Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté. Sur les 22 scrutins du dossier, il a majoritairement voté contre les propositions, reflétant une position dominante « contre ».
- Le groupe a voté contre la motion de rejet préalable (VTANR5L17V6024).
- Il s’est opposé aux amendements visant à supprimer les articles 2 et 3 du texte (ex. VTANR5L17V6025, VTANR5L17V6041).
- Il a soutenu les amendements du Gouvernement (ex. VTANR5L17V6030, VTANR5L17V6037, VTANR5L17V6042).
- Il a rejeté les amendements proposés par les députés Fernandes, Sother, Bernhardt et d’autres (ex. VTANR5L17V6033, VTANR5L17V6038).
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a majoritairement voté contre les textes présentés, y compris la motion de rejet préalable et la proposition de loi dans son ensemble. Sa position dominante est donc clairement « contre ».
- Le groupe a voté contre la motion de rejet préalable (VTANR5L17V6024).
- Il a opposé son vote aux amendements et sous‑amendements portant sur l’article 2 (VTANR5L17V6026 à VTANR5L17V6030, VTANR5L17V6037, VTANR5L17V6038).
- Il a voté contre l’article 3 de la proposition de loi (VTANR5L17V6042).
- Il a rejeté l’ensemble de la proposition de loi lors du vote final (VTANR5L17V6045).
CONTRE
EPREnsemble pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et n’a donc adopté aucune modification. Sur les 22 scrutins, il a majoritairement voté contre les textes, reflétant une position dominante « contre » sur le dossier.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (total = 0, adoptés = 0).
- Le groupe a participé à 22 scrutins, dont la plupart ont abouti à des majorités contre.
- Les votes les plus marquants montrent des majorités contre de 47 contre 1 (VTANR5L17V6024) et 31 contre 0 (VTANR5L17V6026).
- Quelques votes ont toutefois donné lieu à des majorités pour, comme le vote VTANR5L17V6028 (26 pour, 6 contre).
CONTRE
GDRGauche Démocrate et Républicaine 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, dont 7 scrutins ont été réalisés. Il a majoritairement voté « pour » lors des votes, même si les dernières résolutions ont été adoptées contre la proposition. Sa position dominante reste donc favorable.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté « pour » lors de la motion de rejet préalable (5 pour, 0 contre).
- Il a soutenu les amendements n° 16 et n° 63 ainsi que l’amendement n° 2 (votes 1‑0, 1‑0, 2‑0).
- Il s’est opposé à l’article 3 et à l’amendement n° 32 (votes 0‑1, 0‑2).
POUR
HORHorizons & Indépendants 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a majoritairement voté contre les textes présentés. Sa position dominante sur le dossier est donc clairement « contre ».
- Vote contre la motion de rejet préalable (4 pour / 10 contre).
- Vote contre l’amendement n° 70 du Gouvernement (6 pour / 7 contre).
- Vote contre l’article 2 de la proposition de loi (5 pour / 8 contre).
- Vote contre l’article 3 de la proposition de loi (3 pour / 4 contre).
CONTRE
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) mais a participé à 22 scrutins. Malgré une présence active dans les votes, il a majoritairement voté contre les textes et amendements, reflétant une position dominante "contre".
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté contre la motion de rejet préalable (38 pour, 0 contre).
- Il a voté contre l’amendement n° 70 du Gouvernement et ses sous‑amendements (14 contre chaque fois).
- Il a voté contre les articles 2 et 3 de la proposition de loi (14 et 27 contre respectivement).
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0) et a participé à 22 scrutins, affichant une position majoritairement contre la proposition de loi. La plupart des votes du groupe se sont soldés par des majorités contre, avec quelques exceptions où il a voté pour ou s’est abstenu.
- Le groupe a voté contre la motion de rejet préalable (1 pour, 19 contre).
- Il a majoritairement voté contre les amendements relatifs à l’article 2, avec des majorités allant de 2‑12 à 6‑9 contre.
- Il a voté pour l’article 2 (6 pour, 2 contre) et pour l’article 3 (4 pour, 1 contre).
- Il a soutenu l’amendement n° 32 de Mme Klinkert (5 pour, 3 contre).
CONTRE
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté ou rejeté. Sur les 22 scrutins du dossier, il a majoritairement voté contre les propositions, reflétant une position dominante d’opposition.
- Le groupe a participé à 22 scrutins au total.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
- La position dominante du groupe est "CONTRE" sur le dossier.
- Dans les votes où la majorité était "POUR", le groupe a tout de même été minoritaire (ex. VTANR5L17V6030, VTANR5L17V6034, VTANR5L17V6037, VTANR5L17V6042, VTANR5L17V6043, VTANR5L17V6045).
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et a participé à 22 scrutins. Malgré une position affichée « CONTRE », il a voté majoritairement « POUR » lors des votes clés, adoptant la plupart des amendements et la proposition de loi en première lecture.
- Le groupe a voté contre la motion de rejet préalable (VTANR5L17V6024).
- Il a soutenu l’amendement n° 70 du Gouvernement (VTANR5L17V6030).
- Il a approuvé l’amendement n° 5 de Mme Morel (VTANR5L17V6034).
- Il a voté en faveur de l’ensemble de la proposition de loi (VTANR5L17V6045).
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors des 22 scrutins où il a participé, il a majoritairement voté POUR, notamment sur les articles 2 et 3 de la proposition de loi et sur l’ensemble du texte. Sa position dominante est donc favorable.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a voté POUR dans la plupart des scrutins, avec des majorités de 37 à 64 voix en faveur.
- Il a soutenu l’adoption de l’article 2 (38‑0) et de l’article 3 (48‑0) de la proposition de loi.
- Il a également voté POUR l’ensemble de la proposition de loi (64‑0).
POUR
SOCSocialistes et apparentés 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a participé à 22 scrutins. Sa position dominante est clairement contre, comme en témoigne le vote majoritaire contre la proposition de loi et la plupart de ses amendements.
- Le groupe a voté contre la motion de rejet préalable (36 pour, 0 contre).
- Il a rejeté l’amendement n° 70 du Gouvernement (2 pour, 20 contre).
- Il a voté contre l’article 2 de la proposition de loi (0 pour, 23 contre).
- Il a voté contre l’ensemble de la proposition de loi (1 pour, 32 contre).
CONTRE
UDRUnion des droites pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) mais a participé à 22 scrutins. Malgré quelques votes contre, la majorité des votes où le groupe a été présent a été en faveur du texte, confirmant une orientation globale "pour".
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté majoritairement en faveur lors des scrutins (ex. VTANR5L17V6026, VTANR5L17V6027, VTANR5L17V6028).
- Des votes contre sont enregistrés (ex. VTANR5L17V6024, VTANR5L17V6025).
- Le groupe a également enregistré des abstentions (ex. VTANR5L17V6030, VTANR5L17V6035).
POUR
