M. Robert Le Bourgeois

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé15 amendements déposés

   Robert Le Bourgeois a présenté une série d’amendements visant à enrichir l’article 1er bis de la proposition de loi en y ajoutant, pour chaque région, une phrase précisant qu’un rapport de l’ARS sera complété d’une analyse particulière sur un hôpital public local. Les amendements couvrent de nombreuses régions (Grand Est, Hauts‑de‑France, Bretagne, Nouvelle‑Aquitaine, Bourgogne‑Franche‑Comté, Provence‑Alpes‑Côte d’Azur, Pays de la Loire, Normandie) et différents établissements hospitaliers. Aucun de ces amendements n’a été adopté, rejeté ou débattu; ils restent en cours de discussion. Aucun vote n’a été enregistré pour le dossier.

   • Proposer d’ajouter la phrase « En région Grand Est, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur le centre hospitalier de Nancy » (amendement n°105, article 1er bis).
   • Proposer d’ajouter la phrase « En région Hauts‑de‑France, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur le centre hospitalier d’Amiens » (amendement n°106, article 1er bis).
   • Proposer d’ajouter la phrase « En région Hauts‑de‑France, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur le centre hospitalier de Cambrai » (amendement n°107, article 1er bis).
   • Proposer d’ajouter la phrase « En région Bretagne, ce rapport est complété d’une analyse particulière sur le centre hospitalier de Brest » (amendement n°108, article 1er bis).

   Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

2. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur10 amendements déposés

   Le député a déposé 10 amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté; 3 ont été rejetés et 3 ont fait l’objet d’un débat. Aucun amendement n’a été retiré ou adopté. Le député a participé à 3 scrutins liés à la proposition de loi visant à lever les contraintes du métier d’agriculteur.

   • Déposé l’amendement n°CE616 (article premier) rejeté après débat.
   • Déposé l’amendement n°CE618 (article 2) rejeté après débat.
   • Déposé l’amendement n°CE620 (article 2) rejeté après débat.
   • Déposé l’amendement n°CE625 (article 2) retiré.
3. Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur9 amendements déposés

   Robert Le Bourgeois a présenté une série d’amendements visant principalement à modifier la rédaction du texte, à insérer de nouveaux articles demandant des rapports gouvernementaux sur les alternatives aux produits phytopharmaceutiques, l’agriculture biodynamique et les normes contradictoires, ainsi qu’à retirer ou reformuler certaines mentions relatives à l’interdiction d’importer des produits contenant de l’acétamipride. Aucun de ces amendements n’a été adopté, tous restant en discussion ou retirés, et aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.

   • Proposer la suppression du premier alinéa du texte relatif à l’interdiction d’importer des produits contenant de l’acétamipride (amendement n°40, retiré).
   • Demander au Gouvernement un rapport sur les solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques dans un délai de six mois (amendement n°41, en traitement).
   • Demander un rapport gouvernemental sur l’agriculture biodynamique, ses fondements scientifiques et ses liens avec l’anthroposophie (amendement n°42, en traitement).
   • Modifier la rédaction du texte en remplaçant le mot « claire » par « intelligible » (amendement n°44, en traitement).

   Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

4. Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail4 amendements déposés

   Robert Le Bourgeois a présenté plusieurs amendements visant à durcir la politique d'asile française. Il a proposé de rétablir le délai d’attente d’un an (au lieu de six mois) pour que les demandeurs d’asile, via leur futur employeur, puissent solliciter une autorisation de travail, en modifiant l’article L.554‑1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Il a également cherché à rendre plus strictes les conditions d’octroi du travail, en remplaçant le terme « acquise » par « rejetée » dans l’article L.554‑3 et en prévoyant le rejet automatique d’une demande de travail non répondue dans les deux mois. Aucun de ces amendements n’a été adopté et aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.

   • Proposé de remplacer « de six mois » par « d’un an » dans l’article L.554‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers (amendement n°4 et n°CL2).
   • Demandé de modifier l’article L.554‑3 en substituant le mot « acquise » par « rejetée » afin de durcir les conditions d’obtention du travail (amendement n°5 et n°CL3).
   • Préconisé le rejet automatique d’une demande d’autorisation de travail si aucune réponse n’est donnée dans les deux mois (amendement n°5).

   Aucun vote n’a été exprimé; les amendements sont restés non adoptés.

5. Projet de loi d'urgence pour Mayotte3 amendements déposés

   Le député a déposé trois amendements sur le dossier, tous trois rejetés comme irrecevables. Il a participé à 33 scrutins, votant majoritairement « pour » les articles et amendements du projet de loi d'urgence pour Mayotte, avec quelques abstentions et un seul vote contre.

   • Déposé l'amendement n° CE185, rejeté comme irrecevable.
   • Déposé l'amendement n° CE195, rejeté comme irrecevable.
   • Déposé l'amendement n° CE196, rejeté comme irrecevable.
   • Voté « pour » l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (VTANR5L17V533).

   Le député a adopté une position globalement favorable aux textes du projet de loi, avec une nette majorité de votes « pour », ponctuée de quelques abstentions et d'un unique vote contre.

+ 2 autres textes avec une activité réelle.

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. A voté pour17 juin 2026
   Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 132 voix d'écart
2. A voté pour16 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 168 voix d'écart
3. A voté pour11 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 165 voix d'écart
4. S’est abstenu·e11 juin 2026
   Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée

   Majorité nette · 57 voix d'écart
5. A voté pour11 juin 2026
   Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 74 voix d'écart
6. A voté contre3 juin 2026
   Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Large majorité · 112 voix d'écart
7. A voté pour2 juin 2026

   Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 191 voix d'écart
8. A voté pour2 juin 2026
   Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 239 voix d'écart
9. A voté pour1 juin 2026
   Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 187 voix d'écart
10. A voté pour26 mai 2026
    Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 126 voix d'écart
11. A voté pour20 mai 2026
    Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 259 voix d'écart
12. A voté pour19 mai 2026
    Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 318 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.