Conditions générales d’utilisation

● Ce qui change le 30 septembre 2026

• La messagerie n’a plus de phrase secrète : les messages sont chiffrés par nos serveurs et s’ouvrent sur tous vos appareils.

● Ce qui change le 25 septembre 2026

• Nouvelles règles pour la messagerie chiffrée (conversations à deux, groupes, liens d’invitation, pièces jointes, signalement et blocage).
• Règles du profil citoyen et de la photo de profil : le pseudo, attribué à la création du compte, ne change plus ; le nom affiché reste libre.
• Les analyses d’intérêts sur les élu·es sont publiées après une vérification automatique, sans relecture humaine préalable, avec une voie de contestation.
• Le connecteur « Brancher son IA » accepte un seul assistant à la fois.

● Le service

OpenCitizen aide à comprendre l’activité parlementaire française (dossiers, votes, amendements et influence) et à agir en tant que citoyen·ne : suivre, s’organiser, échanger dans une messagerie chiffrée et contacter des élu·es. Les données proviennent de sources publiques officielles ; certaines analyses sont générées par une intelligence artificielle à partir de ces sources.

● Votre compte

La création d’un compte est réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans. Nous demandons une déclaration d’âge au moment de l’inscription, sans collecter votre date de naissance. Un compte est nécessaire pour agir : suivre, soutenir une cause, signer, contacter des élu·es, participer aux échanges entre citoyen·nes et lire les briefs partagés. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Une partie des contenus est consultable librement ; l’accès complet à la plateforme peut être réservé aux comptes disposant d’une formule active, dans les conditions présentées avant la souscription et détaillées par les conditions générales de vente. Le périmètre applicable est celui affiché au moment où vous créez votre compte.

Le copilote d’analyse assistée par intelligence artificielle est proposé en version bêta, sans garantie de volume ni de disponibilité : il peut être plafonné, suspendu ou modifié à tout moment, notamment pour maîtriser les coûts d’inférence. Il ne constitue pas l’objet de l’abonnement. Les capacités d’action citoyenne ne sont jamais conditionnées à ce copilote.

La mention « Identité vérifiée · Bientôt » annonce une fonction qui n’existe pas encore : aucun procédé ni aucune date ne sont promis.

● Profil citoyen

Chaque compte reçoit à sa création un pseudo unique, attribué automatiquement : c’est votre identifiant sur OpenCitizen, il ne change pas. Écrire aux autres demande un profil citoyen validé : un nom affiché, que vous choisissez et pouvez modifier à tout moment, une présentation facultative et un portrait, ou une photo quand l’application la propose. Le pseudo, le nom affiché, la présentation et la photo sont examinés automatiquement avant d’être montrés ; un refus peut être contesté auprès de support@opencitizen.fr. Vos contributions publiques sont signées de ce profil, même quand votre page de profil est privée.

N’utilisez ni le nom ni la photo d’une autre personne, ni une image qui montre un document personnel. Une photo signalée est réexaminée ; elle est retirée si l’examen le demande ou si trois personnes différentes la signalent, et ce retrait peut être revu.

● Messagerie chiffrée

Les conversations à deux, les groupes (50 membres au plus) et les salons de cause sont chiffrés : les messages voyagent et sont stockés chiffrés, et seuls leurs membres les lisent dans l’application. Ce n’est pas un chiffrement de bout en bout : OpenCitizen peut techniquement les lire. Vous choisissez qui peut vous écrire ; un premier contact peut arriver comme demande de message, et le nombre de nouvelles conversations ouvertes chaque jour est limité. Les pièces jointes sont limitées à 10 Mo par fichier et à quatre par message.

Un lien d’invitation à un groupe permet à toute personne qui le reçoit de demander à entrer : partagez-le avec soin. Celui qui le crée peut en limiter la durée et le nombre d’usages, demander une approbation et le révoquer.

Il n’y a ni code ni phrase secrète : vos conversations s’ouvrent sur tous les appareils connectés à votre compte. Les messages écrits avec l’ancien chiffrement de bout en bout ne peuvent plus être lus ; ils s’affichent « Message antérieur, non disponible ».

Sur le site, vous pouvez supprimer un message que vous avez envoyé : il est effacé de nos serveurs pour tous les membres. Une conversation que tous ses membres ont quittée est effacée 30 jours après le dernier départ.

Signaler un message fait lire son texte à l’équipe de modération, avec au plus cinq messages précédents ; un signalement peut conduire à la suppression du message et aux mesures prévues par ces conditions. Bloquer une personne l’empêche de vous écrire, sans qu’elle en soit prévenue.

● Contenus générés par IA

Les briefs citoyens, les résumés et les analyses sont générés automatiquement à partir des sources citées, avec leurs limites affichées. Ils facilitent la compréhension et l’action civique, mais ne remplacent ni le texte officiel consolidé ni un conseil juridique. Les statuts et échéances sont exacts à la date de génération indiquée. Signalez-nous toute erreur.

Les analyses d’intérêts sur les député·es sont des hypothèses sourcées, pas des preuves : elles décrivent des convergences à vérifier entre des faits publics et n’accusent personne. Elles sont publiées après une vérification automatique, sans relecture humaine préalable, avec cette mention. Toute personne peut signaler une erreur ou exercer un droit de réponse par le lien affiché sous le rapport ou à support@opencitizen.fr ; l’éditeur peut retirer une hypothèse ou un rapport.

● Connecteur « Brancher son IA »

Avec une formule active, vous pouvez brancher sur OpenCitizen un assistant IA de votre choix, par une connexion validée sur l’écran d’autorisation d’OpenCitizen ou par un jeton personnel. Un seul assistant est branché à la fois : en brancher un autre coupe le précédent. Le connecteur est en lecture seule : il sert les données parlementaires publiques et, seulement si vous l’autorisez par une case distincte, vos suivis, votre député et vos causes. Chaque réponse porte sa source et sa date.

L’assistant et son fournisseur ne sont pas OpenCitizen : leurs réponses, leurs erreurs et le traitement de ce qu’ils lisent relèvent de leurs propres conditions. Un jeton personnel est un secret : ne le partagez pas. Les appels sont plafonnés par minute et par jour ; un usage visant à reconstituer la base, à contourner ces plafonds ou à partager un accès peut conduire à la révocation des connexions. Vous révoquez une connexion à tout moment depuis votre compte, avec effet immédiat ; elle cesse aussi quand votre formule prend fin.

● Usage acceptable

• Tolérance zéro pour les contenus abusifs, haineux, menaçants, harcelants, illégaux ou sexuellement explicites, y compris dans la messagerie : ils peuvent être masqués ou supprimés et donner lieu aux mesures prévues par ces conditions. Utilisez l’action de signalement ou de blocage lorsqu’elle est proposée ; à défaut, écrivez à support@opencitizen.fr.
• Les actions proposées et menées via la plateforme restent légales, démocratiques et non harcelantes ; la charte de modération s’applique à tous les contenus publiés.
• Ne pas cibler des personnes sur des caractéristiques personnelles, usurper une identité ou diffuser des informations que vous savez fausses.
• Ne pas envoyer de messages en masse ni solliciter des personnes qui ne le souhaitent pas.
• Ne pas contourner les mécanismes techniques : quotas, partages révoqués et protections d’accès.
• Un brief partagé engage la personne qui le partage ; le lien peut être révoqué par son auteur·rice à tout moment.

● Responsabilité et disponibilité

Le service est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité continue. Nous corrigeons les erreurs signalées dans les meilleurs délais. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions prises sur la seule base des analyses générées, ni pour les contenus publiés par les utilisateur·rices avant modération, ni pour le contenu des messages chiffrés, que nous ne pouvons pas lire.

● Résiliation et droit applicable

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment ; vos briefs et données personnelles sont alors supprimés conformément à la politique de confidentialité. La demande de suppression résilie un abonnement pris sur le site ; un abonnement pris dans l’App Store ou sur Google Play se résilie dans les réglages d’abonnement Apple ou Google, que la suppression du compte n’arrête pas. Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation grave de ces conditions, après notification sauf urgence. Droit applicable : droit français. Éditeur : OpenCitizen, 12 rue Marie Fichet, 92140 Clamart, France. Contact : support@opencitizen.fr.