Mme Constance de Pélichy

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens1 amendement déposé

   Le député a déposé un seul amendement (n° CL256) sur le dossier, mais aucun amendement n’a été adopté, rejeté ou débattu. Aucun vote n’a été exprimé par ce député sur ce dossier.

   • Déposition de l’amendement n° CL256 sur l’article 2, actuellement en traitement.
2. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur4 adoptés / 21 déposés

   Le député·e a déposé 21 amendements sur le dossier, dont 4 ont été adoptés et 4 rejetés, les autres étant débattus. Il·elle a exprimé deux votes: un vote POUR sur la motion de rejet préalable et une abstention sur l’ensemble de la proposition de loi. Sa ligne générale montre un engagement actif dans la modification du texte, avec un soutien limité aux scrutins finaux.

   • Adoption de l'amendement CD345 modifiant l'alinéa 49 de l'Article Premier.
   • Adoption de l'amendement CD394 insérant de nouveaux alinéas après l'alinéa 44 de l'Article Premier.
   • Adoption de l'amendement CD395 ajoutant du texte après le mot « afin » à l'alinéa 49 de l'Article Premier.
   • Adoption de l'amendement CD403 insérant un article après l'Article 2 prévoyant un rapport gouvernemental sur les néonicotinoïdes.

   Le·la député·e a voté POUR sur la motion de rejet préalable et s’est abstenu·e sur le vote de l’ensemble de la proposition de loi.

3. Projet de loi de finances pour 20252 adoptés / 8 déposés

   Le député·e a déposé huit amendements sur le dossier, dont deux ont été adoptés et deux rejetés, les quatre autres étant débattus. Il·elle a exprimé un vote unique, se prononçant « pour » lors du scrutin. Son activité se caractérise par une participation active aux débats d'amendements liés à l'article 42 et à d'autres dispositions législatives.

   • Déposé l'amendement n°II‑CD65 sur l'article 42, adopté et débattu.
   • Déposé l'amendement n°II‑CD81 sur l'article 42, adopté et débattu.
   • Déposé l'amendement n°II‑CD60 sur l'article 42, rejeté comme irrecevable.
   • Déposé l'amendement n°II‑CD93 après l'article 60, rejeté comme irrecevable.

   Le·la député·e a voté « pour » lors du scrutin du dossier.

4. Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie3 amendements déposés

   Constance de Pélichy a présenté deux amendements visant à élargir la prise en charge par l’Assurance maladie: le n°2 propose d’inclure la prise en charge des batteries des fauteuils électriques ou des fauteuils manuels motorisés, tandis que le n°4 vise à couvrir la motorisation complète des fauteuils manuels ainsi que les accessoires associés (moteur, joystick, roulettes anti‑bascule, kits de fixation). Le premier amendement a été débattu mais n’a pas été adopté, et le second a également été débattu sans adoption. Un troisième amendement (n°3) a été rejeté d’office pour irrecevabilité. Au vote final, Constance de Pélichy a voté « pour » la proposition de loi de remboursement intégral des fauteuils roulants.

   • A proposé l’amendement n°2 (ARTICLE PREMIER) pour que les batteries des fauteuils électriques ou des fauteuils manuels motorisés soient prises en charge, en insérant la formule « parmi lesquelles les batteries des fauteuils électriques ou des fauteuils manuels motorisés » après le mot « adjonctions » de l’alinéa 3.
   • A proposé l’amendement n°4 (ARTICLE PREMIER) pour inclure la motorisation complète des fauteuils roulants manuels et leurs accessoires (moteur, joystick, roulettes anti‑bascule, kit de fixation) dans le champ de prise en charge intégrale, en insérant ces termes après le mot « adjonctions » de l’alinéa 3.
   • A soumis l’amendement n°3 (ARTICLE PREMIER), qui a été rejeté comme irrecevable.

   Vote pour la proposition de loi de remboursement intégral des fauteuils roulants.

5. Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 20262 amendements déposés

   Constance de Pélichy a présenté deux amendements sur le texte portant sur le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026. Le premier amendement (n°66) proposait d’insérer un article après l’article premier, mais il a été rejeté comme irrecevable. Le second amendement (n°68) visait l’article 2 et demandait que le gouvernement analyse la possibilité d’intégrer dans le droit commun un dispositif de déblocage anticipé de l’épargne salariale, plafonné à 10 000 €, à l’occasion de la naissance ou de l’adoption de chaque enfant; cet amendement a été débattu mais n’a pas été adopté. Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

   • A proposé d’insérer un nouvel article après l’article premier (amendement n°66, rejeté)
   • A demandé une analyse gouvernementale sur l’opportunité d’un déblocage anticipé de l’épargne salariale limité à 10 000 € lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant (amendement n°68, débattu mais non adopté)

+ 4 autres textes avec une activité réelle.

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. S’est abstenu·e17 juin 2026
   Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée

   Majorité nette · 132 voix d'écart
2. A voté pour16 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 168 voix d'écart
3. A voté pour2 juin 2026

   Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 191 voix d'écart
4. A voté pour2 juin 2026
   Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 239 voix d'écart
5. A voté pour2 juin 2026
   Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 236 voix d'écart
6. A voté pour28 mai 2026
   Proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 254 voix d'écart
7. A voté pour28 mai 2026
   Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 121 voix d'écart
8. A voté pour28 mai 2026

   Proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 56 voix d'écart
9. A voté pour28 mai 2026
   Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 40 voix d'écart
10. A voté pour28 mai 2026
    Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Majorité nette · 34 voix d'écart
11. A voté pour26 mai 2026
    Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 126 voix d'écart
12. A voté pour20 mai 2026
    Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 259 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.

Les sujets que ce·tte député·e porte davantage que la moyenne des groupes, rapportés à la part de ses amendements adoptés.

• Entreprises×10,5vs moyenne

  4 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Agriculture×9,6vs moyenne

  4 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Emploi et travail×4,9vs moyenne

  4 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Environnement×4,8vs moyenne

  4 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème