Mme Josiane Corneloup

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. Soins palliatifs et d’accompagnement5 adoptés / 54 déposés

   Le député a participé à un dossier très dense, avec 54 amendements déposés dont 5 ont été adoptés, 21 rejetés et 26 débattus. Au total, 26 votes ont été exprimés sur le texte. Son activité se caractérise par un fort taux de propositions, même si la plupart n’ont pas été retenues.

   • Déposé l’amendement n°216 (ARTICLE PREMIER) qui a été adopté.
   • Déposé l’amendement n°224 (ARTICLE 8 BIS) qui a été adopté.
   • Déposé l’amendement n°229 (ARTICLE 14) qui a été adopté.
   • Déposé l’amendement n°338 (ARTICLE PREMIER) qui a été adopté.

   Les votes listés ne sont pas explicitement attribués au député, il n’est donc pas possible de résumer sa position globale.

2. Fin de vie4 adoptés / 55 déposés

   Josiane Corneloup a centré ses amendements sur le renforcement des garanties autour de l’aide à mourir: elle a voulu que le choix entre auto‑administration du produit létal et administration par un professionnel dépende de la capacité physique du patient (amendement n° 201), que le délai de réflexion ne puisse être abrégé (n° 255), que la mort consécutive à un suicide assisté ou à une euthanasie ne soit jamais qualifiée de « mort naturelle » (n° 260), et que l’accès à l’aide à mourir ne puisse jamais résulter d’un manque de soins palliatifs (amendement n° 320). La plupart de ses propositions ont été rejetées ou jugées irrecevables, seules les trois premières ont été adoptées, et aucune prise de position de vote n’est enregistrée pour elle dans ce dossier.

   • A proposé que le choix entre auto‑administration du produit létal et administration par un médecin ou infirmier soit conditionné à la capacité physique du patient (amendement n° 201, adopté sur l’article 2).
   • A demandé que le délai de réflexion entre la demande d’aide à mourir et sa confirmation ne puisse être réduit, afin de garantir la gravité de l’acte (amendement n° 255, adopté sur l’article 6).
   • A exigé que la mort consécutive à un suicide assisté ou à une euthanasie soit qualifiée de mort administrée et non de mort naturelle (amendement n° 260, adopté sur l’article 9).
   • A introduit le principe que l’aide à mourir ne doit jamais être un choix subi par manque de soins palliatifs, en insérant un article I bis précisant ce prérequis (amendement n° 320, adopté mais discuté).

   Aucun vote n’est enregistré pour Josiane Corneloup dans ce dossier.

3. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur24 amendements déposés

   Le député a déposé 24 amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté; un seul a été rejeté (n°761) et un autre a été débattu. Il a exprimé deux votes, tous deux en faveur des textes relatifs à la levée des contraintes pour les agriculteurs. Globalement, son activité se caractérise par une forte proposition d’amendements sans aboutissement législatif et un soutien aux motions du gouvernement.

   • Déposé l’amendement n°745 visant à insérer un article après l’article premier.
   • Déposé l’amendement n°747 pour supprimer les alinéas 30 à 60 de l’article premier.
   • Déposé l’amendement n°749 proposant un nouvel alinéa après l’article L. 811‑1 du code rural.
   • Déposé l’amendement n°752 ajoutant deux alinéas à l’article 2.

   Le député a voté systématiquement en faveur des mesures du dossier.

4. Projet de loi de finances pour 202520 amendements déposés

   Le député·e a déposé 20 amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté (0 adoptés, 4 rejetés, 4 débattus). Il·elle a participé à 10 votes, exprimant majoritairement des votes contre les propositions de l’article 2 et 3 du projet de loi de finances 2025.

   • Dépose l’amendement I‑CF869 (non soutenu, discuté) visant à modifier l’article 793 bis du CGI.
   • Dépose l’amendement I‑CF873 (non soutenu, discuté) pour compléter l’article 793 bis du CGI.
   • Dépose l’amendement I‑CF875 (non soutenu, discuté) concernant l’article 200 du CGI.
   • Dépose les amendements I‑CF877 et I‑CF878 (rejetés, irrecevables).

   Le·la député·e s’est principalement opposé·e aux amendements liés aux articles 2 et 3 du projet de loi de finances, avec plusieurs votes contre et une abstention.

5. Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane4 amendements déposés

   Josiane Corneloup a porté quatre amendements visant à renforcer le rôle des intercommunalités et des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) dans la lutte contre les déserts médicaux. Elle a proposé d’insérer la mention des intercommunalités dans l’article L. 1434‑4 du code de la santé, d’ajouter un principe d’équité dans la répartition de la charge de participation aux soins ambulatoires (article L. 1435‑5) et de conférer aux CPTS, en lien avec les ARS, un pouvoir décisionnel sur les projets d’installation de médecins libéraux (article L. 4111‑1). Aucun de ces amendements n’a été adopté; l’amendement n°77 a été rejeté, les trois autres ont été débattus mais non soutenus. Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

   • A proposé d’insérer la mention « et les intercommunalités » après l’article premier (amendement n°77, rejeté)
   • A suggéré d’ajouter un texte soulignant le rôle des intercommunalités dans l’action publique locale face à la « décennie noire médicale » (amendement n°75, non soutenu)
   • A demandé d’affirmer le principe d’une répartition équitable de la charge de participation aux soins ambulatoires (amendement n°76, non soutenu)
   • A cherché à instaurer un article conférant aux CPTS, avec les ARS, un rôle décisionnaire sur les projets d’installation de médecins libéraux (amendement n°78, non soutenu)

   Aucun vote n’a été enregistré pour le dossier.

+ 7 autres textes avec une activité réelle.

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. A voté pour17 juin 2026
   Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 132 voix d'écart
2. A voté pour17 juin 2026
   Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 231 voix d'écart
3. A voté pour16 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 168 voix d'écart
4. A voté pour3 juin 2026
   Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 73 voix d'écart
5. A voté contre3 juin 2026
   Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Large majorité · 112 voix d'écart
6. A voté contre3 juin 2026
   Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Large majorité · 122 voix d'écart
7. A voté pour2 juin 2026

   Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 191 voix d'écart
8. A voté pour2 juin 2026
   Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 239 voix d'écart
9. A voté pour2 juin 2026
   Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 236 voix d'écart
10. A voté pour26 mai 2026
    Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 126 voix d'écart
11. A voté pour20 mai 2026
    Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 259 voix d'écart
12. A voté pour19 mai 2026
    Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 318 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.

Les sujets que ce·tte député·e porte davantage que la moyenne des groupes, rapportés à la part de ses amendements adoptés.

• Santé×3,3vs moyenne

  20 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Protection sociale×3,2vs moyenne

  20 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Égalité et droits fondamentaux×1,9vs moyenne

  4 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Emploi et travail×1,7vs moyenne

  4 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Finances publiques×1,2vs moyenne

  13 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème