Travail en commission
Commission des affaires économiques. Les projets et propositions de loi de ce domaine y sont examinés avant la séance publique.
SénatRappels avant les examens officiels datés, selon vos réglages.
Son activité législative en un coup d'œil : dossiers traités, textes adoptés, travaux en cours et effectif.
Les textes saisis et examinés portent sur les hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer, l'adaptation du droit des outre-mer, les réseaux d'initiative publique, l'hydroélectricité, les centres de données et les commerces de proximité. La Commission des affaires économiques du Sénat compte 51 membres et 72 dossiers saisis, dont 61 en cours et aucun adopté. Les rapporteurs publiés sont Daniel Gremillet, Guislain Cambier, Vincent Louault, Évelyne Renaud-Garabedian, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Fabien Gay, Jean-Jacques Michau et Alain Cadec. Dans les signaux d'influence documentés dans ce champ, Micheline Jacques totalise 69 amendements adoptés et un score de 43 sur 100, Sylviane Noël 67 et 42 sur 100, Amel Gacquerre 61 et 41 sur 100, tandis que Daniel Gremillet, rapporteur, obtient le score le plus élevé parmi les personnes citées, avec 53 sur 100 et 49 amendements adoptés.
Synthèse automatique à partir des textes saisis, rapporteurs, examens datés, membres et fonctions publiés.
72
dossiers saisis
Effectif
51 membres
Présidence
Non publiée
Fraîcheur
Données Sénat, dernière vérification le : actualisation en attente
Comprendre · Ce qu’elle a en main
Travaux de la commission saisie au fond. « Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures » a été examiné en commission.
Rapporteur désigné : Vincent Louault.
Voir l’étape dans le dossierTravaux des commissions. « Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer » a été examiné en commission.
Rapporteur désigné : Évelyne Renaud-Garabedian.
Voir l’étape dans le dossierTravaux des commissions. « Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation » a été examiné en commission.
Rapporteur désigné : Alain Cadec.
Voir l’étape dans le dossierTravaux des commissions. « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique » a été examiné en commission.
Rapporteurs désignés : Daniel Gremillet, Patrick Chauvet, Jean-Jacques Michau, Fabien Gay.
Voir l’étape dans le dossierTravaux des commissions. « Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français » a été examiné en commission.
Rapporteur désigné : Patrick Chaize.
Voir l’étape dans le dossierTravaux des commissions. « Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité » a été examiné en commission.
Rapporteur désigné : Guislain Cambier.
Voir l’étape dans le dossierÉvaluer · Qui y pèse
Agir · Quand votre voix compte
Aucun examen futur daté n’est publié.
Ces coordonnées et fonctions sont des faits publics datés. Elles ne mesurent ni réceptivité ni persuadabilité.
Qui pèse sur les textes de ce domaine : parlementaires, groupes, intérêts déclarés, travaux et derniers dossiers examinés.
Score d'influence borné sur 100, dérivé des amendements débattus (et surtout adoptés) déposés sur les textes de cette commission, du rôle de rapporteur·e et de l'indépendance de vote.
Les corrections purement rédactionnelles confirmées sont exclues de l’influence.
Le bureau de la commission et la liste de ses membres, groupe par groupe.
0
dossiers adoptés
61
dossiers en cours
51
membres
Part des amendements adoptés de la commission portée par chaque groupe.
Source : Sénat, comptes rendus officiels.
Examen des amendements au texte de la commission
Examen du rapport et du texte de la commission
Désignation d'un rapporteur
Examen du rapport et du texte de la commission
Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Examen des amendements au texte de la commission
Désignation d'un rapporteur
Examen des amendements de séance
Désignation de rapporteurs
Examen du rapport et du texte de la commission
Yves Bleunven
