Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et aucun amendement n’a été adopté, rejeté ou débattu. Il a participé à un scrutin, votant majoritairement « pour » lors du vote VTANR5L17V6284.

• Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
• Le groupe a pris part à un seul scrutin.
• Le vote du groupe était majoritairement en faveur du texte (1 pour, 0 contre).
• La position dominante du groupe sur ce dossier est « pour ».

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique, où il a exprimé une position dominante en faveur du texte.

• Aucun amendement n’a été proposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
• Le groupe a pris part à un seul vote portant sur le projet de loi d’approbation de l’accord avec la Communauté des Caraïbes.
• Lors de ce vote, le groupe a voté « POUR » et a enregistré 1 voix pour et 0 contre.
• La position dominante du groupe sur ce dossier est donc « POUR ».

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du seul scrutin auquel il a participé, il a voté majoritairement POUR.

• Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu.
• Le groupe a participé à un seul scrutin.
• Le vote du groupe a été POUR avec 1 voix pour et 0 contre.
• La position dominante du groupe sur ce dossier est POUR.

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin, où il a voté majoritairement « pour » (3 voix pour, 0 contre). Aucun amendement n’a été adopté, rejeté ou débattu.

• Aucun amendement n’a été déposé par le groupe.
• Le groupe a participé à un seul vote.
• Lors de ce vote, le groupe a voté 3 voix pour et 0 contre.
• Le résultat du vote était majoritairement « pour ».

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique et a voté massivement en faveur du texte (9 voix POUR, 0 CONTRE).

• Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu.
• Le groupe a pris part à un seul vote lié au projet de loi d’approbation de l’accord avec la Communauté des Caraïbes.
• Lors de ce vote, tous les membres du groupe ont voté POUR (9 votes POUR, 0 CONTRE).
• La position dominante du groupe sur ce dossier est clairement POUR.

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin, votant à l’unanimité en faveur du texte (5 voix POUR, 0 CONTRE).

• Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
• Le groupe a pris part à un seul vote concernant le projet de loi d’approbation de l’accord avec la Communauté des Caraïbes.
• Lors de ce vote, le groupe a exprimé une position dominante POUR.
• Le résultat du vote du groupe était de 5 voix POUR contre 0 contre.

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un seul scrutin, où il a voté unanimement en faveur (5 voix POUR, 0 contre). Sa position dominante est donc clairement POUR.

• Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
• Le groupe a pris part à un seul vote relatif à l’accord avec la Communauté des Caraïbes.
• Lors de ce vote, tous les membres du groupe ont voté POUR (5 voix).
• Le résultat du scrutin était majoritairement POUR, en accord avec la position du groupe.

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et aucun amendement n’a été adopté, rejeté ou débattu. Lors du scrutin unique auquel il a participé, le groupe a voté majoritairement « pour », avec 5 voix pour et 0 contre.

• Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
• Aucun amendement n’a été adopté, rejeté ou débattu.
• Le groupe a participé à un seul scrutin sur ce dossier.
• Le vote du groupe était unanimement en faveur du texte (5 pour, 0 contre).

POUR