Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, dont 9 scrutins ont été réalisés. Malgré l’absence d’amendements adoptés, le groupe a majoritairement voté contre les propositions présentées, reflétant une position dominante "contre".
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a participé à 9 scrutins liés à la proposition de loi sur la protection de l’alimentation contre le cadmium.
- Dans les votes où le groupe a été présent, il a voté contre la plupart des amendements (ex. VTANR5L17V7296, VTANR5L17V7297, VTANR5L17V7299, VTANR5L17V7301, VTANR5L17V7302).
- Le groupe a voté pour quelques amendements (ex. VTANR5L17V7295, VTANR5L17V7298, VTANR5L17V7300, VTANR5L17V7303), mais ces cas restent minoritaires.
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a participé à 9 scrutins. Sa position dominante a été contre, comme en témoigne le vote majoritaire contre la plupart des amendements et la proposition de loi.
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté contre 6 amendements (VTANR5L17V7295 à VTANR5L17V7300).
- Le groupe a abstenu sur un amendement (VTANR5L17V7301).
- Le groupe a voté pour l’article unique et l’ensemble de la proposition (VTANR5L17V7302 et VTANR5L17V7303).
CONTRE
EPREnsemble pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté ou débattu. Sur les scrutins, il a majoritairement voté contre les amendements (tous les votes d’amendement affichent une majorité CONTRE) et a soutenu le texte final avec des votes POUR. Sa position dominante reste donc contre.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté contre tous les amendements étudiés (votes majoritaires CONTRE).
- Il a voté POUR l’article unique et pour l’ensemble de la proposition de loi lors des derniers scrutins.
- Le groupe a participé à 9 scrutins au total.
CONTRE
GDRGauche Démocrate et Républicaine 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et aucun n’a été adopté. Sur les 9 scrutins, la position dominante du groupe est clairement contre, même si un vote d’abstention et deux votes favorables ont été enregistrés.
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté contre six amendements présentés lors de la première lecture.
- Le groupe a enregistré une abstention sur l’amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune.
- Le groupe a voté pour l’article unique de la proposition de loi et pour l’ensemble de la proposition de loi.
CONTRE
HORHorizons & Indépendants 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun n’a été adopté. Sur les scrutins où il a participé, il a majoritairement voté contre les amendements, bien que les votes sur l’article unique et sur l’ensemble de la proposition de loi aient été favorables.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté contre les amendements n° 17, 11, 2, 10 et 21.
- Le groupe a voté contre les amendements n° 14 et le sous‑amendement n° 26.
- Le groupe a voté pour l’article unique de la proposition de loi (8‑0).
CONTRE
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et aucun n’a été adopté ou rejeté. Sur les 9 scrutins où il a participé, il s’est opposé à toutes les propositions, affichant une position majoritairement "contre".
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a voté contre chaque amendement et chaque texte soumis (ex. VTANR5L17V7295 à VTANR5L17V7300).
- Il a voté pour le texte final de la proposition de loi (VTANR5L17V7302) et pour l’ensemble de la proposition (VTANR5L17V7303), mais ces votes sont en majorité contre les amendements précédents.
- La position dominante du groupe est "contre" sur l’ensemble du dossier.
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté ou rejeté. Sur les scrutins où il a participé, sa position dominante est clairement contre la proposition de loi.
- Le groupe a participé à 9 scrutins sur le dossier.
- Tous les amendements soumis ont été rejetés, aucun n’a été adopté.
- Dans les votes, la majorité des résolutions a été contre (ex. VTANR5L17V7295, VTANR5L17V7296, VTANR5L17V7297, etc.).
- Deux votes ont abouti à une majorité pour (VTANR5L17V7298 et VTANR5L17V7302), mais ils restent minoritaires face aux votes contre.
CONTRE
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, mais a participé à 9 scrutins. Malgré l’absence d’amendements adoptés, le groupe a voté majoritairement en faveur des propositions, notamment en soutenant l’article unique et l’ensemble de la loi. Sa position dominante est donc clairement en faveur du texte.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté ou rejeté par le groupe.
- Le groupe a voté POUR lors du scrutin VTANR5L17V7300 (amendement n° 10 de M. Casterman).
- Le groupe a voté POUR lors du scrutin VTANR5L17V7302 (article unique de la proposition de loi).
- Le groupe a voté POUR lors du scrutin VTANR5L17V7303 (ensemble de la proposition de loi).
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il s’est opposé systématiquement aux six premiers amendements (vote CONTRE), mais a voté en faveur de l’article unique et de l’ensemble de la proposition de loi (vote POUR). Malgré ces deux votes favorables, la position dominante du groupe reste contre.
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté CONTRE les six premiers amendements (0 POUR, 1 CONTRE chacun).
- Le groupe a voté POUR sur l’article unique de la proposition de loi (1 POUR, 0 CONTRE).
- Le groupe a voté POUR sur l’ensemble de la proposition de loi (1 POUR, 0 CONTRE).
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et n’en a adopté aucun. Sur les neuf scrutins où il a participé, il a majoritairement voté contre les textes et amendements présentés.
- Aucun amendement n’a été proposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté contre l’ensemble de la proposition de loi (VTANR5L17V7303).
- Il a également voté contre plusieurs amendements spécifiques (VTANR5L17V7298, VTANR5L17V7299, VTANR5L17V7301, VTANR5L17V7302).
- Les seuls votes favorables du groupe concernent des amendements différents (VTANR5L17V7295, VTANR5L17V7297, VTANR5L17V7300).
CONTRE
SOCSocialistes et apparentés 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a participé à 9 scrutins. Il s’est opposé à tous les amendements présentés, mais a voté en faveur de l’article unique et de l’ensemble de la proposition de loi. Sa position dominante reste donc « contre ».
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté contre chaque amendement (VTANR5L17V7295 à VTANR5L17V7301).
- Le groupe a voté pour l’article unique (VTANR5L17V7302).
- Le groupe a voté pour l’ensemble de la proposition de loi (VTANR5L17V7303).
CONTRE
UDRUnion des droites pour la République 0 amendement
Le groupe a participé à 9 scrutins sur le dossier, sans déposer d'amendement (0/0/0/0). Sa position dominante est largement favorable, avec plusieurs votes majoritaires « pour » et aucune adoption d'amendement. Malgré quelques abstentions et votes contre, le groupe reste globalement « pour » la proposition de loi.
- Aucun amendement n'a été déposé ni adopté par le groupe (0 amendements).
- Le groupe a voté « pour » dans les scrutins VTANR5L17V7295, VTANR5L17V7297, VTANR5L17V7300.
- Il s'est abstenu dans les scrutins VTANR5L17V7296, VTANR5L17V7298, VTANR5L17V7299.
- Il a voté « contre » dans les scrutins VTANR5L17V7301, VTANR5L17V7302, VTANR5L17V7303.
POUR
