Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes, à l'Assemblée comme au Sénat.
19 amendements · 14 adoptés
Le groupe Droite Républicaine a cherché à encadrer strictement le droit d'absence des salariés pour les collectes de sang, en limitant le nombre d'autorisations à huit par an, en allongeant le préavis à trois jours ouvrés et en imposant aux employeurs le droit de refuser ou de demander un justificatif. Il a également modifié la rédaction pour préciser que la rémunération est maintenue pendant l'absence et a proposé un suivi de l'impact de la mesure. La plupart de ces amendements ont été adoptés, mais le groupe a voté majoritairement contre le texte global de la proposition de loi.
- Limiter à huit le nombre d'autorisations d'absence annuelles pour les dons de sang, de plaquettes ou de plasma.
- Allonger le délai de préavis d'absence de deux à trois jours ouvrés afin de faciliter l'organisation des employeurs.
- Imposer aux employeurs le droit de refuser l'absence ou d'exiger un justificatif du don, tout en maintenant la rémunération du salarié pendant l'absence.
- Clarifier la rédaction du texte pour préciser que l'absence du salarié est liée à la participation à une collecte et que la durée de l'absence est prise en compte dans le calcul du temps de travail.
CONTRE
15 amendements · 2 adoptés
Le Rassemblement National a cherché à encadrer strictement les absences pour dons sanguins en proposant d’allonger le délai de préavis afin de permettre aux employeurs de mieux s’organiser, de limiter le nombre d’absences autorisées à une fois par période de 30 jours glissants, et de restreindre le lieu du prélèvement au site le plus proche du lieu de travail ou du domicile. Deux de ses amendements (n°26 et n°28) ont été adoptés avant d’être rejetés, et les votes majeurs du texte montrent une opposition générale du groupe. En première lecture, le groupe a voté majoritairement contre la proposition de loi.
- Allonger le délai de préavis pour les absences liées aux dons afin de faciliter la planification des entreprises.
- Limiter à une seule absence par période de 30 jours glissants pour tout type de prélèvement sanguin.
- Imposer que le don s’effectue sur le site de collecte le plus proche du lieu de travail ou du domicile du salarié.
CONTRE
SOCSocialistes et apparentés 15 amendements · 1 adopté
Le groupe Socialistes et apparentés a cherché à sécuriser les relations entre le donneur et l'employeur, en prévoyant notamment que l’employeur doive notifier le salarié d’un refus d’absence et en précisant les modalités de justification du don (heures d’arrivée/départ, justificatif fourni sans délai). Il a également voulu garantir l’égalité de traitement entre agents publics et salariés du secteur privé, ainsi que le maintien de la rémunération pendant le temps de don. Parmi les quinze amendements déposés, un seul a été adopté (n° 15) et un autre rejeté, les autres étant retirés ou non adoptés. Le groupe a voté majoritairement en faveur du texte final, avec 26 voix pour et aucune contre.
- Insérer dans l’article premier une disposition obligeant l’employeur à notifier le salarié d’un refus d’absence pour don de sang, de plaquettes ou de plasma.
- Préciser que le justificatif du don doit comporter les heures d’arrivée et de départ du centre de prélèvement, fourni sans délai par le centre de don.
- Garantir que les agents publics bénéficient des mêmes droits que les salariés du secteur public concernant le don de sang pendant le temps de travail.
- Rendre obligatoire le maintien de la rémunération du salarié pendant la durée du don.
POUR
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 10 amendements · 1 adopté
Le groupe La France insoumise, Nouveau Front Populaire a cherché à encadrer le droit des salariés à s’absenter pour des collectes de sang, de plaquettes ou de plasma en limitant les justificatifs que l’employeur peut exiger (amendement n° 5) et en maintenant le droit de refus illimité de l’employeur (amendements n° 2 et n° 4). Il a également proposé des dispositions spécifiques pour les opérateurs de services essentiels, notamment un congé supplémentaire (amendements n° 6, AS20) et une réduction du délai d’information préalable à un jour (amendement n° 1). Parmi les dix amendements présentés, seul l’amendement n° 5 a été adopté; le groupe a voté majoritairement « pour » la proposition de loi dans son ensemble.
- Limiter les justificatifs que l’employeur peut demander aux salariés donneurs à la carte de donneur ou à une attestation de l’Établissement Français du Sang.
- Conserver le droit de refus illimité de l’employeur quant à l’absence du salarié pour don, sans restriction supplémentaire.
- Instaurer un congé supplémentaire pour les salariés des opérateurs de services essentiels afin de faciliter le don hors temps de travail.
- Réduire le délai d’information préalable du salarié à un jour avant le déplacement vers le lieu de collecte.
POUR
7 amendements · 1 adopté
Le groupe Écologiste et Social a centré son action sur l’élargissement du dispositif d’absence rémunérée pour les salariés et les étudiants souhaitant participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma, en insistant sur l’obligation d’informer les salariés du secteur public et privé ainsi que les étudiants de ce droit. Il a proposé d’insérer des précisions dans le code de la santé publique (article L.1222‑1 et L.1211‑4‑2) pour rendre le dispositif effectif et a cherché à créer une autorisation d’absence rémunérée pour les bénévoles d’associations de don. Parmi ses sept amendements, un seul a été adopté (n° 9) avant d’être rejeté lors du vote final, les autres étant rejetés ou retirés, mais le groupe a largement voté « pour » les propositions de la loi, affichant une position majoritairement favorable.
- Insertion d’une disposition d’information dans l’article L.1222‑1 du code de la santé publique pour que les salariés soient informés de leur droit d’absence rémunérée afin de participer aux collectes.
- Création d’une autorisation d’absence rémunérée pour les salariés bénévoles au sein d’associations de don du sang (article L.1211‑4‑2).
- Extension du dispositif aux étudiants, leur permettant de s’absenter des cours pour donner du sang, des plaquettes ou du plasma, sous réserve des périodes d’examen.
- Proposition d’ajouter une phrase précisant que les employeurs doivent informer les salariés et agents publics du droit d’absence pour le don de sang, plaquettes ou plasma.
POUR
EPREnsemble pour la République 6 amendements · 1 adopté
Le groupe Ensemble pour la République a cherché à encadrer la proposition de loi en modifiant le texte: il a proposé de corriger une erreur de rédaction en supprimant le mot « jours » (amendement n° 32 adopté), d’instaurer un plafond de quatre jours d’absence par an (amendements n° 19 et n° AS23 rejetés), d’ajouter la précision que le préavis de deux jours doit être compté en jours ouvrés (amendement n° 18 tombé), et de limiter la possibilité pour l’employeur de demander un justificatif en retirant les mots « de son don ou » (amendement n° AS24 tombé). La plupart de ces mesures ont été rejetées, et le groupe a voté majoritairement contre la proposition de loi dans son ensemble.
- Correction de la rédaction en supprimant le mot « jours » dans l’alinéa 2 de l’article premier.
- Proposition d’un plafond de quatre jours d’absence par an pour les salariés souhaitant donner du sang, des plaquettes ou du plasma.
- Précision que le délai de préavis de deux jours doit être compté en jours ouvrés.
- Limitation de la demande de justificatif de l’employeur en retirant les termes « de son don ou ».
CONTRE
GDRGauche Démocrate et Républicaine 0 amendement
Le groupe a participé à 7 scrutins sur le dossier. Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu, mais le groupe a majoritairement voté POUR, à l’exception d’un vote où il s’est opposé. Sa position dominante reste donc en faveur du texte.
- Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0).
- Il a pris part à 7 scrutins, dont la plupart ont abouti à des votes POUR.
- Lors du vote VTANR5L17V2246, le groupe a voté CONTRE (2 contre, 0 pour).
- Il a soutenu les amendements n° 15, 5, 8, 9 et la proposition globale (votes 2‑0 en faveur).
POUR
HORHorizons & Indépendants 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté. Il s’est opposé à la plupart des amendements présentés, tout en votant favorablement à quelques-uns et à l’ensemble de la proposition de loi.
- Le groupe a voté contre les amendements n° 2, 4, 15, 5, 6, 8, 3 et 9 de la proposition de loi.
- Il a voté pour les amendements n° 28, 19 et 22 ainsi que pour l’ensemble de la proposition de loi.
- Aucun amendement n’a été adopté au cours du processus.
- Le groupe a participé à 12 scrutins sur ce dossier.
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun n’a été adopté ou rejeté. Lors des 10 scrutins où il a participé, le groupe a systématiquement voté contre la proposition de loi et tous les amendements soumis.
- Aucun amendement n’a été déposé par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a voté contre chaque amendement présenté (votes 0‑pour, 2‑7‑contre selon les scrutins).
- Le groupe a également voté contre l’ensemble de la proposition de loi (0‑pour, 7‑contre).
- Sa position dominante sur le dossier est donc clairement « contre ».
CONTRE
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a exprimé une position majoritairement contre le texte. Sur les 11 scrutins, le groupe a voté contre la plupart des amendements et contre l’ensemble de la proposition de loi, malgré deux votes où la majorité était pour.
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 19 de Mme Galliard‑Minier.
- Le groupe a voté contre les amendements n° 2, 4, 5, 6, 8, 3, 9 de différents députés.
- Le groupe a voté contre l’ensemble de la proposition de loi (scrutin VTANR5L17V2256).
CONTRE
