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Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

PromulguéProposition de loi17ᵉ législatureÉgalité et droits fondamentaux Recherche et enseignement supérieur

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Résumé simplifié par IAà jour

Cette proposition de loi veut que les universités et les grandes écoles apprennent à reconnaître et combattre l'antisémitisme. Elle impose des formations et des mesures de prévention pour protéger les étudiants. Le but est de rendre l'enseignement supérieur plus sûr et respectueux.

Mise en place de cours et de formations sur l'antisémitisme pour les étudiants et le personnel.
Création de procédures de signalement et de sanctions contre les actes antisémites.
Renforcement du climat de respect et de tolérance dans les campus universitaires.

Synthèse localegpt-oss-120ble1 juillet 2026 à 19:05Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Ce texte est aussi suivi au Sénat

Dans la navette parlementaire, ce texte est examiné par les deux chambres. Suivez son parcours au Sénat :

Dossier au Sénat(ppl24-026)

Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance probable (60 %) · Correspondance à confirmer

Le parcours de ce texte

Cette proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur a été promulguée à l'issue d'un parcours législatif jalonné d'une douzaine de versions successives du texte. Sur les 170 amendements réellement débattus en séance, 82 ont été adoptés, ce qui traduit un remaniement notable du texte initial. Le groupe EPR a été le plus influent dans ce façonnage, avec 23 amendements adoptés pour 20 rejetés, devant le groupe HOR (15 adoptés, 6 rejetés) et le groupe UC (13 adoptés, 0 rejeté) ; à l'opposé, le groupe LFI-NFP a obtenu 8 amendements adoptés mais en a vu 29 rejetés, ce qui marque une contribution plus limitée au texte final. Ces votes sur des amendements précis sont distincts des deux votes portant sur l'ensemble du texte : le premier a recueilli 366 voix pour et 88 contre, le second 131 voix pour et 28 contre, attestant dans les deux cas d'une approbation large. La promulgation conclut ce parcours, consacrant une loi dont la forme définitive doit beaucoup aux apports des groupes EPR, HOR et UC.

Synthèse générée localement par IA le 27 juin 2026

Déposé le 10 octobre 2024Promulgué le 31 juillet 2025Dernière activité : 31 juil. 2025

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Sources officielles

Qui mène le combat sur ce texte

Les groupes dont les amendements ont le plus été débattus(adoptés ou rejetés) — qu'ils pèsent sur le texte ou qu'ils le combattent.

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Podium d'influence sur ce texte

Top 3 des parlementaires les plus influents sur ce texte, d'après un score explicable sur 100 (amendements aboutis, rôle, votes décisifs, indépendance).

Henriet

HOR

Ce qu'il·elle a changé Comparer

Le Grip

EPR

Ce qu'il·elle a changé Comparer

Gustave

EcoS

Ce qu'il·elle a changé Comparer

Survolez ou focussez un score pour voir le détail (amendements adoptés, votes décisifs…).

Voir le classement par influence Voir le classement par votes

Les élu·e·s les plus actifs

Ce que chacun·e a réellement fait sur ce dossier — amendements, votes et prises de position, résumés un par un, à l'Assemblée comme au Sénat.

Constance Le GripEPR17 adoptés / 18 déposés
Le député a participé à un dossier très actif avec 18 amendements déposés, dont 17 ont été adoptés et tous débattus. Au total, 33 votes ont été exprimés sur le texte. La plupart des amendements concernent des modifications de l'article 2 (substitutions de mots, ajouts de paragraphes) et des précisions sur la lutte contre l'antisémitisme, le racisme et la haine dans l'enseignement supérieur. Le député a globalement soutenu la proposition de loi, votant majoritairement en faveur des textes adoptés.
- Adoption de l'amendement n° AC101 modifiant la dernière phrase de l'alinéa 12 de l'article 2.
- Adoption de l'amendement n° AC102 remplaçant le mot « adéquate » dans l'alinéa 2 de l'article 2.
- Adoption de l'amendement n° AC81 insérant les termes « racisme, le… » après « antisémitisme » dans le titre.
- Adoption de l'amendement n° AC84 reformulant la fin de l'alinéa 4 de l'article 2.
Le député a majoritairement voté en faveur du texte global et des amendements adoptés, soutenant la proposition de loi.
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Pierre HenrietHOR15 adoptés / 17 déposés
Le député a déposé 17 amendements sur le dossier, dont 15 ont été adoptés et tous ont été débattus. Au total, 33 votes ont été exprimés lors des scrutins. Les amendements portent principalement sur la reformulation ou la suppression d’articles du texte, ainsi que sur l’ajout de précisions relatives à la lutte contre l’antisémitisme et les discriminations dans l’enseignement supérieur. Le député a globalement soutenu la proposition de loi, comme en témoigne le vote en faveur du texte final.
- Adoption de l'amendement AC103 (article 4) modifiant le libellé de l'alinéa 34.
- Adoption de l'amendement AC104 (article 4) modifiant les références légales aux alinéas 20 et 31.
- Adoption de l'amendement AC105 (article 3) remplaçant les termes « les violences, les discriminations ».
- Adoption de l'amendement AC106 (article 3) insérant un nouvel alinéa après l'alinéa 20.
Le député a majoritairement voté en faveur du texte, soutenant la proposition de loi dans les scrutins finaux.
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Caroline YadanEPR6 adoptés / 22 déposés
Le député a déposé 22 amendements sur le dossier, dont 6 ont été adoptés, 14 rejetés et 20 débattus. Il a participé à 30 votes, majoritairement en faveur du texte et des amendements qu’il soutenait.
- Adoption de l'amendement n°53 (article premier) complétant l'alinéa 6 avec deux phrases sur la formation anti‑sémitisme.
- Adoption de l'amendement n°54 (article premier) insérant le mot « obligatoire » après « formation » à l'alinéa 7.
- Adoption de l'amendement n°55 (article 2) ajoutant une phrase sur la formation incluant les formes renouvelées de l'antisémitisme.
- Adoption de l'amendement n°58 (article 2) insérant un alinéa après l'alinéa 13 concernant la connaissance de panneaux d'affichage par le président ou le directeur.
Le député a globalement voté en faveur du texte et des amendements qu’il soutenait, avec une majorité de votes « POUR » parmi les 30 scrutins.
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Arnaud BonnetEcoS5 adoptés / 13 déposés
Le député a déposé 13 amendements sur le dossier, dont 5 ont été adoptés, 4 rejetés et 9 débattus. Il a exprimé 6 votes, majoritairement en faveur du texte (4 votes pour, 2 contre). Ses actions portent sur la modification d’articles clés du projet de loi contre l’antisémitisme et les discriminations dans l’enseignement supérieur.
- Adoption de l'amendement AC66 modifiant l'article 3 du texte.
- Adoption de l'amendement AC68 supprimant les alinéas 7 à 11 de l'article 3.
- Adoption de l'amendement AC69 supprimant l'alinéa 15 de l'article 3.
- Adoption de l'amendement AC71 substituant le mot « à » par une formule élargissant le droit encadrant les procédures de discrimination dans l'alinéa 6 de l'article 3.
Le député a majoritairement voté en faveur du projet de loi, avec 4 votes pour contre 2 contre.
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Emmanuel GrégoireSOC5 adoptés / 12 déposés
Le député a participé à un dossier comportant 12 amendements, dont 5 ont été adoptés, 1 rejeté et 6 débattus. Au total, 33 votes ont été exprimés sur le texte. Les amendements adoptés portent principalement sur l’insertion ou la modification de termes relatifs à l’antisémitisme, au racisme et aux discriminations dans le texte de loi.
- Adoption de l'amendement n° AC51 qui insère les mots « antisémisme », « racisme », etc., au titre du texte.
- Adoption de l'amendement n° AC52 qui insère les mêmes termes avant l’article premier.
- Adoption de l'amendement n° AC53 qui insère les mêmes termes avant l’article 2.
- Retrait de plusieurs alinéas (n° AC54 à AC58) du texte, notamment les alinéas 7‑11, 15, 19, 9 et 10.
Le député a majoritairement voté en faveur des amendements et du texte global, avec un vote positif pour l’ensemble de la proposition de loi.
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Steevy GustaveEcoS4 adoptés / 22 déposés
Le député·e a déposé 22 amendements sur le dossier, dont 4 ont été adoptés, 8 rejetés et 12 débattus. Il·elle a participé à 32 votes exprimés, majoritairement en faveur du texte global. Sa ligne générale montre un soutien aux mesures renforçant la lutte contre le racisme et l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur.
- Déposé l'amendement n°AC46 (insérer un texte après l'article L.811‑3‑1 du code de l'éducation) qui a été adopté.
- Déposé l'amendement n°35 (compléter l'alinéa 10 de l'article 2) qui a été adopté.
- Déposé l'amendement n°36 (compléter l'alinéa 10 de l'article 2) qui a été adopté.
- Déposé l'amendement n°83 (modifier l'alinéa 20 de l'article 3) qui a été adopté.
Le·la député·e a globalement voté en faveur du texte, comme en témoigne le vote majoritaire "POUR" sur l'ensemble de la proposition de loi (VTANR5L17V1601).
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+ 16 autres parlementaires actif·ve·s sur ce texte.

Résumés générés par IA le 1 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

La position des groupes

Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.

EPREnsemble pour la République

50 amendements · 23 adoptés

Le groupe a déposé 50 amendements sur le dossier, dont 23 ont été adoptés et 20 rejetés, avec 43 débats. Sa position dominante a été clairement contre, comme le montre la majorité des votes où le groupe a voté contre les textes et les amendements.

Le groupe a participé à 33 scrutins sur le dossier.
Sur les 50 amendements présentés, 23 ont été adoptés et 20 rejetés.
Le groupe a voté contre la plupart des amendements, y compris les principaux articles et sous‑amendements.
Il a soutenu le rejet de la motion de rejet préalable (36 contre, 0 pour).

CONTRE

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

46 amendements · 8 adoptés

Le groupe a déposé 46 amendements sur le dossier, dont 8 ont été adoptés, 29 rejetés et 37 débattus. Sa ligne de vote est majoritairement contre, comme le montre la position dominante indiquée et les nombreux votes contre enregistrés.

Sur les 46 amendements présentés, le groupe a vu 8 adoptés et 29 rejetés.
Le groupe a participé à 33 scrutins, votant majoritairement contre les textes et amendements.
Les votes du groupe comprennent de multiples majorités contre, par exemple 33 contre 0 sur l'amendement n°53 et 32 contre 0 sur l'article premier.
Des sous‑amendements ont également été rejetés par le groupe, comme le montre le vote contre le sous‑amendement n°85 (34 contre 0).

CONTRE

EcoSÉcologiste et Social

35 amendements · 9 adoptés

Le groupe a déposé 35 amendements, dont 9 ont été adoptés, 12 rejetés et 21 simplement débattus. Sa ligne de vote dominante est clairement CONTRE, comme le montre la plupart des scrutins où il a voté contre les propositions et amendements.

Le groupe a voté contre la majorité des amendements présentés, notamment les amendements n°53, n°12, n°11, n°56, n°57, n°58, n°46, n°67, n°69, n°61, n°41, n°42, n°43 et la motion de rejet préalable.
Il a soutenu quelques amendements adoptés, comme les amendements n°33, n°7, n°6, n°35, n°36, n°8, n°5, n°48, n°5 (article 2) et l'article 2 du texte principal.
Sur les votes de procédure, le groupe a voté contre l'ensemble de la proposition de loi en première lecture (VTANR5L17V1601) et contre le texte de la commission mixte paritaire (VTANR5L17V2880).
Le groupe a participé à 33 scrutins au total, reflétant une forte implication malgré son opposition majoritaire.

CONTRE

HORHorizons & Indépendants

25 amendements · 15 adoptés

Le groupe a déposé 25 amendements, dont 15 ont été adoptés et 6 rejetés, et a participé à 33 scrutins. Sa position dominante a été largement en faveur du texte, comme le montre la majorité des votes "pour".

Adoption de nombreux amendements ciblant les articles 3 et 4 (ex. AC103, AC104, AC105, AC106, AC98).
Rejet de plusieurs propositions d’insertion d’articles après l’article 4 (ex. n°23, n°25, n°26, n°29, n°30, n°32).
Suppression des articles 5, 6 et 7 du projet de loi (amendements n°41, n°42, n°43).
Appui majoritaire aux votes sur l’article 2 et l’article 4, avec des majorités "pour" (ex. VTANR5L17V1585, VTANR5L17V1596).

POUR

RNRassemblement National

12 amendements

Le groupe a déposé 12 amendements, dont aucun n’a été adopté et 9 ont été rejetés, tous débattus. Il a largement voté en faveur du texte principal et des amendements favorables, affichant une position dominante "pour".

Le groupe a voté POUR à l’adoption de l’article premier et de l’article 2 de la proposition de loi.
Il a soutenu les amendements n°12, n°11, n°35, n°36 et n°56 de M. Chudeau, M. Gustave et Mme Yadan, tous adoptés à l’unanimité.
Il a voté CONTRE la motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot (62 contre).
Il a participé à 33 scrutins, toujours avec une majorité de votes POUR.

POUR

SOCSocialistes et apparentés

12 amendements · 5 adoptés

Le groupe a déposé 12 amendements, dont 5 ont été adoptés, 1 rejeté et 6 débattus. Sur les scrutins où il a participé (33), il a majoritairement voté contre les textes et amendements, reflétant sa position dominante "CONTRE".

Le groupe a adopté les amendements AC51, AC52 et AC53, tous relatifs à l’insertion de termes comme « antisémitisme » et « racisme » dans le texte.
Il a rejeté l’amendement n° 59, qui proposait une rédaction du code de l’éducation.
Dans les votes majeurs, le groupe a voté contre l’article premier (VTANR5L17V1573) et contre la plupart des amendements de Mme Yadan et M. Chudeau.
Il a soutenu les sous‑amendements favorables au gouvernement (ex. VTANR5L17V1588) mais a opposé un vote contre les amendements visant à supprimer des articles (ex. VTANR5L17V1598‑V1600).

CONTRE

DRDroite Républicaine

11 amendements · 3 adoptés

Le groupe a déposé 11 amendements, dont 3 ont été adoptés et 4 rejetés, avec 7 débats. Sa position dominante a été favorable, comme le montre la majorité des votes où il a soutenu les textes et les amendements.

Le groupe a voté POUR pour l'article premier et l'article 2 de la proposition de loi.
Il a soutenu les amendements n°48, 56, 57, 58 et l'ensemble de la proposition de loi en première lecture.
Il a voté CONTRE les amendements visant à retirer ou à modifier des dispositions jugées insuffisantes, comme les amendements n°33, 7, 6, 12, 11, 35, 36, 5, 70, 42, 77, 74, 67, 69, 61, 41, 42, 43.
Il a adopté les amendements n°AC77, 79, 92 qui insèrent des rapports annuels et des missions de diversité.

POUR

GDRGauche Démocrate et Républicaine

6 amendements · 1 adopté

Le groupe a déposé six amendements sur le dossier, dont un seul a été adopté tandis que trois ont été rejetés et quatre ont été débattus. Sur les scrutins où le groupe a participé (32), il a majoritairement voté contre les textes et amendements, reflétant une position dominante "contre".

Le groupe a présenté l'amendement n°AC9 (article 3) qui a été adopté.
Les amendements n°AC10, n°AC6, n°52 et plusieurs autres ont été rejetés.
Dans les votes de première lecture, le groupe a voté contre la plupart des amendements et du texte principal.
Le groupe a voté contre la motion de rejet préalable (VTANR5L17V2879) et contre l'ensemble du texte en commission mixte (VTANR5L17V2880).

CONTRE

DemLes Démocrates

4 amendements

Le groupe a déposé 4 amendements, aucun n’a été adopté. Il s’est opposé à la plupart des votes (majorité contre) et a maintenu une position majoritairement défavorable tout au long du processus, même s’il a voté pour le texte final en commission mixte paritaire.

Aucun des 4 amendements présentés par le groupe n’a été adopté.
Le groupe a voté contre la majorité des scrutins (ex. VTANR5L17V1571, V1574, V1580, V1582, V1583, V1586, V1587, V1589, V1590, V1591, V1592, V1594, V1595, V2879).
Il a soutenu le texte complet en commission mixte paritaire (VTANR5L17V2880).
Sa position dominante sur le dossier est « CONTRE ».

CONTRE

NINon inscrit

1 amendement

Le groupe a déposé un seul amendement (n° AC11) qui n’a pas été adopté. Sur les 21 scrutins où il a participé, la majorité de ses votes s’est alignée sur la position "pour", notamment pour l’adoption de l’article premier et de l’ensemble du texte. Son orientation dominante reste donc favorable au texte global.

Le groupe a voté "pour" (2 pour, 0 contre) sur l’amendement n° 53 de Mme Yadan et sur l’article premier du projet de loi.
Il a soutenu l’amendement n° 46 de M. Henriet (1 pour, 0 contre) et le sous‑amendement n° 96 du Gouvernement (1 pour, 0 contre).
Il s’est opposé à plusieurs amendements de suppression (ex. amendement n° 42 de Henriet, 0 pour, 1 contre).
Il a voté "pour" l’ensemble de la proposition de loi en première lecture (1 pour, 0 contre) et en texte de commission mixte (5 pour, 0 contre).

POUR

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) mais a participé à 23 scrutins. Sa position dominante est largement favorable, avec la plupart des votes majeurs adoptés en faveur du texte. Le groupe a soutenu le texte principal et plusieurs amendements de suppression d’articles, tout en s’opposant à quelques amendements isolés.

Le groupe a voté POUR l’article premier du projet de loi (VTANR5L17V1573).
Il a soutenu le sous‑amendement n° 96 du Gouvernement (VTANR5L17V1588) avec 4 voix POUR et 0 contre.
Il a adopté l’amendement n° 46 de M. Henriet (VTANR5L17V1593) avec 3 voix POUR et 0 contre.
Il a voté POUR l’ensemble du texte en première lecture (VTANR5L17V1601) avec 8 voix POUR et 0 contre.

POUR

Synthèses générées par IA le 1 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Les versions du texte, lecture par lecture

Comment le texte a évolué d'une lecture à l'autre dans la navette parlementaire.

SénatTravaux de la commission saisie au fond10 oct. 2024Voir le texte
4 articles modifiés3 ajoutés0 supprimé
AssembléeTravaux de la commission saisie au fond21 févr. 2025Voir le texte
4 articles modifiés0 ajouté3 supprimés
AssembléeCommission Mixte Paritaire27 mai 2025Voir le texte

Lecture guidée

Poser une question sur ce texte

Réponses générées automatiquement à partir des seules sources indexées de ce dossier (comparaisons de versions et amendements adoptés). Quand une source manque, la réponse le dit explicitement — elle ne devine jamais et n’affirme jamais qu’un changement a été « causé » par quelqu’un.

7 réponses sourcées · 1 sans source (refusée).

Qu’est-ce qui a changé dans ce texte ?

Sur 2 lectures comparables, 14 articles ont évolué, dont 0 rattaché à un amendement adopté.

14 évolutions ne sont rattachées à aucun amendement adopté dans les sources : leur origine n’est pas établie.

Sources

Qui a porté les changements adoptés ?

Pas dans les sources. Aucun amendement adopté n’a pu être rattaché à un·e élu·e identifié·e dans les sources. La responsabilité individuelle des changements ne peut donc pas être établie ici.

Qu’est-ce qui change à l’article 1er ?

En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été modifié. En Commission Mixte Paritaire, l’article a été modifié.