M. Alexandre Dufosset

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales5 amendements déposés

   Le député a déposé 5 amendements sur le dossier, aucun n’a été adopté et les cinq ont été rejetés. Aucun vote n’a été exprimé sur ce dossier.

   • Amendement n°AS57 sur l’article 21 rejeté après discussion.
   • Amendement n°AS58 sur l’article 21 rejeté après discussion.
   • Amendement n°AS59 sur l’article 21 rejeté après discussion.
   • Amendement n°AS60 sur l’article 21 rejeté après discussion.
2. Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires4 amendements déposés

   Alexandre Dufosset a proposé, via les amendements CF3 et CF4, d’inscrire dans le texte de loi que La Poste assure un service universel de monnaie fiduciaire et d’ajouter des dispositions précisant que la fermeture d’un distributeur automatique de billets (DAB) ne peut se faire sans mise en place d’une solution de substitution physique, gratuite et immédiate. Il a également demandé d’insérer, après l’article 3, les mots « ainsi que des associations représentatives des maires de France » et de préciser les obligations des établissements de crédit, de paiement ou de monnaie électronique concernant la suppression des DAB. Tous ces amendements ont été rejetés lors du débat, et aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

   • A proposé d’ajouter à l’article 3 que La Poste assure un service universel de monnaie fiduciaire (amendement n°CF3, rejeté).
   • A demandé d’insérer, après l’article 3, la mention « ainsi que des associations représentatives des maires de France » (amendement n°CF3, rejeté).
   • A proposé d’interdire la suppression d’un DAB sans solution de substitution physique, gratuite et immédiate (amendement n°CF4, rejeté).
   • A suggéré d’ajouter un article L.527‑2 précisant les obligations des établissements financiers en cas de fermeture de DAB (amendement n°CF4, rejeté).

   Aucune position de vote n’est enregistrée, aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

3. L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer4 amendements déposés

   Alexandre Dufosset a cherché à modifier l’article premier du texte en proposant deux amendements visant à augmenter la limite maximale de poids d’un envoi postal en outre‑mer, d’abord à 8,5 kg (amendement n° 113) puis à 9 kg (amendement n° 114). Ces deux propositions ont été retirées avant le vote et n’ont donc pas été adoptées. Aucun des quatre amendements présentés n’a été adopté, deux ont été rejetés et deux ont été débattus sans issue définitive. Le scrutin du dossier a compté 40 votes exprimés, mais aucune indication précise n’est donnée quant à la position de M. Dufosset dans ces votes.

   • Proposé l’amendement n° 113 visant à porter la limite de poids d’un envoi à 8,5 kg, en substituant le chiffre 2 par 8,5 dans l’alinéa 4 de l’article premier (amendement retiré).
   • Proposé l’amendement n° 114 visant à porter la limite de poids d’un envoi à 9 kg, en substituant le chiffre 2 par 9 dans l’alinéa 4 de l’article premier (amendement retiré).
4. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur3 amendements déposés

   Le député a déposé trois amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté; un a été rejeté et un autre a été débattu. Il a exprimé trois votes, se prononçant à la fois pour la motion de rejet préalable et pour l’ensemble de la proposition de loi.

   • Déposé l'amendement n°1035 sur l'article 3 (en discussion).
   • Déposé l'amendement n°1045 (rejeté comme irrecevable).
   • Déposé l'amendement n°2269 (en traitement, discussion en cours).
   • Aucun des trois amendements n’a été adopté.

   Le député a voté à la fois pour la motion de rejet et pour l’adoption du texte final, montrant une position nuancée au sein du dossier.

5. Soins palliatifs et d’accompagnement2 amendements déposés

   Le député·e a déposé deux amendements sur le dossier. Aucun des amendements n’a été adopté; l’amendement n°508 a été rejeté après discussion, tandis que l’amendement n°509 a été débattu mais n’a pas été adopté. Aucun vote n’a été exprimé par ce·tte député·e sur ce dossier.

   • Déposé l’amendement n°508 visant à compléter l’alinéa 3 de l’article 14 avec une information sur l’intervention d’un bénévole, rejeté après discussion.
   • Déposé l’amendement n°509 visant à ajouter une phrase à l’article 18 concernant une campagne d’information sur le bénévolat en soins palliatifs, débattu mais non adopté.

+ 2 autres textes avec une activité réelle.

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. A voté pour17 juin 2026
   Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 132 voix d'écart
2. A voté pour16 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 168 voix d'écart
3. A voté pour4 juin 2026
   Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 81 voix d'écart
4. A voté contre3 juin 2026
   Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Large majorité · 122 voix d'écart
5. A voté pour2 juin 2026

   Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 191 voix d'écart
6. A voté pour2 juin 2026
   Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 239 voix d'écart
7. A voté pour28 mai 2026
   Proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 254 voix d'écart
8. A voté pour26 mai 2026
   Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 126 voix d'écart
9. A voté pour20 mai 2026
   Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 259 voix d'écart
10. A voté pour19 mai 2026
    Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 318 voix d'écart
11. A voté pour5 mai 2026
    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Majorité nette · 153 voix d'écart
12. A voté pour28 avril 2026
    Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 173 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.

Les sujets que ce·tte député·e porte davantage que la moyenne des groupes, rapportés à la part de ses amendements adoptés.

• Économie×2,7vs moyenne

  5 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Fiscalité×2,6vs moyenne

  5 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Finances publiques×2,2vs moyenne

  5 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème