Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français

Les groupes dont les amendements ont le plus été débattus(adoptés ou rejetés) — qu'ils pèsent sur le texte ou qu'ils le combattent.

• SERGroupe Socialiste, Écologiste et Républicain

  2 adoptés · 0 rejeté

  2débattusComparer
• Les RépublicainsGroupe Les Républicains

  1 adopté · 0 rejeté

  1débattusComparer

Ce que chacun·e a réellement fait sur ce dossier — amendements, votes et prises de position, résumés un par un, à l'Assemblée comme au Sénat.

• 

  David RosSERSénat2 adoptés

  Le député David Ros a porté deux amendements à la proposition de loi sur l’implantation des centres de données. L’amendement n°1 (article 4) impose au Gouvernement de remettre, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, un rapport détaillé sur les conditions de déploiement des centres de données, en intégrant les enjeux économiques, stratégiques, énergétiques, d’aménagement du territoire et de transition écologique. L’amendement n°3 (article 1er) prévoit la création, à la charge du porteur de projet, d’un comité de projet réunissant l’État, la commune d’implantation, les communes limitrophes et les intercommunalités, afin d’examiner les impacts environnementaux et énergétiques avant la qualification du projet comme d’intérêt national majeur. Les deux amendements ont été adoptés, aucun n’a été rejeté, et aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.

  • A proposé d’obliger le Gouvernement à présenter, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, un rapport sur les conditions de déploiement des centres de données (amendement n°1, article 4, adopté).
  • A demandé que le rapport identifie les orientations permettant d’inscrire les centres de données dans les projets territoriaux des collectivités, en tenant compte des enjeux économiques, stratégiques, énergétiques et écologiques (amendement n°1, article 4, adopté).
  • A instauré l’obligation pour le porteur de projet de constituer, à ses frais, un comité de projet incluant l’État, la commune d’implantation, les communes limitrophes et les intercommunalités compétentes (amendement n°3, article 1er, adopté).
  • A exigé que le porteur de projet transmette, au moins un mois avant la première réunion du comité, un dossier détaillant les caractéristiques du projet, ses impacts et ses modalités d’intégration territoriale (amendement n°3, article 1er, adopté).

  Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

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  Patrick ChaizeLes RépublicainsSénat1 adopté

  Le député Patrick Chaize a présenté un amendement visant à modifier l’article L.300‑6‑2 du code de l’urbanisme afin d’inclure les centres de données parmi les projets industriels ou d’infrastructure, et à créer un I bis précisant que les centres de données d’envergure, investissant massivement et soutenant la transition numérique, écologique ou la souveraineté, peuvent être désignés comme projets d’intérêt national majeur (PINM). Cette modification aurait accéléré l’implantation et le raccordement électrique de ces infrastructures. L’amendement a été adopté, mais aucun vote n’a été enregistré sur le dossier global.

  • A proposé d’insérer les mots « ou d’infrastructure » après le terme « industriel » dans l’article L.300‑6‑2 du code de l’urbanisme (amendement n°2, adopté).
  • A introduit un article additionnel I bis définissant les critères de désignation des centres de données comme projets d’intérêt national majeur, en fonction de leur investissement, puissance installée et contribution aux transitions numériques, écologiques et à la souveraineté (amendement n°2, adopté).

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Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.

Synthèses générées par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.