Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.
62 amendements · 10 adoptés
Le groupe a déposé 62 amendements, dont 10 ont été adoptés et 44 rejetés, avec 54 amendements discutés. Sa ligne de vote a été majoritairement contre, tant sur les amendements que sur le texte global de la proposition de loi.
- Le groupe a rejeté la plupart des amendements (44 sur 62) et n’a adopté que 10 amendements.
- Il s’est opposé à l’article premier de la proposition de loi lors du vote VTANR5L17V613.
- Il a voté contre l’ensemble de la proposition de loi (VTANR5L17V617).
- Le groupe a voté contre les amendements n°62 et n°63 de Mme Galzy (VTANR5L17V614, VTANR5L17V615).
CONTRE
17 amendements · 1 adopté
Le groupe a déposé 17 amendements, dont un seul a été adopté (n°60) tandis que 12 ont été rejetés et 13 ont été débattus. Sur les 6 scrutins où il a participé, le groupe a majoritairement voté en faveur du texte.
- Adoption de l'amendement n°60 qui supprime la seconde phrase de l'alinéa 4 de l'article premier.
- Rejet de la plupart des amendements proposés (12 rejetés) notamment les amendements CE48, CE49, CE50, CE51, CE52, CE53, CE54, CE55, CE64 et CE65.
- Vote pour l'article premier de la proposition de loi (VTANR5L17V613) avec une majorité de 11 votes pour et 0 contre.
- Vote pour les amendements n°62 et n°63 de Mme Galzy (VTANR5L17V614 et VTANR5L17V615) avec 17 et 19 votes pour respectivement.
POUR
EPREnsemble pour la République 16 amendements · 13 adoptés
Le groupe a déposé 16 amendements, dont 13 ont été adoptés et 3 rejetés. Malgré ce taux d’adoption élevé, la position dominante du groupe est contre, comme le montre son vote majoritaire contre lors des scrutins clés.
- Le groupe a adopté la plupart de ses amendements (13 sur 16) au cours du débat de l’article premier.
- Il a rejeté trois amendements, notamment les n° CE61, CE62 et CE63.
- Lors du vote VTANR5L17V490, le groupe a voté contre l’amendement de rédaction globale n° 8.
- Il a voté contre les amendements n° 62 et n° 63 de Mme Galzy (VTANR5L17V614 et VTANR5L17V615).
CONTRE
SOCSocialistes et apparentés 16 amendements · 2 adoptés
Le groupe a déposé 16 amendements, dont 2 ont été adoptés et 13 rejetés, avec 15 amendements débattus. Sa ligne de vote est majoritairement en faveur (position dominante "POUR") malgré quelques votes contre sur des amendements spécifiques.
- Adoption des amendements CE46 et CE47 qui modifient les alinéas 4 et 6 de l'article premier.
- Rejet de la majorité des amendements (13 sur 16), notamment les propositions de suppression d'alinéas et de rédaction globale.
- Soutien au texte de rédaction globale (amendement n°8) avec un vote 8‑0 en faveur.
- Vote contre l'amendement n°62 et n°63 de Mme Galzy, reflétant une opposition à certaines modifications post‑article premier.
POUR
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 10 amendements · 3 adoptés
Le groupe a déposé 10 amendements, dont 3 ont été adoptés et 5 rejetés, avec 8 débats. Il a majoritairement voté « pour » lors des scrutins, soutenant la proposition de loi dans son ensemble.
- Adoption des amendements n° CE27, CE29 et 45, qui modifient les pourcentages et complètent les alinéas du texte.
- Rejet des amendements n° CE26, CE28, CE31, 43, 44, 56, qui proposaient des retraits ou des modifications de rédaction.
- Vote favorable (3 pour, 0 contre) sur l'amendement de rédaction globale n° 8 et sur l'article premier de la proposition de loi.
- Abstention lors de deux votes (amendements n° 62 et 63 de Mme Galzy).
POUR
7 amendements · 1 adopté
Le groupe a déposé 7 amendements dont 1 a été adopté, 1 rejeté et 2 débattus. Il a participé à 5 scrutins, affichant majoritairement une position CONTRE, même si quelques votes d’abstention et un vote POUR ont été enregistrés.
- 7 amendements déposés au total.
- 1 amendement adopté, 1 rejeté, 2 débattus.
- Le groupe a pris part à 5 scrutins.
- Dans le scrutin VTANR5L17V490, le groupe a voté CONTRE (9 contre, 0 pour).
CONTRE
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 6 amendements · 1 adopté
Le groupe a déposé six amendements, dont un seul (n°25) a été adopté, les cinq autres étant rejetés. Lors des six scrutins, le groupe a exprimé une position dominante "CONTRE" et a voté contre l’ensemble du texte ainsi que contre la plupart des amendements proposés.
- Sur les six scrutins, le groupe a voté contre l’article premier et contre l’ensemble de la proposition de loi.
- L’amendement n°25 à l’article 2 a été le seul adopté parmi les six amendements déposés.
- Tous les amendements portant sur la suppression de parties de l’article premier (n°CE25, 21, 22, 23, 24) ont été rejetés.
- Le groupe a soutenu l’amendement n°2 de Mme Batho (et son identique) avec un vote 15‑0 en faveur.
CONTRE
1 amendement · 1 adopté
Le groupe a déposé un seul amendement (n°57) qui a été adopté et débattu. Sur les six scrutins où il a participé, sa position dominante a été contre les propositions de loi et les amendements présentés.
- Amendement n°57 adopté après discussion.
- Participation à six votes, dont trois contre les amendements et deux contre la proposition de loi.
- Le groupe a voté contre l'amendement de rédaction globale n°8 (VTANR5L17V490).
- Le groupe a voté contre les amendements n°62 et n°63 de Mme Galzy (VTANR5L17V614, VTANR5L17V615).
CONTRE
UDRUnion des droites pour la République 1 amendement
Le groupe a déposé un seul amendement (n°68) sur le dossier, qui a été débattu et finalement rejeté. Aucun amendement n’a été adopté et le groupe n’a participé à aucun scrutin.
- Un seul amendement (n°68) a été présenté par le groupe.
- L’amendement a été débattu.
- L’amendement a été rejeté.
- Aucun amendement n’a été adopté.
mixte
GDRGauche Démocrate et Républicaine 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et aucun amendement n’a été adopté, rejeté ou débattu. Lors du scrutin unique auquel il a participé, le groupe a voté contre la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
- Aucun amendement n’a été adopté, rejeté ou débattu.
- Le groupe a participé à un seul scrutin sur ce dossier.
- Lors de ce scrutin, le groupe a voté contre la proposition de loi.
CONTRE
HORHorizons & Indépendants 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il s’est opposé à la majorité des votes (4 sur 6) et a soutenu les deux votes où la majorité était en faveur.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
- Le groupe a voté contre l’amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin.
- Le groupe a voté contre les amendements n° 62 et n° 63 de Mme Galzy.
- Le groupe a soutenu l’amendement n° 2 de Mme Batho et l’amendement identique suivant.
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un seul scrutin et a voté en faveur de la proposition (1 vote POUR, 0 contre).
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a pris part à un seul vote lié au dossier.
- Lors du vote VTANR5L17V490, le groupe a voté POUR à l’unanimité (1 POUR, 0 CONTRE).
- La position dominante du groupe sur ce dossier est "POUR".
POUR
