M. Michel Castellani

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. Corse autonome au sein de la République2 amendements déposés

   Michel Castellani a présenté deux amendements dans le cadre du projet de loi constitutionnelle « Corse autonome au sein de la République ». Le premier (n° 4) visait à supprimer l'alinéa 8, estimant que cette disposition pouvait restreindre la portée du statut d’autonomie reconnu à la Corse et menacer l’équilibre du compromis local. Le second (n° 49) proposait de compléter l'alinéa 2 en précisant que le statut d’autonomie de la Corse doit être fixé par la loi organique, afin d’éviter que la révision constitutionnelle ne le subordonne à la loi ordinaire. Aucun des deux amendements n’a été adopté, et aucun n’a été rejeté ou débattu formellement. La procédure a donc abouti à un maintien du texte initial sans les modifications proposées par Castellani.

   • A proposé la suppression de l'alinéa 8 du texte (amendement n° 4), arguant que cette clause pouvait limiter le statut d’autonomie corse et compromettre le compromis entre l’État et les élus corses.
   • A proposé de compléter l'alinéa 2 avec la phrase « Le statut d’autonomie de la Corse est fixé par la loi organique » (amendement n° 49), afin de garantir que l’autonomie soit encadrée par une loi organique et non par une loi ordinaire.

   Michel Castellani n’a pas vu ses amendements adoptés lors du vote du dossier.

2. Projet de loi de finances pour 20257 adoptés / 74 déposés

   Le député a déposé 74 amendements dans le cadre du dossier, dont 7 ont été adoptés et une majorité a été rejetée. Deux votes ont été exprimés, tous deux en faveur du texte. Son activité se caractérise par de nombreuses propositions, principalement rejetées, et quelques succès législatifs ciblés.

   • Adoption de l'amendement n° I-CF1161 modifiant l'article 199 terdecies‑0 A du CGI.
   • Adoption de l'amendement n° I-2592 modifiant le montant de l'article 32.
   • Adoption de l'amendement n° I-2876 augmentant le taux de 3 % à 5 % dans l'article L. 453‑70 du code des impositions.
   • Adoption de l'amendement n° I-3094 révisant le nombre 205 117 000 dans le tableau de l'article 33.

   Le député a voté POUR lors des deux scrutins du dossier.

3. Renforcement du soutien à l'Ukraine1 adopté

   Michel Castellani a soutenu un sous‑amendement (n° 70) visant à actualiser la PPRE en intégrant la déclaration du 11 mars 2025 entre l’Ukraine et les États‑Unis sur une signature rapide. Le texte propose de compléter l’alinéa 2 du projet avec cette précision. L’amendement a été adopté lors du débat. Le vote final sur l’article unique de la résolution a été positif (pour).

   • A proposé d’ajouter à l’alinéa 2 du texte la phrase « et le 11 mars 2025 la déclaration de l’Ukraine et des États‑Unis au sujet d’une signature dès que possible » (sous‑amendement n° 70, adopté).

   Castellani a voté en faveur de l’amendement et du texte final.

4. Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge1 adopté

   Michel Castellani a soutenu l'amendement n°32 qui modifie les exigences de contrôle technique des ascenseurs en fonction de leur date d'installation. Pour les ascenseurs installés avant le 31 décembre 2000, le contrôle doit être effectué tous les deux ans, alors que pour ceux installés après cette date, le délai est de cinq ans. Cette mesure vise à prévenir les pannes en assurant une surveillance plus fréquente des équipements les plus anciens. L'amendement a été adopté lors du débat unique du dossier. Castellani a voté « pour » l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge.

   • A proposé d'adapter les exigences de contrôle technique des ascenseurs selon leur âge (amendement n°32, adopté sur l'article premier).
   • A instauré un contrôle tous les deux ans pour les ascenseurs de plus de vingt ans afin de vérifier leur vétusté et prévenir les arrêts.
   • A fixé un délai de cinq ans pour le contrôle des ascenseurs installés après le 31 décembre 2000.

   Vote pour la proposition de loi globale.

5. Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État5 amendements déposés

   Michel Castellani a proposé trois amendements visant à renforcer la transparence et le suivi de la modernisation du patrimoine immobilier de l’État: l’amendement n°48 insère un article prévoyant un rapport d’évaluation en 2029 sur la réduction de 25 % du parc immobilier d’ici 2032; l’amendement n°50 ajoute une disposition obligeant les services de l’État à informer en priorité les collectivités territoriales concernées avant toute cession de biens publics; l’amendement n°52 institue un rapport trimestriel du gouvernement sur l’état du parc immobilier, détaillant le nombre de bâtiments et les opérations réalisées. Aucun de ces amendements n’a été adopté (les cinq amendements déposés ont été rejetés ou restent en discussion), tandis que le député a voté « pour » tant sur l’article 2 que sur l’ensemble du texte lors de la première lecture.

   • A proposé l’amendement n°48, qui introduit un dispositif d’évaluation en 2029 pour mesurer l’avancement de la réduction de 25 % du parc immobilier d’État d’ici 2032.
   • A proposé l’amendement n°50, qui impose que les collectivités territoriales soient informées en priorité par les services de l’État avant toute cession de biens immobiliers publics.
   • A proposé l’amendement n°52, qui crée l’obligation pour le gouvernement de remettre chaque trimestre un rapport parlementaire détaillant l’état du patrimoine immobilier de l’État.

   Michel Castellani a exprimé son soutien en votant pour l’article 2 et pour l’ensemble du projet de loi.

+ 6 autres textes avec une activité réelle.

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. A voté pour17 juin 2026
   Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 231 voix d'écart
2. S’est abstenu·e16 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée

   Majorité nette · 168 voix d'écart
3. A voté pour4 juin 2026
   Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 55 voix d'écart
4. A voté pour4 juin 2026
   Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 81 voix d'écart
5. A voté pour2 juin 2026

   Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 191 voix d'écart
6. A voté pour2 juin 2026
   Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 239 voix d'écart
7. A voté pour28 mai 2026
   Proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 254 voix d'écart
8. A voté pour28 mai 2026
   Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 121 voix d'écart
9. A voté pour28 mai 2026

   Proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 56 voix d'écart
10. A voté pour28 mai 2026
    Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 40 voix d'écart
11. A voté contre28 mai 2026
    Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

    Majorité nette · 34 voix d'écart
12. A voté contre20 mai 2026
    Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

    Large majorité · 259 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.

Les sujets que ce·tte député·e porte davantage que la moyenne des groupes, rapportés à la part de ses amendements adoptés.

• Économie×2,6vs moyenne

  30 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Fiscalité×2,5vs moyenne

  30 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Finances publiques×2,1vs moyenne

  30 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème