relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

Les groupes dont les amendements ont le plus été débattus(adoptés ou rejetés) — qu'ils pèsent sur le texte ou qu'ils le combattent.

• Les RépublicainsGroupe Les Républicains

  10 adoptés · 0 rejeté

  10débattusComparer
• SERGroupe Socialiste, Écologiste et Républicain

  0 adopté · 1 rejeté

  1débattusComparer

Ce que chacun·e a réellement fait sur ce dossier — amendements, votes et prises de position, résumés un par un, à l'Assemblée comme au Sénat.

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  Christian BruyenLes RépublicainsSénat10 adoptés

  Christian Bruyen a soutenu l’ensemble des dix amendements présentés sur le texte d’expérimentation du CREPS de Vichy, qui visent à clarifier la rédaction, à sécuriser la gouvernance et la compensation financière, à réduire la durée de l’expérimentation, à préciser les missions et les moyens du CREPS, ainsi qu’à garantir l’impartialité du comité d’évaluation. Tous les amendements ont été adoptés, aucun n’a été rejeté, et aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.

  • A proposé de supprimer la référence à la compensation financière dans l’article 7 et de la reporter à l’article 3 (amendement n°COM-10, adopté).
  • A demandé que les membres du comité d’évaluation soient nommés par arrêté ministériel après avis du conseil d’administration du CREPS, afin d’assurer l’impartialité (amendement n°COM-11, adopté).
  • A fixé le délai de remise du rapport d’évaluation au 31 décembre 2032, six mois avant la fin de l’expérimentation, pour tenir compte des Jeux de Brisbane (amendement n°COM-12, adopté).
  • A supprimé l’alinéa de l’article 6 qui détaillait les conditions d’exercice du personnel affecté par l’agglomération (amendement n°COM-13, adopté).

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  Jean-Jacques LozachSERSénat3 amendements déposés

  Jean‑Jacques Lozach a présenté trois amendements concernant l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée du CREPS de Vichy. Le premier (n°COM‑3, article 8) voulait ajouter une mesure d’évaluation des impacts financiers et fiscaux pour l’État, les collectivités et l’EPCI, mais il a été rejeté. Le deuxième (n°COM‑1, article 1er) proposait de réduire de moitié la durée de l’expérimentation, en passant de dix à cinq ans, et a été retiré. Le troisième (n°COM‑2, article 8) visait à créer un comité indépendant d’évaluation, également retiré. Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

  • A proposé d’inclure dans l’article 8 une clause d’évaluation des impacts financiers et fiscaux pour l’État, les collectivités territoriales et l’EPCI (amendement n°COM‑3, rejeté)
  • A suggéré de réduire la durée de l’expérimentation de dix à cinq ans dans l’article 1er (amendement n°COM‑1, retiré)
  • A demandé la création d’un comité indépendant chargé d’évaluer l’expérimentation, avec une composition multipartite et sans rémunération (amendement n°COM‑2, retiré)

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Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.

Synthèses générées par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.