M. David Magnier

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens7 amendements déposés

   Le député a déposé sept amendements sur le dossier, aucun n’a été adopté ni rejeté et aucun vote n’a été exprimé sur ce dossier.

   • Déposé l'amendement n°CL355 visant à insérer des mots après l'alinéa 50 de l'article 7.
   • Déposé l'amendement n°CL356, irrecevable, prévoyant l’insertion d’un article après l'article 7 (texte non renseigné).
   • Déposé l'amendement n°CL357 pour insérer un texte après l'alinéa 17 de l'article 7 concernant les peines.
   • Déposé l'amendement n°CL358 pour insérer un texte après l'alinéa 26 de l'article 7 relatif aux personnes morales exploitant une plateforme.
2. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur15 amendements déposés

   Le député·e a déposé 15 amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté; 7 ont été rejetés et 7 ont été débattus. Il·elle a exprimé deux votes, tous deux favorables aux textes de la proposition de loi visant à lever les contraintes du métier d’agriculteur.

   • Déposé l’amendement n°CD333, rejeté pour irrecevabilité (texte non renseigné).
   • Déposé l’amendement n°CD334, rejeté après discussion (texte relatif à un rapport gouvernemental).
   • Déposé les amendements n°CD335, CD336, CD337, tous rejetés après discussion (modifications du code de l’environnement).
   • Déposé l’amendement n°CD338, rejeté pour irrecevabilité (texte non renseigné).

   Le·la député·e s’est montré·e favorable aux deux scrutins du dossier.

3. Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance7 amendements déposés

   David Magnier a soutenu la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance. Il a présenté plusieurs amendements ciblant l’article 2, notamment pour introduire des délais de mise en œuvre des mesures de résilience, encadrer les dépassements de valeur d’indemnisation, imposer une information claire des assurés dès la souscription et lors de la déclaration de sinistre, et prévoir des dérogations lorsque le coût des travaux excède un pourcentage du bien. Tous ces amendements ont été rejetés lors du débat. Le vote global du député sur le texte n’est pas précisé dans les faits fournis.

   • A proposé d’ajouter un alinéa imposant que les mesures de résilience prévues au II de l’article L. 562‑1 du code de l’environnement soient arrêtées dans un délai maximal de douze mois après la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (amendement n° CD20, rejeté).
   • A suggéré d’insérer un alinéa limitant le dépassement de l’indemnisation à un plafond fixé par décret, proportionné au coût des mesures de résilience (amendement n° CD21, rejeté).
   • A demandé d’instaurer une obligation d’information claire et systématique aux assurés dès la conclusion du contrat d’assurance couvrant les risques de catastrophe naturelle (amendement n° CD22, rejeté).
   • A proposé d’ajouter une information aux assurés lors de la déclaration de sinistre, détaillant les solutions techniques et les dispositifs publics d’aide (amendement n° CD23, rejeté).
4. Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation4 amendements déposés

   David Magnier a présenté quatre amendements visant à encadrer l’expérimentation d’une sécurité sociale de l’alimentation. Il propose de remplacer les termes « professionnels conventionnés » par une formulation plus inclusive couvrant tout producteur, commerçant, artisan ou restaurateur respectant les normes sanitaires et environnementales (amendement n°54). Il veut ajouter des exigences de moralité aux associations participant aux caisses locales, en excluant celles condamnées pénalement pour atteinte à l’ordre public ou à la probité (amendement n°56). Il demande que le gouvernement remette, dans un délai de douze mois, un rapport détaillant l’impact budgétaire de l’expérimentation (amendement n°57). Enfin, il sollicite un second rapport, également dans un délai de douze mois, évaluant les effets du conventionnement sur la diversité de l’offre alimentaire et la liberté de choix des consommateurs (amendement n°58). Aucun de ces amendements n’a été adopté, aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

   • Proposer de remplacer la mention « professionnels conventionnés, notamment des producteurs, des distributeurs et des restaurateurs » par « de tout producteur, commerçant, artisan ou restaurateur respectant les normes sanitaires et environnementales applicables en France » (amendement n°54).
   • Ajouter une condition excluant les associations ayant fait l’objet d’une condamnation pénale définitive pour atteinte à l’ordre public, à la probité ou à des actes de violence, afin de participer aux travaux des caisses locales de l’alimentation (amendement n°56).
   • Insérer un article obligeant le Gouvernement à fournir, dans les douze mois suivant la promulgation de la loi, un rapport détaillant l’impact budgétaire de l’expérimentation sur les finances publiques, les collectivités territoriales et les cotisants (amendement n°57).
   • Insérer un article demandant un rapport, également dans les douze mois, évaluant les effets du conventionnement des producteurs, distributeurs et restaurateurs sur la diversité de l’offre alimentaire et la liberté de choix des consommateurs dans les territoires expérimentaux (amendement n°58).
5. Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux1 amendement déposé

   David Magnier a présenté un amendement visant à insérer un nouvel article après l’article unique du texte, afin de prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux. L’amendement a été classé irrecevable et rejeté, n’ayant donc pas été adopté. Aucun vote n’a été enregistré sur le dossier, ce qui signifie que la proposition n’a pas été mise en œuvre.

   • Proposé d’insérer, après l’article unique, un nouvel article précisant la priorité des travailleurs pour les logements sociaux (amendement n°37, rejeté et déclaré irrecevable)

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. A voté pour17 juin 2026
   Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 132 voix d'écart
2. S’est abstenu·e17 juin 2026
   Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée

   Large majorité · 231 voix d'écart
3. A voté pour16 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 168 voix d'écart
4. A voté pour11 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 165 voix d'écart
5. S’est abstenu·e11 juin 2026
   Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée

   Majorité nette · 57 voix d'écart
6. A voté pour11 juin 2026
   Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 74 voix d'écart
7. A voté pour3 juin 2026
   Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 73 voix d'écart
8. A voté contre3 juin 2026
   Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Large majorité · 112 voix d'écart
9. A voté contre3 juin 2026
   Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Large majorité · 122 voix d'écart
10. A voté pour2 juin 2026

    Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Majorité nette · 191 voix d'écart
11. A voté pour2 juin 2026
    Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 239 voix d'écart
12. A voté pour2 juin 2026
    Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 236 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.