Les derniers votes solennels

Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale, l’issue, la marge, et le vote dans le détail.

Comparer deux député·e·s Comparer deux groupes S’abonner (RSS)

Rechercher dans les scrutins

Sujet : Environnement

Tous les sujets

Depuis le 18 juil. 2024 · 17e législature

Derniers scrutins, avec participation médiane en pied de tableau.
Scrutin	Étiquettes	Participation	Pour	Contre
Assemblée nationale17 juin 2026 Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). Les contrats de concession hydroélectrique de plus de 4 500 kW sont résiliés et leurs titulaires reçoivent un droit réel de 70 ans sur les installations, avec la possibilité de… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 465 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	81 %	290	59
Assemblée nationale4 juin 2026 Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). La loi veut interdire l’usage de vaisselle en plastique (gobelets, assiettes, récipients et couverts) dans les cantines et restaurants collectifs qui accueillent des jeunes. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 91 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	16 %	72	17
Assemblée nationale3 juin 2026 Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). À partir du 1er janvier 2027, il sera interdit d’importer, de stocker en vue de la vente, de vendre, de distribuer gratuitement ou d’utiliser en France tout engrais inorganique ou… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 170 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	29 %	144	22
Assemblée nationale3 juin 2026 Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). À partir du 1er janvier 2027, il sera interdit d’importer, de stocker en vue de la vente, de vendre, de distribuer gratuitement ou d’utiliser en France tout engrais inorganique ou… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 179 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	31 %	144	32
Assemblée nationale2 juin 2026 Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture). Le texte de la proposition de loi n° 27 n’a pas été adopté par la commission le 2 avril 2025. En raison de ce refus, le texte sera débattu en séance plénière du Sénat. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 236 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	41 %	236	0
Assemblée nationale12 mai 2026 Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Le texte crée une définition légale pour les navires qui utilisent le vent comme source principale de propulsion et impose que, pour être qualifiés, ils doivent obtenir au moins… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 175 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	30 %	175	0
Assemblée nationale8 avril 2026 Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). Le texte crée un observatoire national sur le réchauffement et impose un plan national d’adaptation qui doit être révisé tous les cinq ans et validé par les conseils écologiques. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 97 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	17 %	70	0
Assemblée nationale26 mars 2026 Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). Cette proposition de loi aide les collectivités locales à mieux prévenir et gérer les inondations. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 89 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	15 %	56	22
Assemblée nationale5 février 2026 Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). Les contrats de concession hydroélectrique de plus de 4 500 kW sont résiliés et leurs titulaires reçoivent un droit réel de 70 ans sur les installations, avec la possibilité de… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 76 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	13 %	56	8
Assemblée nationale4 février 2026 Proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen. La résolution demande à la France de soutenir l’objectif européen de réduire de 90 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040 (par rapport à 1990) et d’atteindre au moins… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 84 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	15 %	44	21
Assemblée nationale3 février 2026 Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). Le projet de loi organise les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Il fixe les règles pour préparer les compétitions, les sites et la participation. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 508 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	88 %	390	99
Assemblée nationale13 janvier 2026 Projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Le projet de loi organise les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Il fixe les règles pour préparer les compétitions, les sites et la participation. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 520 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	90 %	403	99
Assemblée nationale9 décembre 2025 Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture). La proposition veut que les collectivités locales et leurs groupements puissent gérer leurs ports comme des sociétés portuaires. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 67 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	12 %	56	5
Assemblée nationale9 juillet 2025 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Ce projet de loi prévoit des mesures pour réorganiser et renforcer les structures de Mayotte. Il vise à préparer le futur de l'île avec un cadre de programmation dédié. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 527 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	91 %	354	111
Assemblée nationale8 juillet 2025 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). Cette proposition veut enlever les règles qui compliquent le travail des agriculteurs, afin qu’ils puissent exercer plus facilement leur métier. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 564 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	98 %	316	223
Assemblée nationale2 juillet 2025 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). Cette proposition de loi veut que les universités et les grandes écoles apprennent à reconnaître et combattre l'antisémitisme. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 461 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	80 %	366	88
Assemblée nationale25 juin 2025 Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). L'État paiera 70 % des frais de vaccination contre la grippe aviaire lors de campagnes décidées par l'administration. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 185 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	32 %	135	27
Assemblée nationale24 juin 2025 Proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). La loi fixe de nouveaux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre : 50 % de baisse entre 1990 et 2030 (hors terres et foresterie) et 65 % d’empreinte carbone… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 566 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+1	98 %	142	377
Assemblée nationale10 juin 2025 Proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement. Cette résolution demande d’étendre les compétences du Parquet européen aux formes graves et transfrontalières de criminalité environnementale. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 86 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	15 %	46	38
Assemblée nationale5 juin 2025 Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). Cette proposition de loi veut tester des règles pour limiter les loyers et améliorer les logements dans les territoires d'outre-mer. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 172 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	30 %	169	0
Assemblée nationale7 mai 2025 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Cette proposition de loi veut que les universités et les grandes écoles apprennent à reconnaître et combattre l'antisémitisme. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 160 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	28 %	131	28
Assemblée nationale7 avril 2025 Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture). Les centrales qui brûlent du charbon et qui rejettent plus de 550 g de CO₂ par kWh doivent être modernisées pour réduire leurs émissions en dessous de ce seuil. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 151 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	26 %	145	0
Assemblée nationale2 avril 2025 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire). Ce projet de loi ajuste les règles françaises pour les aligner avec le droit de l'Union européenne dans plusieurs domaines comme l'économie, l'environnement et la santé. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 159 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	28 %	63	42
Assemblée nationale13 mars 2025 Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture). The law changes how water and wastewater services are managed by allowing communes to give or take back these tasks from their inter‑communal community. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 116 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	20 %	113	3
Assemblée nationale11 mars 2025 Proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). Le texte modifie les règles de vente et d’information des terres agricoles : les contrats doivent préciser la nature, la valeur, la durée et le sort de l’usufruit, ainsi que les… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 210 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	36 %	203	3
Assemblée nationale6 mars 2025 L'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture). Le texte propose d’introduire une amende pour les vignes non cultivées qui peuvent porter des maladies au vignoble français. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 80 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	14 %	76	4
Assemblée nationale30 janvier 2025 Proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne. Le texte propose que les pays qui veulent vendre leurs produits agricoles à l’Union européenne doivent prouver que leurs méthodes de production respectent les mêmes règles que… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 93 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	16 %	79	0
Assemblée nationale30 janvier 2025 Proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne. Le texte propose que les pays qui veulent vendre leurs produits agricoles à l’Union européenne doivent prouver que leurs méthodes de production respectent les mêmes règles que… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 90 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	16 %	77	0
Assemblée nationale27 janvier 2025 Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Ce texte propose d’utiliser des drones télépilotés pour mieux combattre les maladies qui touchent les cultures. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 113 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	20 %	81	32
29 scrutins	–	médiane 28 %	médiane 135	médiane 22