre citoyen·nes et lire les briefs partagés. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Une partie des contenus est consultable librement ; l’accès complet à la plateforme peut être réservé aux comptes disposant d’une formule active, dans les conditions présentées avant la souscription et détaillées par les conditions générales de vente. Le périmètre applicable est celui affiché au moment où vous créez votre compte.

Le copilote d’analyse assistée par intelligence artificielle est proposé en version bêta, sans garantie de volume ni de disponibilité : il peut être plafonné, suspendu ou modifié à tout moment, notamment pour maîtriser les coûts d’inférence. Il ne constitue pas l’objet de l’abonnement. Les capacités d’action citoyenne ne sont jamais conditionnées à ce copilote.

● Contenus générés par IA

Les briefs citoyens sont générés automatiquement à partir des sources citées, avec leurs limites affichées. Ils facilitent la compréhension et l’action civique, mais ne remplacent ni le texte officiel consolidé ni un conseil juridique. Les statuts et échéances sont exacts à la date de génération indiquée. Signalez-nous toute erreur.

● Usage acceptable

• Tolérance zéro pour les contenus abusifs, haineux, menaçants, harcelants, illégaux ou sexuellement explicites : ils peuvent être masqués ou supprimés et donner lieu aux mesures prévues par ces conditions. Utilisez l’action de signalement ou de blocage lorsqu’elle est proposée ; à défaut, écrivez à support@opencitizen.fr.
• Les actions proposées et menées via la plateforme restent légales, démocratiques et non harcelantes ; la charte de modération s’applique à tous les contenus publiés.
• Ne pas cibler des personnes sur des caractéristiques personnelles, usurper une identité ou diffuser des informations que vous savez fausses.
• Ne pas contourner les mécanismes techniques : quotas, partages révoqués et protections d’accès.
• Un brief partagé engage la personne qui le partage ; le lien peut être révoqué par son auteur·rice à tout moment.

● Responsabilité et disponibilité

Le service est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité continue. Nous corrigeons les erreurs signalées dans les meilleurs délais. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions prises sur la seule base des analyses générées, ni pour les contenus publiés par les utilisateur·rices avant modération.

● Résiliation et droit applicable

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment ; vos briefs et données personnelles sont alors supprimés conformément à la politique de confidentialité. Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation grave de ces conditions, après notification sauf urgence. Droit applicable : droit français. Éditeur : OpenCitizen, 12 rue Marie Fichet, 92140 Clamart, France. Contact : support@opencitizen.fr.