M. Serge Muller

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs13 amendements déposés

   Serge Muller a présenté une série d’amendements visant à élargir le champ d’application du dispositif de santé mentale aux acteurs du monde agricole, à renforcer la confidentialité des sentinelles agricoles, à encadrer la transmission continue de données sensibles selon le RGPD, et à garantir un premier contact professionnel avec les agriculteurs dans un délai maximal de soixante‑douze heures. Tous ces amendements ont été rejetés, la plupart pour irrecevabilité ou après discussion, et aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.

   • Proposer de remplacer les termes « agricultrices et agriculteurs » par « acteurs du monde agricole » (amendement n°AS19, article premier, rejeté).
   • Demander l’ajout d’une mention d’avis simple des organisations professionnelles après l’alinéa 7 (amendement n°AS20, article premier, rejeté).
   • Souhaiter d’inclure les membres de la famille dans le dispositif (amendement n°AS21, article premier, rejeté).
   • Insérer une disposition imposant aux sentinelles agricoles une obligation de confidentialité conformément à l’article 226‑13 du code pénal (amendement n°AS23, article premier, rejeté).

   Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

2. Fin de vie10 amendements déposés

   Le député a déposé 10 amendements sur le dossier. Aucun de ces amendements n’a été adopté, 7 ont été rejetés et 7 ont fait l’objet de débats. Aucun vote n’a été exprimé sur ce dossier.

   • Amendement n°AS1060 (article 4) rejeté et débattu.
   • Amendement n°AS1061 (article 6) rejeté et débattu.
   • Amendement n°AS935 (article 4) rejeté et débattu.
   • Amendement n°AS936 (article 5) rejeté comme irrecevable (code 40).
3. Lutter contre la mortalité infantile8 amendements déposés

   Serge Muller a soutenu plusieurs amendements visant à renforcer la lutte contre la mortalité infantile: la création d’une cartographie interactive des temps de trajet aux maternités pour identifier les zones à risque (amendements n° 19, AS23), l’instauration d’un rapport triennal d’évaluation des politiques publiques avec indicateurs départementaux (amendements n° 20, AS25), le lancement d’une campagne nationale de prévention annuelle (amendement AS24), l’obligation d’un module de formation sur le développement neurologique du nourrisson pour les professionnels de la petite enfance (amendement AS22) et la mise à disposition d’un accompagnement psychologique gratuit en cas de deuil périnatal (amendement AS26). Tous ces amendements ont été rejetés lors du débat, et le vote final a abouti à l’adoption de la proposition de loi dans son texte initial.

   • Proposer l’insertion d’un article prévoyant une cartographie interactive des temps de trajet aux maternités, actualisée chaque année (amendement n° 19/AS23, rejeté).
   • Proposer l’insertion d’un article instituant un rapport d’évaluation triennal des politiques de lutte contre la mortalité infantile, avec indicateurs nationaux et départementaux (amendement n° 20/AS25, rejeté).
   • Proposer l’insertion d’un article instituant une campagne nationale annuelle de prévention sur la mortalité infantile (amendement AS24, rejeté).
   • Proposer l’insertion d’un article retirant un texte sur la formation initiale des professionnels de la petite enfance, incluant un module obligatoire sur le développement neurologique du nourrisson (amendement AS22, retiré).

   Serge Muller a voté pour l’ensemble de la proposition de loi, malgré le rejet de ses amendements.

4. Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales6 amendements déposés

   Le député·e a déposé six amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté; cinq ont été rejetés et cinq ont été débattus. Au total, douze votes ont été exprimés sur le dossier.

   • Déposé l’amendement n° AS65 (après l’article 25) – rejeté pour irrecevabilité.
   • Déposé l’amendement n° AS66 (article 28) – retiré et débattu.
   • Déposé l’amendement n° AS67 (après l’article 21) – rejeté pour irrecevabilité.
   • Déposé l’amendement n° AS68 (article 22) – rejeté pour irrecevabilité.

   Le·la député·e a voté de façon variée (pour, contre et abstention) selon les amendements, sans afficher de position uniforme.

5. Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres4 amendements déposés

   Serge Muller a présenté deux amendements (n°10 et n°AS1) visant à restreindre l’exclusion du domicile principal du champ d’application de la récupération sur succession de l’ASPA aux bénéficiaires de nationalité française ou ayant exercé au moins cinq années d’activité professionnelle en France, introduisant ainsi une clause de contribution à la solidarité nationale. Aucun de ses amendements n’a été adopté lors du débat. Il a néanmoins voté en faveur de l’amendement gouvernemental n°14, de son propre amendement n°10 et de l’ensemble du texte de loi.

   • Proposé l’amendement n°10 (déposé, discuté) visant à conditionner l’exclusion du domicile principal de la récupération sur succession de l’ASPA à la nationalité française ou à cinq années d’activité professionnelle en France.
   • Proposé l’amendement n°AS1 (déposé, discuté) avec le même objectif de réserver l’exclusion du domicile principal aux bénéficiaires français ou aux travailleurs de longue durée, en ajoutant la formule « lorsqu’il justifie de la nationalité française ou d’une activité professionnelle exercée pendant au moins cinq années équivalent temps plein sur le territoire français ».

   Soutien global du texte et de ses amendements, votant POUR sur les trois scrutins recensés.

+ 1 autre texte avec une activité réelle.

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. A voté pour17 juin 2026
   Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 132 voix d'écart
2. S’est abstenu·e17 juin 2026
   Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée

   Large majorité · 231 voix d'écart
3. A voté pour16 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 168 voix d'écart
4. A voté pour11 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 165 voix d'écart
5. S’est abstenu·e11 juin 2026
   Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée

   Majorité nette · 57 voix d'écart
6. A voté contre4 juin 2026
   Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Large majorité · 55 voix d'écart
7. A voté pour4 juin 2026
   Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 81 voix d'écart
8. A voté pour4 juin 2026

   Proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 76 voix d'écart
9. A voté pour3 juin 2026
   Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 73 voix d'écart
10. A voté contre3 juin 2026
    Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

    Large majorité · 112 voix d'écart
11. A voté contre3 juin 2026
    Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

    Large majorité · 122 voix d'écart
12. A voté pour2 juin 2026

    Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Majorité nette · 191 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.