Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes, à l'Assemblée comme au Sénat.
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 28 amendements
Le groupe La France insoumise, Nouveau Front Populaire a cherché à préciser que les parkings gratuits des hôpitaux publics soient réservés aux patients, visiteurs et personnels, à prendre en compte les parkings déjà existants, à intégrer l’avis des agences régionales de santé, à considérer la distance entre le parking et l’établissement et à faire intervenir le ministre du budget dans le calcul des dépenses. Tous ces amendements ont été retirés ou rejetés, aucun n’a été adopté. Lors du vote de l’article premier, le groupe a voté contre la proposition.
- Réserver les parkings gratuits aux patients, visiteurs et personnels des établissements de santé.
- Inclure les parkings déjà existants dans le calcul de la capacité d’accueil gratuite.
- Faire intervenir l’avis des agences régionales de santé pour déterminer la capacité d’accueil.
- Intégrer la distance entre le parking et l’établissement dans la définition de la taille minimale du parking.
POUR
7 amendements
Le groupe Écologiste et Social a cherché à élargir la gratuité des parkings hospitaliers aux modes de déplacement alternatifs (vélo, covoiturage, transports collectifs) et à préciser le cadre budgétaire des solutions de stationnement, tout en critiquant les choix budgétaires du Rassemblement national. Il a proposé de reformuler le texte pour inclure les modes de dépôt et de stationnement gratuits pour les différents modes de mobilité, ainsi que de remplacer le terme « maintien » par « statu quo » dans un amendement de titre. Aucun de ses amendements n’a été adopté, trois ont été rejetés et trois ont été débattus, tandis que le groupe a voté majoritairement « pour » lors des scrutins, soutenant les propositions favorables à la gratuité des parkings.
- Inclure les modes de déplacement alternatifs (vélo, covoiturage, transports collectifs) dans la gratuité des parkings hospitaliers.
- Remplacer le libellé « du parc de stationnement gratuit » par « des modes de dépôt et de stationnement gratuit pour les différents modes de mobilité ».
- Modifier le titre en substituant le mot « maintien » par « statu quo » pour refléter une position neutre sur le sujet.
- Demander un rapport gouvernemental détaillant les ressources liées aux solutions de stationnement dans les recettes hospitalières.
POUR
3 amendements · 1 adopté
Le groupe Droite Républicaine a cherché à nuancer le texte en insérant le terme « intégralement » et en ajoutant un alinéa sur la perte de recettes de l’État. Il a proposé un décret précisant les modalités d’application, notamment la taille minimale du parc de stationnements gratuits, et a voulu étendre la gratuité à l’ensemble des établissements de santé. Enfin, il a suggéré de compenser la perte de recettes par une taxe additionnelle sur le tabac. L’amendement de précision a été adopté, les autres propositions ont été retirées, et le groupe a voté contre le texte principal et les sous‑amendements.
- Insertion du mot « intégralement » dans l’alinéa 3 de l’article premier pour préciser la portée de la gratuité.
- Ajout d’un alinéa sur la perte de recettes de l’État liée à la gratuité des parkings.
- Proposition d’un décret fixant les modalités d’application, dont la taille minimale du parc de stationnements gratuits.
- Extension de la gratuité du stationnement à tous les établissements de santé publics.
CONTRE
EPREnsemble pour la République 3 amendements
Le groupe Ensemble pour la République a cherché à modifier l’article premier du texte en y insérant des références aux enjeux des communes concernées et à une consultation des collectivités territoriales, ainsi qu’en précisant que le rapport doit prendre en compte ces enjeux. Aucun de ces amendements n’a été adopté, ils ont tous été retirés, et le groupe a voté contre le texte principal ainsi que contre les sous‑amendements qui y étaient rattachés.
- Insertion d’une phrase rappelant les enjeux de la commune concernée dans l’article premier.
- Ajout d’une disposition prévoyant la consultation des collectivités territoriales concernées.
- Complément du texte avec une mention que le rapport doit prendre en compte les enjeux des communes concernées.
CONTRE
SOCSocialistes et apparentés 2 amendements
Le groupe Socialistes et apparentés a cherché à enrichir le texte de la proposition de loi sur la gratuité des parkings d’hôpitaux publics en proposant deux sous‑amendements: l’un visant à insérer le terme « d’évaluation » après le mot « rapport », l’autre à ajouter la mention « Dans un délai de 6 mois » au début de la première phrase. Ces deux mesures ont été rejetées lors du vote en première lecture. Le groupe a toutefois voté contre l’article premier de la proposition, tout en soutenant les deux amendements lorsqu’ils ont été soumis au vote, ce qui reflète une position globalement favorable au texte global.
- Insertion du mot « d’évaluation » après le terme « rapport » dans l’article premier.
- Ajout de la formule « Dans un délai de 6 mois » au début de la première phrase de l’article premier.
- Opposition à l’adoption de l’article premier tel qu’il était rédigé initialement.
POUR
GDRGauche Démocrate et Républicaine 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à quatre scrutins, votant contre une proposition et pour les trois suivantes, affichant ainsi une position majoritairement favorable.
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté contre l’article premier de la proposition de loi (VTANR5L17V3274).
- Il a voté pour le sous‑amendement n° 40 de M. Dufau (VTANR5L17V3275).
- Il a voté pour le sous‑amendement n° 39 de M. Dufau (VTANR5L17V3276).
POUR
HORHorizons & Indépendants 0 amendement
Le groupe n'a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à quatre scrutins, votant systématiquement contre chaque proposition.
- Aucun amendement n'a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a pris part à quatre votes au cours de la première lecture.
- Dans chaque vote, le groupe a voté contre (0 pour, 5 contre, 1 contre, 1 contre, 1 contre).
- Toutes les majorités des scrutins étaient également contre la proposition.
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun n’a été adopté ou rejeté. Lors des quatre scrutins, le groupe a voté systématiquement contre les propositions et sous‑amendements présentés.
- Le groupe a voté contre l’article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics (0 pour, 5 contre).
- Le groupe a voté contre le sous‑amendement n° 40 de M. Dufau (0 pour, 3 contre).
- Le groupe a voté contre le sous‑amendement n° 39 de M. Dufau (0 pour, 4 contre).
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 8 de Mme Rousseau (0 pour, 5 contre).
CONTRE
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, dont il a participé à quatre scrutins. Sa position dominante est clairement contre, comme le montrent les deux votes où la majorité a choisi l’option CONTRE, tandis que les deux autres scrutins se sont soldés par des abstentions.
- Aucun amendement n’a été proposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a voté contre lors du vote sur l’article premier de la proposition de loi (VTANR5L17V3274).
- Le groupe a voté contre lors du vote sur l’amendement n° 8 de Mme Rousseau (VTANR5L17V3277).
- Les deux autres scrutins (VTANR5L17V3275 et VTANR5L17V3276) se sont soldés par des abstentions.
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun n’a été adopté, rejeté ou débattu. Lors des quatre scrutins où il a participé, il a voté systématiquement contre les propositions relatives à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a participé à 4 scrutins sur ce dossier.
- Il a voté contre le texte principal (119 pour, 0 contre).
- Il a voté contre les trois sous‑amendements (0 pour, 116‑117 contre).
CONTRE
UDRUnion des droites pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à quatre scrutins, s’opposant systématiquement aux amendements et sous‑amendements présentés, malgré un vote majoritaire pour l’article premier de la proposition de loi.
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe (0/0).
- Le groupe a voté contre les sous‑amendements n° 39 et n° 40 de M. Dufau (13 contre, 0 pour).
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 8 de Mme Rousseau (13 contre, 0 pour).
- Il a participé à quatre scrutins au total sur ce dossier.
CONTRE
