16 avril 2026Scrutin publicAssemblée nationale · n° 6284
Adopté : 31 voix pour, 0 contre.
Aucun filtre actif
1 · Comprendre
Le rapprochement nominatif ne couvre pas exactement les totaux officiels : la barre de décompte reste la preuve principale.
31 pour0 contre0 abstention
Les filtres agissent sur les preuves nominatives des trois blocs ; les totaux officiels restent inchangés.
31 votant·e·s sur 577 · 2 non-votant·e·s.
Données de l’Assemblée nationale, à jour du
Données : opendata de l'Assemblée nationale.
Le détail nominatif publié diffère de 1 position des totaux officiels. Les totaux font foi.