2 amendements · 2 adoptés
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a porté deux amendements visant à renforcer la concertation et la planification territoriale des centres de données. Le premier amendement (article 4) impose au Gouvernement de rendre un rapport détaillé sur les conditions de déploiement, intégrant les enjeux économiques, stratégiques, énergétiques et écologiques. Le second amendement (article 1er) conditionne la qualification d’un projet d’intérêt national majeur à la création, à la charge du porteur, d’un comité de projet incluant les représentants de l’État, des communes concernées et des intercommunalités, afin d’évaluer les impacts environnementaux et territoriaux. Les deux amendements ont été adoptés, reflétant la position favorable du groupe à ces mesures de gouvernance et de suivi.
- Exiger un rapport gouvernemental dans les six mois suivant la promulgation de la loi, détaillant les conditions de déploiement des centres de données et les orientations territoriales.
- Intégrer les enjeux de développement économique, d’autonomie stratégique, de politique énergétique, d’aménagement du territoire et de transition écologique dans le suivi des projets.
- Conditionner la qualification d’un projet de centre de données comme projet d’intérêt national majeur à la mise en place d’un comité de projet multipartite.
- Faire porter la charge de l’organisation du comité de projet au porteur du projet, incluant représentants de l’État, communes d’implantation, communes limitrophes et intercommunalités compétentes.
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