16 février 2026Vote sur un amendementAssemblée nationale · n° 5428
Rejeté : 41 voix contre, 9 pour.
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Le rapprochement nominatif ne couvre pas exactement les totaux officiels : la barre de décompte reste la preuve principale.
9 pour41 contre2 abstentions
Les filtres agissent sur les preuves nominatives des trois blocs ; les totaux officiels restent inchangés.
52 votant·e·s sur 577 · 3 non-votant·e·s.
Données de l’Assemblée nationale, à jour du
Amendement visé
L'Assemblée ne publie pas de lien structurel entre le scrutin et l'amendement, et aucun rapprochement certain n'est disponible dans notre base. Le titre officiel ci-dessus identifie l'amendement visé.
Données : opendata de l'Assemblée nationale.
Le détail nominatif publié diffère de 1 position des totaux officiels. Les totaux font foi.