Plateforme
Politique de confidentialité
Ce que nous collectons, pourquoi, avec quels prestataires, et ce que nous ne faisons jamais.
Dernière mise à jour : 20 août 2026
L’essentiel
- OpenCitizen est financé par ses utilisateur·rices : ni publicité, ni revente de données, ni investisseur.
- Un compte demande une adresse email ; le nom et l’image de profil sont facultatifs et peuvent provenir du fournisseur de connexion choisi. Les données parlementaires affichées sont des données publiques sur des élu·es.
- Les salons de cause sont chiffrés de bout en bout : nous ne pouvons pas lire vos messages, même sur demande.
- Quand une rédaction à la demande est nécessaire, la question est transmise pseudonymisée au prestataire du circuit de traitement choisi. Lorsqu’une analyse éditoriale déjà vérifiée répond à la demande, la question n’est transmise à aucun modèle. Les briefs sont conservés dans votre historique.
Données traitées et finalités
Compte
Adresse email, identifiant de compte et, selon votre choix de connexion, nom et image de profil facultatifs, hébergés par Supabase. OpenCitizen ne reçoit jamais votre mot de passe Apple ou Google. Finalité : créer, personnaliser et sécuriser votre compte. Base légale : exécution du contrat.
Quiz politique et proximités
Vos réponses au quiz et les proximités calculées peuvent révéler des opinions politiques : ce sont des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD. Elles ne sont enregistrées qu’après votre consentement explicite, horodaté et révocable. Elles servent uniquement à afficher vos résultats et à personnaliser votre expérience citoyenne ; elles ne sont ni vendues, ni utilisées pour de la publicité, ni envoyées dans les événements de mesure d’audience. Retirer ce consentement ou choisir « Supprimer mes réponses » efface les résultats enregistrés ; la suppression du compte les efface également.
Cockpit citoyen (briefs IA)
Les questions que vous posez peuvent révéler des opinions : nous les traitons avec un soin particulier. Si une rédaction à la demande est nécessaire, votre question est transmise sans votre identité, avec un identifiant technique pseudonymisé, au prestataire du circuit de traitement choisi : Cerebras Systems ou OpenAI aux États-Unis pour le circuit rapide, ou Mistral AI en France pour le traitement en Europe. La transmission est encadrée par contrat et sert uniquement à générer votre rapport. Si une analyse éditoriale GOLD déjà vérifiée correspond à votre dossier et à votre question, OpenCitizen la réutilise sans transmettre votre question à un modèle. Vos questions et rapports sont conservés dans votre historique tant que votre compte existe. L’aperçu factuel gratuit est calculé uniquement à partir des données parlementaires déjà publiées, sans appel à un prestataire d’inférence, et ni la question ni son aperçu ne sont enregistrés. Base légale : exécution du contrat, sur votre demande explicite.
Partage de brief
Le partage est strictement opt-in : un brief n’est visible publiquement que si vous créez un lien de partage, sans votre nom ni votre conversation de suivi. Vous pouvez révoquer le lien à tout moment.
Salons de cause (messagerie)
Chiffrement de bout en bout : les clés sont générées sur votre appareil et la plateforme ne stocke que du texte chiffré. Nous ne pouvons pas lire ces messages.
Pétitions et causes
Signer une pétition requiert un consentement explicite enregistré avec la signature. Les causes que vous créez ou soutenez sont visibles selon leurs règles de publication.
Contenus publiés et modération
Avant leur mise en ligne, les contenus que vous publiez en clair (commentaires, fils de discussion, arguments de cause, présentation d’une cause) sont transmis à Mistral AI, en France, pour un examen automatique destiné à écarter les contenus abusifs ou illégaux. Seul le texte du contenu est transmis, sans votre identité ; en cas de panne ou de réponse inexploitable, le contenu reste non publié plutôt que publié sans examen. Un verdict défavorable peut être contesté auprès de support@opencitizen.fr et une décision humaine reste toujours possible. Les messages des salons chiffrés ne sont jamais transmis : leur modération dépend d’un signalement volontaire. Finalité et base légale : sécurité du service et respect de nos obligations légales sur les contenus, intérêt légitime.
Notifications mobiles
Si vous les autorisez, un jeton technique propre à votre appareil est conservé pour acheminer les alertes que vous avez choisies. Il n’est utilisé ni pour la publicité ni pour le suivi inter-sites.
Mesure d’audience
Vercel Web Analytics, sans cookie publicitaire ni suivi inter-sites, compte les pages vues de façon agrégée. La mesure interne du parcours est distincte. Sur le site, elle relève de l’exemption de consentement prévue par la CNIL pour la mesure d’audience : finalité limitée à notre seul compte, identifiant visiteur aléatoire first-party valable six mois, identifiant de session renouvelé après trente minutes d’inactivité, aucun recoupement avec un autre traitement, aucun suivi entre sites, aucune cession, statistiques agrégées. Dans l’application mobile, elle reste soumise à votre accord explicite. Le serveur ne conserve que les hachés séparés des deux identifiants, la catégorie normalisée de la page et des propriétés strictement bornées. Il ne leur associe ni adresse IP, ni user-agent, ni question, réponse au quiz, opinion, identifiant de contenu politique, query string, jeton ou identifiant de compte. Vous opposer depuis la page Cookies arrête l’émission et efface les événements rattachés à ce visiteur. La purge générale intervient au plus tard après treize mois.
Confirmations de paiement agrégées
Après une confirmation signée par Stripe, Apple ou Google, OpenCitizen compte séparément le type d’achat, le rail de paiement et, pour un pack, son identifiant fermé. Chaque ligne reçoit un aléa propre, non corrélable à un compte ou à un visiteur ; elle ne contient ni identifiant de transaction, montant, page, session, IP ou contenu citoyen. Ce journal serveur ne mesure pas votre navigation et ne dépend donc pas du choix de mesure d’audience. Finalité et base légale : contrôle de l’attribution des droits et prévention des doubles traitements, nécessaires à l’exécution du contrat. Purge au plus tard après treize mois.
Sous-traitants
Supabase (base de données et authentification), Vercel (hébergement applicatif et mesure d’audience), Cerebras Systems et OpenAI (inférence IA, circuit rapide, États-Unis), Mistral AI (inférence IA, circuit Europe, France) et Stripe (paiement, uniquement si vous souscrivez à une formule). Nous ne transmettons jamais vos données à des fins publicitaires ou commerciales.
S’y ajoutent, pour des finalités précises : Mistral AI, en France, pour l’examen automatique des contenus publiés avant leur mise en ligne (voir ci-dessous) ; Resend, pour l’acheminement des e-mails transactionnels que vous avez demandés ou qui accompagnent votre abonnement ; Cloudflare, pour la protection anti-robot du formulaire d’inscription ; Apple et Google, lorsque vous souscrivez depuis leur application, en qualité d’encaisseurs, ainsi que RevenueCat pour recevoir leurs notifications d’abonnement.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez exporter vos données et initier la suppression de votre compte depuis les paramètres ; l’effacement définitif intervient sous 48 heures. Contact : support@opencitizen.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL sur cnil.fr.
Éditeur
Éditeur et responsable de la publication : OpenCitizen, 12 rue Marie Fichet, 92140 Clamart, France. Contact : support@opencitizen.fr. Hébergement applicatif : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Voir aussi la politique de confidentialité, les conditions générales d’utilisation, les mentions légales et la page cookies et mesure d’audience.