M. Fabien Gay

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique5 adoptés / 7 déposés

   Fabien Gay a présenté plusieurs amendements visant à sécuriser le dispositif d’hydroélectricité, à préciser le cadre juridique des autorisations environnementales, à renforcer la transparence du Parlement sur les enchères et à encadrer la fixation du prix de réserve ainsi que la redevance des acquéreurs. Les amendements n°127, n°133, n°COM‑15, n°COM‑17, n°COM‑20 et n°101 ont tous été adoptés, tandis que le texte n°39 reste en suspens. Aucun vote n’a été enregistré sur le dossier, de sorte qu’aucune position de vote ne peut être indiquée.

   • A proposé de sécuriser le dispositif de l’article 12 afin de répondre aux réserves de la Commission européenne sur la position dominante d’EDF (amendement n°127, adopté).
   • A modifié la rédaction de l’article 16 pour harmoniser la référence à l’autorisation environnementale (amendement n°133, adopté).
   • A instauré l’obligation de rendre public le rapport triennal de la Commission de régulation de l’énergie, avec diffusion au Parlement (amendement n°COM‑15, adopté).
   • A précisé les procédures de sanction et de coordination juridique dans l’article 12 (amendement n°COM‑17, adopté).
2. Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures1 adopté / 2 déposés

   Fabien Gay a présenté deux amendements sur la proposition de loi visant à lever l’interdiction d’exploration d’hydrocarbures dans les territoires d’outre‑mer. L’amendement n°9, adopté, propose de supprimer l’article 2 qui limite l’exploitation à la consommation nationale, estimant que cette limitation ne garantit ni la protection climatique ni la viabilité économique. L’amendement n°8, rejeté, vise à supprimer l’article 1 afin de préserver la loi Hulot de 2017, considérant qu’il est incohérent de lutter contre le dérèglement climatique tout en ouvrant de nouveaux projets fossiles. Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

   • Supprimer l’article 2 qui encadre l’exploitation des hydrocarbures à la consommation nationale (amendement n°9, adopté).
   • Supprimer l’article 1 qui remet en cause la loi Hulot de 2017 (amendement n°8, rejeté).

   Aucun vote n’a été enregistré pour ce dossier.

3. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche15 amendements déposés

   Fabien Gay a présenté une série d’amendements visant à renforcer la protection des consommateurs (notamment en élargissant les règles contre le greenwashing aux produits financiers, en imposant un devoir d’information et de conseil des fournisseurs d’énergie, et en limitant les frais de résiliation anticipée), à préserver les droits des usagers face aux nouvelles mesures biométriques et à protéger les ménages en situation de précarité énergétique. Tous ces amendements ont été rejetés, aucun n’a été adopté, et aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.

   • A proposé d’étendre le champ d’application des règles contre les allégations environnementales aux produits financiers (amendement n°370, article 20).
   • A demandé la suppression de l’article autorisant la prise d’empreintes digitales lors de contrôles d’identité administratifs (amendement n°374, article 33).
   • A cherché à interdire les frais de résiliation anticipée pour les ménages et les micro‑entreprises (amendement n°376, article 37).
   • A introduit un devoir d’information, de conseil et de mise en garde des fournisseurs d’énergie avant la formation du contrat (amendement n°378, article 37).
4. Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer2 amendements déposés

   Fabien Gay a présenté un amendement (n° COM‑17) visant à renforcer l’évaluation des effets économiques et sociaux du projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre‑mer. L’amendement proposait d’insérer, après l’article 16, un article additionnel prévoyant un décret en Conseil d’État pour mesurer l’évolution des prix de première nécessité, les marges des distributeurs, la rémunération des producteurs, l’activité des entreprises locales et les impacts administratifs et financiers. Cette proposition a été rejetée lors du débat. Aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.

   • Proposé d’ajouter un article additionnel après l’article 16 pour instaurer un décret d’évaluation des effets économiques et sociaux du texte (amendement n° COM‑17, rejeté).

   Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. A voté contre29 juin 2026

   Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Large majorité · 275 voix d'écart
2. A voté contre15 juin 2026
   Sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Majorité nette · 119 voix d'écart
3. A voté contre14 juin 2026
   Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Majorité nette · 131 voix d'écart
4. A voté contre9 juin 2026
   Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Large majorité · 275 voix d'écart
5. A voté pour31 mai 2026

   Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 342 voix d'écart
6. A voté contre31 mai 2026
   Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Large majorité · 147 voix d'écart
7. A voté pour27 mai 2026

   Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 342 voix d'écart
8. A voté pour27 mai 2026
   Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 342 voix d'écart
9. A voté contre17 mai 2026

   Sur l’article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Large majorité · 209 voix d'écart
10. A voté contre10 mai 2026
    Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

    Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

    Large majorité · 145 voix d'écart
11. A voté pour6 mai 2026

    Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 343 voix d'écart
12. A voté contre27 avril 2026

    Sur l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transports

    Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

    Large majorité · 291 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.

Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.

1. Question écrite24 juin 2026
   Soutien à la mobilisation « Touche pas à mon badge ».
   En attente depuis 10 jMinistère : Intérieur
2. Question écrite24 juin 2026
   Fonds publics accordés au groupe Ineos dans le cadre du plan France Relance 2030
   En attente depuis 10 jMinistère : Premier ministre
3. Question écrite24 juin 2026
   Contrôle des dispositifs de mécénat
   En attente depuis 10 jMinistère : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
4. Question écrite1 avril 2026
   Avenir de Kem One
   En attente depuis 94 jMinistère : Premier ministre
5. Question d'actualité au Gouvernement1 avril 2026
   Prix de l'énergie
   Réponse reçueMinistère : Porte-parole du Gouvernement et Énergie

Données publiques du Sénat (base Questions) · lien vers la page officielle de chaque question.

Les prises de parole en séance publique : discussions générales, articles, questions. Comptes rendus définitifs uniquement (retard de 3 à 4 semaines par rapport à la séance).

1. 18 mai 2026
   Renforcement de la répression de l'usage illicite de stupéfiants
2. 12 avril 2026
   Mise à disposition du marché de produits représentatifs des actifs hydroélectriques d'EDF
3. 12 avril 2026
   Procédure de résiliation des concessions portant sur des installations dont l'usage hydroélectrique est accessoire à l'usage principal de navigation, afin de les confier, à titre gratuit, à Voies navigables de France (VNF)
4. 12 avril 2026
   Exclusion de la concession relative à l’aménagement de la Durance du champ d'application de la loi
5. 12 avril 2026
   Dispositif transitoire d'autorisation

Données publiques du Sénat (comptes rendus intégraux) · lien vers le compte rendu officiel.

Les sujets que ce·tte sénateur·rice porte davantage que la moyenne des groupes, rapportés à la part de ses amendements adoptés.

• Énergie×15vs moyenne

  6 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Environnement×9,5vs moyenne

  6 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Économie×2,6vs moyenne

  6 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème