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Texte de loi

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

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Données du Parlement, dernière vérification le 3 octobre 2026 : actualisation en attente

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Où en est ce texte

Travaux d'une commission saisie pour avis. La prochaine étape n’est pas encore datée.

Déposé au Sénat — Première lectureSénat · 10 novembre 2025
Travaux d'une commission saisie pour avisAssemblée nationale · 23 avril 2026

Prochaine étape non datée

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Les effets concrets

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Le calendrier

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Les votes

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Les acteurs

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Agir maintenant

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