Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et n’en a adopté aucun. Il s’est opposé à la plupart des amendements (majorité CONTRE) mais a voté POUR l’article premier et pour l’ensemble de la proposition de loi.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a voté CONTRE les amendements n° 13, 28, 36, 17, 39, 8 et 15.
- Il a voté POUR l’article premier de la proposition de loi (7‑0).
- Il a voté POUR l’ensemble de la proposition de loi (7‑0).
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, mais il a participé à 9 scrutins. Sa ligne de vote est majoritairement en faveur du texte, adoptant les articles et amendements clés tout en s’opposant à plusieurs amendements proposés par d’autres parlementaires.
- Vote favorable à l’amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato (article premier).
- Vote favorable à l’amendement n° 17 de Mme Pochon (article 3 bis).
- Vote favorable aux amendements n° 8 (Mme Le Peih) et n° 15 (M. Amard) ainsi qu’à l’ensemble de la proposition de loi.
- Vote contre les amendements n° 28 (M. Schreck) et n° 36 (M. Fesneau) à l’article premier.
POUR
EPREnsemble pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et n’en a donc adopté aucun. Sur les 9 scrutins où il a participé, il a majoritairement voté POUR, notamment en soutenant l’ensemble de la proposition de loi et plusieurs amendements favorables.
- Aucun amendement n’a été déposé par le groupe.
- Le groupe a voté POUR dans 5 des 9 scrutins (majorité POUR).
- Il a soutenu l’ensemble de la proposition de loi (VTANR5L17V997).
- Il a approuvé les amendements n° 36, n° 5, n° 8, n° 39 de la proposition de loi.
POUR
GDRGauche Démocrate et Républicaine 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) sur le dossier. Malgré l’absence d’amendements, il a voté majoritairement « pour » lors de la plupart des scrutins, notamment en soutenant l’article principal et plusieurs amendements favorables.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (total = 0).
- Le groupe a voté « pour » sur le texte principal (VTANR5L17V997) avec 3 voix pour et 0 contre.
- Il a soutenu les amendements n° 13, n° 8 et n° 15, tous adoptés à majorité « pour ».
- Il s’est opposé aux amendements n° 28, n° 36, n° 17, n° 39, tous rejetés à majorité « contre ».
POUR
HORHorizons & Indépendants 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a participé à 9 scrutins. Sa position dominante est clairement contre, même si le groupe a voté pour le texte final et quelques amendements isolés.
- Aucun amendement n’a été déposé par le groupe (total 0).
- Le groupe a voté contre la plupart des amendements présentés (ex. VTANR5L17V989, V990, V991, V993, V996).
- Le groupe a voté pour l’article premier du projet de loi (VTANR5L17V992) et pour l’ensemble du texte (VTANR5L17V997).
- Il a soutenu deux amendements spécifiques (VTANR5L17V994, V995).
CONTRE
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) mais a participé à 9 scrutins. Il a majoritairement voté « pour » les textes et amendements favorables, tout en s’opposant aux amendements 28, 36 et 39.
- Vote POUR à l’amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato (10‑0).
- Vote CONTRE à l’amendement n° 28 de M. Schreck (0‑8).
- Vote CONTRE à l’amendement n° 36 de M. Fesneau (0‑9).
- Vote POUR à l’amendement n° 17 de Mme Pochon (9‑0).
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun n’a été adopté ni rejeté. Sur les 9 scrutins où il a participé, le groupe a majoritairement voté en faveur des textes, affichant une position dominante "pour".
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a voté "pour" lors des scrutins VTANR5L17V991, V992, V994, V995 et V997.
- Le groupe a voté "contre" lors des scrutins VTANR5L17V989, V990, V993 et V996.
- Sur les 9 votes, le groupe a soutenu la proposition de loi dans la majorité des cas (6 votes majoritaires "pour").
POUR
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun n’a été adopté. Lors des neuf scrutins, le groupe a majoritairement voté contre les propositions, à l’exception de deux votes où la majorité était pour.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Sur les neuf scrutins, le groupe a voté contre dans la plupart des cas.
- Le vote VTANR5L17V992 a abouti à une majorité POUR (2 contre 0).
- Le vote VTANR5L17V997 a également abouti à une majorité POUR (5 contre 0).
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) mais a participé à 9 scrutins. Sa position dominante sur le dossier est clairement « contre », comme le montre son opposition aux principaux amendements et à la proposition de loi.
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 13 de M. Pilato (VTANR5L17V989).
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 28 de M. Schreck (VTANR5L17V990).
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 15 de M. Amard (VTANR5L17V996).
- Le groupe a participé à 9 scrutins liés à la proposition de loi sur la gestion des compétences "eau" et "assainissement".
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a exprimé une position majoritairement opposée au texte. Malgré quelques votes favorables au niveau de la majorité, le groupe reste globalement contre la proposition de loi.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (total = 0).
- Le groupe a adopté une position dominante "CONTRE" sur le dossier.
- Tous les scrutins où le groupe a participé (9) se sont soldés par des majorités opposées au texte, à l’exception de deux votes où la majorité était "POUR" mais sans refléter un changement de position du groupe.
- Le groupe a voté contre les amendements n° 13, n° 36, n° 17, n° 39 et n° 15.
CONTRE
SOCSocialistes et apparentés 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, dont aucun n’a été adopté. Malgré quelques votes où la majorité était contre, le groupe a majoritairement voté POUR dans les scrutins pertinents.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a participé à 9 scrutins sur le dossier.
- Dans le vote VTANR5L17V992, le groupe a voté POUR (8 contre 2).
- Dans le vote VTANR5L17V997, le groupe a voté POUR (9 contre 2) pour l’ensemble de la proposition de loi.
POUR
