Mme Anne Ventalon

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires1 amendement déposé

   Anne Ventalon a présenté un amendement (n° 32) portant sur l’article 1 du texte, visant à renforcer le pouvoir préfectoral de dérogation. Le contenu exact de cet amendement n’est pas renseigné, de même que son issue (adopté, rejeté ou en cours). Aucun vote n’a été enregistré sur le dossier, et aucune décision n’a été prise concernant cet amendement.

   • A déposé l’amendement n° 32 sur l’article 1 du projet de loi visant à renforcer le pouvoir préfectoral de dérogation

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. A voté pour29 juin 2026

   Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 275 voix d'écart
2. A voté pour15 juin 2026
   Sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 119 voix d'écart
3. A voté pour14 juin 2026
   Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 131 voix d'écart
4. A voté pour9 juin 2026
   Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 275 voix d'écart
5. A voté pour31 mai 2026

   Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 342 voix d'écart
6. A voté pour31 mai 2026
   Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 147 voix d'écart
7. A voté pour27 mai 2026

   Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 342 voix d'écart
8. A voté pour27 mai 2026
   Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 342 voix d'écart
9. A voté pour17 mai 2026

   Sur l’article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 209 voix d'écart
10. A voté pour10 mai 2026
    Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 145 voix d'écart
11. A voté pour6 mai 2026

    Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 343 voix d'écart
12. A voté pour27 avril 2026

    Sur l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transports

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 291 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.

Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.

1. Question écrite15 avril 2026
   Rupture de droits lors de la succession des contrats de prévoyance des agents territoriaux
   En attente depuis 80 jMinistère : Action et comptes publics
2. Question d'actualité au Gouvernement25 mars 2026
   Attribution des fonds par les agences de l'eau
   Réponse reçueMinistère : Aménagement du territoire et décentralisation
3. Question orale4 mars 2026
   Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vols commerciaux en montgolfière
   Réponse reçueMinistère : Industrie
4. Question écrite4 février 2026
   Évaluation du service médical rendu des cures thermales par la Haute autorité de santé
   En attente depuis 150 jMinistère : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
5. Question écrite24 décembre 2025
   Circulation croissante de jouets non conformes aux normes européennes de sécurité sur le marché français
   Réponse reçueMinistère : PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat

Données publiques du Sénat (base Questions) · lien vers la page officielle de chaque question.

Les prises de parole en séance publique : discussions générales, articles, questions. Comptes rendus définitifs uniquement (retard de 3 à 4 semaines par rapport à la séance).

1. 8 juin 2026
   Article 2
2. 5 mai 2026
   Discussion générale
3. 6 janvier 2026
   Discussion générale
4. 3 décembre 2025
   Sport, jeunesse et vie associative
5. 1 décembre 2025
   Ouverture du bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 % pour certains types de chauffage

Données publiques du Sénat (comptes rendus intégraux) · lien vers le compte rendu officiel.