Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Sur les cinq scrutins où il a participé, il a majoritairement voté en faveur de la proposition de loi, avec un soutien net de 5 voix pour et 2 contre. Sa position dominante est donc clairement « pour ».
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a participé à 5 scrutins liés au dossier.
- Il a voté en faveur de l’amendement n° 4 (2 pour, 1 contre).
- Il a soutenu l’ensemble de la proposition de loi (3 pour, 0 contre).
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et n’a adopté aucun amendement. Il s’est opposé à chaque amendement présenté (votes 0‑1, 0‑2, 0‑2, 0‑2) mais a voté en faveur de l’ensemble de la proposition de loi (vote 2‑0).
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 2 de M. Vos (0‑1).
- Le groupe a voté contre les amendements n° 1, 3 et 4 de M. Vos (0‑2 chacun).
- Le groupe a voté pour l’ensemble de la proposition de loi (2‑0).
CONTRE
EPREnsemble pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et n’a adopté aucun amendement. Lors des cinq scrutins, il a systématiquement voté contre les amendements proposés et contre l’ensemble de la proposition de loi, affichant ainsi une position majoritairement opposée.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a participé à cinq scrutins liés au dossier.
- Il a voté contre les amendements n° 1, 2, 3 et 4 de M. Vos (majorités contre).
- Il a également voté contre l’ensemble de la proposition de loi (majorité contre).
CONTRE
GDRGauche Démocrate et Républicaine 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et aucun n’a été adopté. Sur les quatre scrutins, il a voté contre les trois amendements présentés et pour la proposition de loi dans son ensemble, affichant ainsi une position majoritairement opposée.
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 1 de M. Vos (pour 0, contre 1).
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 3 de M. Vos (pour 0, contre 1).
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 4 de M. Vos (pour 0, contre 1).
CONTRE
HORHorizons & Indépendants 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun amendement n’a été adopté. Lors des cinq scrutins, le groupe a majoritairement voté contre les amendements proposés et a soutenu le texte global.
- Aucun amendement n’a été déposé par le groupe.
- Tous les amendements (n° 1 à n° 4) ont été rejetés avec un vote 0‑pour, 3‑4‑contre.
- Le groupe a voté contre chaque amendement individuel.
- Le groupe a voté pour l’ensemble de la proposition de loi (4‑pour, 0‑contre).
CONTRE
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun n’a été adopté ou rejeté. Lors des cinq scrutins, le groupe a systématiquement voté contre les amendements présentés et a soutenu le texte principal, ce qui confirme une position dominante « contre » sur l’ensemble du dossier.
- Aucun amendement n’a été déposé par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a voté contre les quatre amendements de M. Vos (VTANR5L17V5428 à VTANR5L17V5431).
- Le groupe a voté pour l’ensemble de la proposition de loi (VTANR5L17V5432).
- Le groupe a participé à cinq scrutins liés à ce dossier.
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, dont la position dominante était clairement CONTRE. Sur les cinq scrutins où le groupe a participé, il a voté contre chaque amendement proposé et contre l’ensemble de la proposition de loi, qui a finalement été adoptée à la majorité POUR.
- Aucun amendement n’a été déposé par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a voté CONTRE les quatre amendements de M. Vos (VTANR5L17V5428 à VTANR5L17V5431).
- Le groupe a voté CONTRE l’ensemble de la proposition de loi (VTANR5L17V5432).
- Tous les votes du groupe ont été contre, même si la proposition a été adoptée à la majorité POUR.
CONTRE
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors des quatre scrutins, il a voté contre les trois amendements présentés et pour l’ensemble de la proposition de loi.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 2 de M. Vos (VTANR5L17V5428).
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 1 de M. Vos (VTANR5L17V5429).
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 3 de M. Vos (VTANR5L17V5430).
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors des quatre scrutins, il a systématiquement voté contre les trois amendements présentés et pour l’ensemble de la proposition de loi. Sa position dominante reste donc « contre ».
- Aucun amendement n’a été déposé par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a voté contre les amendements n° 1, n° 2 et n° 3 de M. Vos (1 contre, 0 pour à chaque vote).
- Il a voté pour l’ensemble de la proposition de loi (1 pour, 0 contre).
- Le groupe a participé à quatre scrutins sur ce dossier.
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0). Il a voté systématiquement POUR sur les quatre amendements présentés, puis a voté CONTRE l’ensemble de la proposition de loi lors du vote final.
- Aucun amendement n’a été déposé par le groupe (total 0).
- Le groupe a voté POUR avec 8, 10, 11 et 14 voix contre 0 sur les amendements n° 2, 1, 3 et 4 de M. Vos.
- Tous les votes d’amendement ont été adoptés à majorité POUR.
- Lors du vote final, le groupe a voté CONTRE l’ensemble de la proposition de loi (0 POUR – 14 CONTRE).
POUR
SOCSocialistes et apparentés 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et aucun amendement n’a été adopté ou rejeté. Lors des cinq scrutins, le groupe a systématiquement voté contre les quatre amendements présentés et pour l’ensemble de la proposition de loi.
- Aucun amendement n’a été déposé par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a voté contre les quatre amendements de M. Vos (0 pour, 4 contre à chaque scrutin).
- Le groupe a voté pour l’ensemble de la proposition de loi (4 pour, 0 contre).
- La position dominante du groupe sur ce dossier est donc contre les amendements et en faveur du texte global.
CONTRE
UDRUnion des droites pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a voté POUR lors des quatre votes d’amendements présentés et CONTRE lors du vote de l’ensemble de la proposition de loi. Sa position dominante reste toutefois POUR.
- Aucun amendement n’a été déposé par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a voté POUR à quatre amendements (VTANR5L17V5428 à VTANR5L17V5431).
- Le groupe a voté CONTRE l’ensemble de la proposition de loi (VTANR5L17V5432).
- Le groupe a participé à cinq scrutins sur ce dossier.
POUR
