RDSEGroupe du Rassemblement Démocratique et Social EuropéenSénat 2 amendements · 2 adoptés
Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen a porté deux amendements visant à assouplir les règles électorales en cas de candidature unique au second tour. Le premier amendement étend les dispositions de la proposition de loi aux territoires d’outre‑mer (Nouvelle‑Calédonie, Polynésie française, Wallis‑et‑Futuna) en supprimant la condition du quart des électeurs inscrits pour être élu dès le premier tour. Le second amendement supprime cette même condition pour les élections législatives, départementales et sénatoriales dans l’ensemble du territoire, en insérant la mention « Sauf si un seul candidat s’est présenté » dans les articles L. 126, L. 193 et L. 294 du code électoral. Les deux amendements ont été adoptés, reflétant un vote global favorable du groupe à la rationalisation du scrutin en situation de candidature unique.
- Extension des dispositions de la proposition de loi aux collectivités d’outre‑mer, avec suppression de la condition du quart des électeurs inscrits pour les scrutins à candidature unique.
- Suppression de la condition du quart des électeurs inscrits pour les élections législatives, départementales et sénatoriales en métropole, via l’ajout de la formule « Sauf si un seul candidat s’est présenté » dans les articles L. 126, L. 193 et L. 294 du code électoral.
- Modification du texte législatif pour harmoniser les règles de scrutin entre le métropole et les territoires d’outre‑mer en matière de candidature unique.
pour
GESTGroupe Écologiste - Solidarité et TerritoiresSénat 1 amendement
Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires a proposé un amendement visant à faire compter les bulletins blancs comme suffrages exprimés lorsqu’un seul candidat se présente au premier tour d’une élection législative, départementale ou sénatoriale. Cette mesure aurait supprimé l’exigence du seuil de 25 % d’inscrits et aurait fait de la majorité absolue des suffrages exprimés, incluant les votes blancs, le critère unique d’élection. L’amendement a été débattu mais a été rejeté, le groupe s’étant donc opposé à la version finale du texte. En conséquence, le groupe a voté contre la proposition de loi telle qu’adoptée.
- Faire entrer les bulletins blancs dans le calcul des suffrages exprimés en cas de candidature unique au premier tour
- Supprimer le seuil de 25 % d’inscrits comme condition préalable à l’élection d’un candidat unique
- Instaurer la majorité absolue des suffrages exprimés, incluant les votes blancs, comme unique critère d’élection
contre
SERGroupe Socialiste, Écologiste et RépublicainSénat 1 amendement
Le Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a porté un amendement unique visant à abaisser le seuil de 12,5 % à 10 % requis pour qu’un candidat ou un binôme puisse se maintenir au second tour des élections législatives et départementales. L’amendement touchait les articles L. 162 et L. 210‑1 du code électoral. Cette proposition a été rejetée lors du vote. Le groupe a donc voté contre la version finale du texte, refusant le maintien du seuil actuel.
- Abaissement du seuil de maintien au second tour de 12,5 % à 10 % pour les élections législatives (article L. 162).
- Abaissement du même seuil à 10 % pour les élections départementales (article L. 210‑1).
- Défense d’une plus grande accessibilité des candidats au second tour, afin de réduire les restrictions arbitraires de la liberté de candidature.
contre
