Commission permanente
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République36 amendements adoptés sur des textes suivis par cette commission.

Fiche député · 17ᵉ législature
Élu·e en Manche - 1ère circonscription
Représente la Nation entière, pas seulement sa circonscription (Constitution, art. 27).
Philippe Gosselin a fait adopter 74 amendements sur 262 traités (taux de réussite 28 %). A déposé 4 propositions de loi et rapporté 2 dossiers. 31 votes en rupture avec son groupe (2 % des votes de groupe). Ses amendements adoptés traitent notamment des thèmes suivants : énergie et environnement.
Synthèse générée automatiquement à partir des données publiques.
Rôle et spécialités
La commission situe son champ de travail permanent ; les sujets ci-dessous viennent de ses amendements effectivement publiés.
Depuis le 18 juil. 2024 · 17e législatureCommission permanente
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République36 amendements adoptés sur des textes suivis par cette commission.
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Comprendre · Sur quoi il pèse
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Score d’influence
90,3/ 100 · Influence majeure
15ᵉ sur 548
1 point représente 1 unité
| Indicateur | Valeur | Échelle |
|---|---|---|
| Environnement · ×3,3 chambre | 36 | 1 point représente 1 unité |
| Énergie · ×5,5 chambre | 36 | 1 point représente 1 unité |
| Europe · ×6,3 chambre | 36 | 1 point représente 1 unité |
| Transports · ×5,8 chambre | 36 | 1 point représente 1 unité |
| Outre-mer · ×2,6 chambre | 23 | 1 point représente 1 unité |
| Logement · ×2,2 chambre | 22 | 1 point représente 1 unité |
| Immigration · ×3,1 chambre | 12 | 1 point représente 1 unité |
| Collectivités territoriales | 12 | 1 point représente 1 unité |
| Sécurité | 12 | 1 point représente 1 unité |
| Égalité et droits fondamentaux | 11 | 1 point représente 1 unité |
| Économie | 11 | 1 point représente 1 unité |
| Institutions et démocratie · ×2,9 chambre | 8 | 1 point représente 1 unité |
| Justice | 7 | 1 point représente 1 unité |
| Protection sociale | 3 | 1 point représente 1 unité |
| Santé | 3 | 1 point représente 1 unité |
| Éducation | 1 | 1 point représente 1 unité |
| Affaires étrangères | 0 | 1 point représente 1 unité |
| Agriculture | 0 | 1 point représente 1 unité |
| Défense | 0 | 1 point représente 1 unité |
| Emploi et travail | 0 | 1 point représente 1 unité |
| Entreprises | 0 | 1 point représente 1 unité |
| Finances publiques | 0 | 1 point représente 1 unité |
Influence majeure
15ᵉ sur 548 · Parmi les 3 % les plus influents
parmi les députés ayant déposé au moins un amendement depuis le 18 juillet 2024 (17e législature)
Pèse fortement sur la fabrique de la loi (amendements, rôle, votes).
Les corrections purement rédactionnelles confirmées sont exclues de l’influence. 412 pris en compte sur 450 · 38 corrections rédactionnelles exclues.
Les lois sur lesquelles cet·te élu·e a fait adopter des amendements, puis le contenu concret des changements retrouvés dans le texte.
Les lois où Philippe Gosselin a fait adopter le plus d'amendements : son empreinte législative réelle.
Pour M. Philippe Gosselin, les extraits avant/après des articles réellement modifiés par ses amendements adoptés, avec lien vers le diff et la source officielle.
Évaluer · Comment il vote
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
| Date | Scrutin | Position | Issue | Rupture |
|---|---|---|---|---|
| 9 juil. 2026 | l'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 9 juil. 2026 | l'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 9 juil. 2026 | l'amendement n° 605 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 9 juil. 2026 | l'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 9 juil. 2026 | l'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 9 juil. 2026 | l'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 9 juil. 2026 | l'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 9 juil. 2026 | l'amendement n° 657 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 9 juil. 2026 | l'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 9 juil. 2026 | l'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 9 juil. 2026 | l'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 9 juil. 2026 | l'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 9 juil. 2026 | l'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 9 juil. 2026 | l'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 15 juil. 2026 | l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture). | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 15 juil. 2026 | Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 15 juil. 2026 | Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). | A voté contre | Adopté | Conforme au groupe |
| 20 juil. 2026 | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 20 juil. 2026 | Proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 20 juil. 2026 | Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 20 juil. 2026 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 20 juil. 2026 | la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 20 juil. 2026 | l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 20 juil. 2026 | l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 20 juil. 2026 | l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 20 juil. 2026 | Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 21 juil. 2026 | Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 21 juil. 2026 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 21 juil. 2026 | Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 21 juil. 2026 | Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| Date | Scrutin | Position | Issue | Motif |
|---|---|---|---|---|
| 21 juillet 2026 | Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
| 21 juillet 2026 | Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
| 21 juillet 2026 | Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
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Ouvrir le dossier| Date | Raison | Portée |
|---|---|---|
| En cours d’examen | Philippe Gosselin est rapporteur de « Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer », en cours d’examen. | Député |
| En cours d’examen | « Fin de vie » atteint l’étape « prochaine étape », en cours d’examen. | Dossier |
| En cours d’examen | « Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe » atteint l’étape « prochaine étape », en cours d’examen. | Dossier |
Ces repères décrivent des étapes officielles publiées, datées lorsqu’une date officielle est disponible, ou des causes citoyennes publiques. Ils ne mesurent ni réceptivité ni persuadabilité de la personne élue.
Niveau 2
Les preuves détaillées, les déclarations et les listes exhaustives restent accessibles sans quitter la fiche.
Lentille dédiée
Le budget est analysé à part des autres textes : il obéit à ses propres règles, volumes et calendriers. Chaque nature de loi financière reste donc séparée. Cette lentille est séparée du score d’influence général depuis le 11 août 2026.
Méthode Budget v2 datée du 11 août 2026. Glossaire et méthode