Mme Béatrice Roullaud

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur6 amendements déposés

   Le député a déposé six amendements sur le dossier, aucun n’a été adopté. Il a participé à trois votes, se prononçant à la fois pour la motion de rejet préalable et pour l’ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

   • Déposé l'amendement n°3098 (insérer un article après l'Article 2).
   • Déposé l'amendement n°3099 (insérer un article après l'Article 2).
   • Déposé l'amendement n°3101 (insérer un article après l'Article 2).
   • Déposé l'amendement n°3103 (modification de l'alinéa 22 de l'Article 2).

   Le député a exprimé un soutien à la fois à la motion de rejet et à l’adoption de la proposition de loi, montrant une position nuancée sur les scrutins du dossier.

2. Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs4 amendements déposés

   Béatrice Roullaud a présenté deux amendements visant à intégrer les parlementaires dans le dispositif national des sentinelles agricoles (amendement n°AS17 / n°7) et à renforcer l’aide aux agriculteurs en détresse psychologique en précisant une prise en charge immédiate en cas de risque de suicide (amendement n°AS18 / n°8). Tous ces amendements ont été rejetés lors des débats, aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.

   • Proposer d’ajouter les mots « ainsi que les parlementaires » après l’alinéa 5 de l’article premier pour inclure les parlementaires dans le dispositif des sentinelles agricoles (amendement n°AS17, rejeté).
   • Proposer d’ajouter les mots « ainsi que les parlementaires » après l’alinéa 5 de l’article premier (amendement n°7, discuté mais non adopté).
   • Proposer d’insérer, après l’alinéa 6 de l’article 3, une disposition précisant qu’en cas de risque connu de suicide, une prise en charge immédiate doit être proposée à l’agriculteur ou à l’agricultrice (amendement n°AS18, rejeté).
   • Proposer d’insérer, après l’alinéa 6 de l’article 3, une disposition similaire sur la prise en charge en cas de risque de suicide (amendement n°8, discuté mais non adopté).

   Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

3. Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance4 amendements déposés

   Béatrice Roullaud a soutenu plusieurs amendements visant à renforcer le droit des enfants à être assistés d’un avocat dans le cadre de mesures d’assistance éducative et de protection de l’enfance. Elle a proposé de remplacer le délai de huit jours prévu pour la désignation d’un avocat par une désignation « sans délai à compter» (amendement n° CL5) ou, à défaut, par un délai de vingt‑quatre heures (amendement n° CL6). Elle a également cherché à préciser que l’information du mineur sur son droit à un avocat doit être donnée « dans des termes adaptés à son âge et à son discernement » (amendement n° CL8). Aucun de ces amendements n’a été adopté lors de la première lecture, et l’amendement n° CL7 a même été rejeté comme irrecevable.

   • A proposé de supprimer le délai de huit jours pour la désignation d’un avocat et de le remplacer par une désignation immédiate (amendement n° CL5, article premier).
   • A proposé de réduire le délai de désignation d’un avocat à vingt‑quatre heures, alignant ainsi la procédure sur le droit pénal (amendement n° CL6, article premier).
   • A proposé d’ajouter la précision que l’information au mineur sur son droit à un avocat doit être formulée dans des termes adaptés à son âge et à son discernement (amendement n° CL8, article premier).

   Les votes listés ne précisent pas la position de Béatrice Roullaud, il n’est donc pas possible de résumer son orientation globale sur le dossier.

4. Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS2 amendements déposés

   Béatrice Roullaud a présenté deux amendements dans le cadre du dossier visant à exonérer les apprentis de la CSG‑CRDS. Le premier amendement (n°33) a été retiré sans contenu précisé. Le second (n°34) proposait d’insérer une clause de non‑répercussion interdisant toute baisse de rémunération des apprentis liée à l’exonération, ainsi qu’une référence à des sanctions du code du travail pour garantir le niveau de salaire. Aucun des deux amendements n’a été adopté, et aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.

   • A retiré l’amendement n°33, qui était prévu comme retrait d’un article premier mais dont le contenu n’était pas renseigné.
   • A déposé l’amendement n°34, visant à ajouter une clause de non‑répercussion pour empêcher toute diminution de la rémunération des apprentis suite à l’exonération de la CSG‑CRDS.
   • A proposé d’insérer dans l’article premier une disposition précisant que l’exonération ne doit pas justifier une baisse de salaire des apprentis, sous peine de sanctions prévues aux articles L. 8115‑1 et suivants du code du travail.
5. Pour réformer l'accueil des gens du voyage2 amendements déposés

   Béatrice Roullaud a présenté deux amendements visant à allonger la durée de la mise en demeure du préfet pour faciliter l’évacuation forcée des résidences mobiles des gens du voyage installés illégalement. Le premier amendement (n°96) propose de passer de sept jours à un mois, tandis que le second (n°CL85) propose d’étendre ce délai à deux mois en modifiant l’alinéa 3 de l’article 2. Aucun des deux amendements n’a été adopté, aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

   • Proposer de rallonger la durée de la mise en demeure du préfet à un mois (amendement n°96, article 2).
   • Modifier le texte de l’alinéa 6 de l’article 2 pour remplacer « sept » par « quatorze » et « sept jours » par « un mois » (amendement n°96).
   • Proposer de rallonger la durée de la mise en demeure du préfet à deux mois (amendement n°CL85, article 2).
   • Modifier l’alinéa 3 de l’article 2 en remplaçant le délai de « sept jours » par « un mois » (amendement n°CL85).

+ 6 autres textes avec une activité réelle.

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. A voté pour16 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 168 voix d'écart
2. S’est abstenu·e11 juin 2026
   Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée

   Majorité nette · 57 voix d'écart
3. A voté pour11 juin 2026
   Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 74 voix d'écart
4. A voté pour4 juin 2026
   Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 81 voix d'écart
5. A voté pour4 juin 2026

   Proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 76 voix d'écart
6. A voté pour3 juin 2026
   Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 73 voix d'écart
7. A voté pour2 juin 2026

   Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 191 voix d'écart
8. A voté pour2 juin 2026
   Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 239 voix d'écart
9. A voté pour2 juin 2026
   Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 236 voix d'écart
10. A voté pour2 juin 2026

    Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 212 voix d'écart
11. A voté pour28 mai 2026

    Proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 56 voix d'écart
12. A voté pour28 mai 2026
    Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 40 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.