Travail en commission
Commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Les projets et propositions de loi de ce domaine y sont examinés avant la séance publique.
SénatRappels avant les examens officiels datés, selon vos réglages.
Son activité législative en un coup d'œil : dossiers traités, textes adoptés, travaux en cours et effectif.
La commission est saisie de 41 textes, dont 35 sont en cours et 0 adopté. Les examens les plus récents concernent la réforme des bourses sur critères sociaux, le 12 juin 2026, puis les droits voisins de la presse et la gouvernance territoriale unifiée du CREPS de Vichy, le 10 juin 2026. Pour cette commission de 49 membres, les rapporteurs publiés sont Stéphane Piednoir, Laure Darcos, Catherine Morin-Desailly, Catherine Belrhiti, Max Brisson, Christian Bruyen et Michel Laugier. Dans son champ, l’influence documentée va de 10 à 48 amendements adoptés et de 20 à 53 sur 100, avec Stéphane Piednoir à 48 amendements et 53 sur 100, Laure Darcos et Michel Savin à 26 amendements, puis Catherine Morin-Desailly à 24.
Synthèse automatique à partir des textes saisis, rapporteurs, examens datés, membres et fonctions publiés.
41
dossiers saisis
Effectif
49 membres
Présidence
Non publiée
Fraîcheur
Données Sénat, dernière vérification le : actualisation en attente
Comprendre · Ce qu’elle a en main
Travaux de la commission saisie au fond. « Réformer les bourses sur critères sociaux » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le dossierTravaux des commissions. « Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse » a été examiné en commission.
Rapporteur désigné : Michel Laugier.
Voir l’étape dans le dossierTravaux des commissions. « relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy » a été examiné en commission.
Rapporteur désigné : Christian Bruyen.
Voir l’étape dans le dossierTravaux des commissions. « Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap » a été examiné en commission.
Rapporteur désigné : Laure Darcos.
Voir l’étape dans le dossierTravaux des commissions. « relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé » a été examiné en commission.
Rapporteur désigné : Stéphane Piednoir.
Voir l’étape dans le dossierTravaux des commissions. « Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires » a été examiné en commission.
Rapporteur désigné : Max Brisson.
Voir l’étape dans le dossierTravaux de la commission saisie au fond. « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap » a été examiné en commission.
Rapporteur désigné : Catherine Belrhiti.
Voir l’étape dans le dossierTravaux des commissions. « Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle » a été examiné en commission.
Rapporteur désigné : Laure Darcos.
Voir l’étape dans le dossierTravaux des commissions. « Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux » a été examiné en commission.
Rapporteur désigné : Catherine Morin-Desailly.
Voir l’étape dans le dossierÉvaluer · Qui y pèse
| Membre | Adoptés | Documentés | Influence |
|---|---|---|---|
| Stéphane Piednoir · rapporteur·e | 48 | 58 | 53/100 |
| Laure Darcos · rapporteur·e | 26 | 35 | 45/100 |
| Michel Savin | 26 | 26 | 31/100 |
| Catherine Morin-Desailly · rapporteur·e | 24 | 25 | 44/100 |
| Catherine Belrhiti · rapporteur·e | 18 | 21 | 40/100 |
| Pierre-Antoine Levi | 15 | 21 | 27/100 |
| Max Brisson · rapporteur·e | 12 | 19 | 35/100 |
| Sylvie Robert | 11 | 14 | 20/100 |
| Cédric Vial | 11 | 24 | 20/100 |
| Christian Bruyen · rapporteur·e | 10 | 10 | 32/100 |
| Michel Laugier · rapporteur·e | 7 | 7 | 28/100 |
| Karine Daniel | 7 | 7 | 14/100 |
| Jean-Jacques Lozach | 7 | 18 | 14/100 |
| Pierre-Jean Verzelen | 6 | 6 | 13/100 |
| Annick Billon | 5 | 5 | 11/100 |
| Mathilde Ollivier | 5 | 74 | 11/100 |
| David Ros | 5 | 23 | 11/100 |
| Claude Kern | 4 | 19 | 9/100 |
| Agnès Evren | 3 | 6 | 7/100 |
| Marie-Pierre Monier | 3 | 18 | 7/100 |
| Evelyne Corbière Naminzo | 2 | 12 | 5/100 |
| Monique de Marco | 2 | 47 | 5/100 |
| Bernard Fialaire | 2 | 6 | 5/100 |
| Yan Chantrel | 1 | 16 | 3/100 |
| Adel Ziane | 1 | 2 | 3/100 |
Agir · Quand votre voix compte
Aucun examen futur daté n’est publié.
Ces coordonnées et fonctions sont des faits publics datés. Elles ne mesurent ni réceptivité ni persuadabilité.
Qui pèse sur les textes de ce domaine : parlementaires, groupes, intérêts déclarés, travaux et derniers dossiers examinés.
Score d'influence borné sur 100, dérivé des amendements débattus (et surtout adoptés) déposés sur les textes de cette commission, du rôle de rapporteur·e et de l'indépendance de vote.
Les corrections purement rédactionnelles confirmées sont exclues de l’influence.
Le bureau de la commission et la liste de ses membres, groupe par groupe.
0
dossiers adoptés
35
dossiers en cours
49
membres
Part des amendements adoptés de la commission portée par chaque groupe.
Source : Sénat, comptes rendus officiels.
Examen des amendements de séance aux articles délégués au fond du texte de la commission des lois
Examen des amendements au texte de la commission
Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond
Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission
Désignation d'un rapporteur pour avis
Examen du rapport et du texte de la commission
Examen des amendements au texte de la commission
Examen du rapport et du texte de la commission
Examen des amendements au texte de la commission
Examen des amendements au texte de la commission
Annick Billon
