AS
Commission des affaires sociales
Véronique Besse2 adoptés
Groupe parlementaire
Recherchez un membre, puis triez la liste par nom, influence documentée ou activité législative.
10 sièges occupés dans l’hémicycle
| Siège | Personne | Groupe | Valeur |
|---|---|---|---|
| 111 | Véronique Besse | Non inscrit | Siège du groupe |
| 157 | Daniel Grenon | Non inscrit | Siège du groupe |
| 158 | Christine Engrand | Non inscrit | Siège du groupe |
| 321 | Sandra Delannoy | Non inscrit | Siège du groupe |
| 392 | François Piquemal | Non inscrit | Siège du groupe |
| 401 | Sophie Errante | Non inscrit | Siège du groupe |
| 402 | Lionel Vuibert | Non inscrit | Siège du groupe |
| 403 | Stella Dupont | Non inscrit | Siège du groupe |
| 404 | Aurélien Pradié | Non inscrit | Siège du groupe |
| 405 | Raphaël Schellenberger | Non inscrit | Siège du groupe |
Non inscrit a notamment défendu cette mesure : Cet amendement vise à remplacer l’expression anesthésiante « aide à mourir » par les mots qui disent la réalité des choses. Car nous parlons d’euthanasie. Nous parlons de suicide assisté. Nous parlons d’un acte qui consiste à donner la mort. Et voilà que, par un tour de passe-passe sémantique, on enveloppe cette rupture anthropologique dans un voile de douceur lexicale. Son activité amendatoire porte surtout sur Emploi et travail et Santé. 15 amendements adoptés sur 303 traités.
Synthèse automatique à partir des amendements, textes et votes parlementaires publiés.
Comprendre · Sur quoi pèse ce groupe · 17e législature
Les lois sur lesquelles le groupe a fait adopter des amendements, puis le contenu concret des changements retrouvés dans les versions du texte.
Évaluer · Est-il uni, qui s’en écarte ? · 17e législature
Agir · Comment le mobiliser
Véronique Besse · Rapporteur·e
Diffs de textes, analyses publiées et activité détaillée du groupe.
Les lois où Non inscrit a fait adopter le plus d'amendements, son empreinte législative réelle.
Experts du groupe
Pour chaque commission, les membres de Non inscrit les plus actifs sur ses textes. Le classement privilégie les amendements adoptés, puis le volume publié ; il aide à identifier qui suit réellement chaque domaine.
Depuis le 18 juil. 2024 · 17e législatureAS

Chargement des diffs de textes…
Ce que ce groupe défend, texte par texte : amendements portés, positions et votes, résumés déjà préparés à partir des faits publiés.
Le groupe a déposé 9 amendements sur le dossier, aucun n’a été adopté et 6 ont été rejetés (tous les amendements soumis ont été débattus). Sa position dominante est clairement contre, comme en témoigne la majorité des votes où le groupe a voté contre la plupart des propositions.
CONTRE
Le groupe non inscrit a concentré son action parlementaire sur la reformulation du texte législatif relatif à la fin de vie, en insistant sur une terminologie plus explicite (ex. remplacer « aide à mourir » par « euthanasie » et préciser « aide active à mourir »). Il a également porté des amendements visant à encadrer strictement l’accès à l’aide médicale à mourir, notamment en limitant l’âge, en excluant les mineurs émancipés, en intégrant les directives anticipées et en protégeant les professionnels de santé par la clause de conscience. Sur les 58 amendements déposés, deux ont été adoptés, 14 rejetés et 16 débattus, ce qui reflète une position globalement mixte, avec une tendance à modérer le dispositif plutôt qu’à le soutenir intégralement.
+ 9 autres textes avec une activité réelle.
Résumés générés par IA à partir des amendements et scrutins officiels.
Lentille dédiée
Le budget est analysé à part des autres textes : il obéit à ses propres règles, volumes et calendriers. Chaque nature de loi financière reste donc séparée. Cette lentille est séparée du score d’influence général depuis le 11 août 2026.
Méthode Budget v2 datée du 11 août 2026. Glossaire et méthode

CL


ECO


AC


DD


FIN


Aucune adoption documentée dans ce champ : les membres formels sont indiqués sans leur attribuer une influence non prouvée.
DN

Aucune adoption documentée dans ce champ : les membres formels sont indiqués sans leur attribuer une influence non prouvée.
AE


Aucune adoption documentée dans ce champ : les membres formels sont indiqués sans leur attribuer une influence non prouvée.
mixte
Le groupe a déposé 30 amendements sur le dossier, dont seulement 2 ont été adoptés, 8 rejetés et 10 débattus. Sa position dominante est clairement contre, comme le montre le nombre d’amendements rejetés et la majorité des votes où le groupe s’est opposé aux propositions.
CONTRE
Le groupe non inscrit a cherché à encadrer la réforme fiscale des pensions alimentaires en demandant des études d’impact, la prise en compte des pensions impayées, la publication de données sur l’indexation et le coût réel d’un enfant, ainsi que l’ajout de rapports sur les pensions en nature, l’ASF et l’activité de l’ARIPA. Il a également proposé de supprimer l’extension du régime fiscal aux enfants majeurs en formation, de plafonner la défiscalisation à 4 000 € par enfant et de garantir un suivi régulier de l’allocation de soutien familial. Aucun de ces amendements n’a été adopté, le groupe s’est donc opposé à la proposition de loi dans son ensemble.
contre
Le groupe a déposé 13 amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté; 8 ont été rejetés et 8 ont été débattus. Sur les 33 scrutins où il a participé, la position dominante du groupe a été contre les propositions de loi.
CONTRE