M. Laurent Jacobelli

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. Pour réformer l'accueil des gens du voyage1 adopté / 17 déposés

   Laurent Jacobelli a présenté de nombreux amendements visant à alléger la législation sur l'accueil des gens du voyage, notamment en supprimant le deuxième alinéa de l'article 1, en retirant l'amende forfaitaire d'illégalité et en exonérant les communes de moins de 5 000 habitants de leurs obligations d'accueil. La plupart de ses propositions ont été rejetées ou retirées, à l'exception d'un seul amendement (n° CL74) qui a été adopté et a conduit à la suppression du deuxième alinéa de l'article premier. Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier, ce qui laisse la position de l’assemblée indéterminée.

   • A proposé de supprimer le deuxième alinéa de l'article premier, jugé redondant avec le code pénal (amendement n° CL74, adopté).
   • A demandé la suppression de l'amende forfaitaire d'illégalité pour les occupations illicites (amendement n° CL87, rejeté).
   • A suggéré de retirer les alinéas 2 et 3 de la charte des droits fondamentaux des gens du voyage (amendement n° 100, discuté).
   • A proposé d'exempter les communes de moins de 5 000 habitants de toute obligation d'accueil (amendement n° 101, discuté).

   Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

2. Nationalisation d'ArcelorMittal France19 amendements déposés

   Laurent Jacobelli a présenté une série d’amendements visant à renforcer la protection et la souveraineté de la sidérurgie française dans le cadre de la nationalisation d’ArcelorMittal France. Il a demandé le remplacement du terme « préserver » par « protéger », l’insertion d’articles prévoyant un rapport gouvernemental sur la mise en place d’un mécanisme de protection contre les prises de participation hostiles, ainsi que des dispositions garantissant la transparence de l’emploi, l’impartialité des commissions d’évaluation et la reconnaissance du caractère stratégique du secteur. Tous les amendements (19 au total) ont été rejetés, aucun vote n’a été exprimé sur le texte principal.

   • A proposé de substituer le mot « préserver » par « protéger » dans le titre du texte (amendement n°123, rejeté).
   • A demandé l’insertion, après l’article 2, d’un article imposant au gouvernement de remettre un rapport sur un dispositif national de protection des sites sidérurgiques contre les acquisitions hostiles (amendement n°124, rejeté).
   • A suggéré d’ajouter, dans l’article premier, une précision élargissant le périmètre du transfert aux actifs, droits et obligations liés aux sites (amendement n°125, rejeté).
   • A proposé de remplacer la participation du Conseil économique, social et environnemental par deux députés et deux sénateurs dans la commission d’évaluation (amendement n°126, rejeté).

   Aucun vote n’a été enregistré sur le texte principal; tous ses amendements ont été rejetés.

3. L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer14 amendements déposés

   Laurent Jacobelli a présenté plusieurs amendements visant à préciser le texte, notamment en modifiant la rédaction de l’alinéa 4 (ex. « indifféremment du », « la localisation des usagers », ajout de « pour les usagers ») et en proposant des ajustements chiffrés du poids maximal d’un envoi (de 2 kg à 5,5 kg, 6 kg, 6,5 kg, 9,5 kg ou 10 kg). Tous ces amendements ont été soit rejetés, soit retirés, soit discutés sans adoption. Par ailleurs, Jacobelli a voté « pour » la majorité des amendements et sous‑amendements du dossier, affichant ainsi un soutien général aux propositions de réforme.

   • A proposé un sous‑amendement n° 97 visant à remplacer le mot « de » par « à » dans l’alinéa 4 (rejeté).
   • A proposé un sous‑amendement n° 126 de clarification de l’alinéa 4 (discuté).
   • A proposé un sous‑amendement n° 127 de précision de la formulation de l’alinéa 2 (discuté).
   • A présenté plusieurs amendements retirés visant à augmenter le poids maximal d’un envoi (de 2 kg à 5,5 kg, 6 kg, 6,5 kg, 9,5 kg, 10 kg).

   Jacobelli a adopté une position majoritairement favorable aux amendements du dossier.

4. Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé9 amendements déposés

   Laurent Jacobelli a présenté une série d’amendements visant à préciser que les parkings des établissements publics de santé soient totalement gratuits, sans aucune forme de contribution financière, tout en garantissant l’accessibilité aux personnes handicapées et en prévoyant des rapports d’impact territorial et budgétaire. Il a également proposé de restreindre la gratuité aux personnes contribuant à la solidarité nationale, d’insérer des dispositions sur la gestion des contrats de concession et d’anticiper les risques de détournement des parkings. Aucun de ces amendements n’a été adopté; tous ont été rejetés ou restent en discussion, et aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.

   • A proposé de sécuriser juridiquement la gratuité en interdisant toute contribution financière aux usagers et au personnel (amendement n°62, article premier).
   • A suggéré de limiter la gratuité aux personnes de nationalité française ou aux étrangers justifiant d’une activité professionnelle d’au moins cinq ans (amendement n°63, article premier).
   • A demandé d’insérer une clause garantissant l’accessibilité des parkings aux personnes en situation de handicap (amendement n°64, article premier).
   • A demandé l’ajout d’un article imposant au gouvernement de remettre un rapport sur les conséquences financières, opérationnelles et territoriales de la gratuité des parkings (amendement n°65).

   Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

5. Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée6 amendements déposés

   Laurent Jacobelli a présenté plusieurs amendements visant à encadrer le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée. Il a proposé, via l’amendement n°12, de rétablir le contrôle de l’État sur le séjour des étrangers en modifiant l’article premier du code de l’entrée et du séjour. Les amendements n°14, n°15 et n°16, tous adoptés, demandent au Gouvernement de remettre au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation, des rapports évaluant respectivement les risques sécuritaires, les conséquences budgétaires et administratives, ainsi que l’impact sur l’attractivité migratoire de la France. Tous les amendements soumis dans ce dossier ont été rejetés lors du vote final, mais les trois amendements de Jacobelli ont recueilli des votes favorables lors de la première lecture.

   • A proposé de rétablir le contrôle de l’État sur le séjour des étrangers en insérant un nouvel article L.411‑3‑1 (amendement n°12).
   • A demandé un rapport gouvernemental sur les conséquences sécuritaires du renouvellement automatique (amendement n°14).
   • A demandé un rapport gouvernemental sur les impacts budgétaires, administratifs et organisationnels du dispositif (amendement n°15).
   • A demandé un rapport gouvernemental sur l’effet du renouvellement automatique sur l’attractivité migratoire de la France (amendement n°16).

   Laurent Jacobelli a voté en faveur de ses propres amendements, soutenant ainsi les mesures de contrôle et de suivi proposées.

+ 4 autres textes avec une activité réelle.

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. S’est abstenu·e17 juin 2026
   Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée

   Large majorité · 231 voix d'écart
2. A voté pour16 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 168 voix d'écart
3. A voté pour4 juin 2026
   Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 81 voix d'écart
4. A voté pour4 juin 2026

   Proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 76 voix d'écart
5. A voté pour3 juin 2026
   Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 73 voix d'écart
6. A voté pour2 juin 2026

   Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 191 voix d'écart
7. A voté pour2 juin 2026
   Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 239 voix d'écart
8. A voté pour2 juin 2026
   Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 236 voix d'écart
9. A voté pour20 mai 2026
   Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 259 voix d'écart
10. A voté pour19 mai 2026
    Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 318 voix d'écart
11. A voté pour6 mai 2026
    Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 141 voix d'écart
12. A voté pour5 mai 2026
    Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Majorité nette · 168 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.

Les sujets que ce·tte député·e porte davantage que la moyenne des groupes, rapportés à la part de ses amendements adoptés.

• Économie×2,5vs moyenne

  14 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Fiscalité×2,4vs moyenne

  14 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Finances publiques×2vs moyenne

  14 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème