M. Jean-Michel Jacques

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic2 adoptés

   Le député a déposé deux amendements (n°570 et n°571) qui ont tous deux été adoptés et débattus. Il a exprimé quatre votes sur le dossier, dont trois contre et un pour, montrant une position majoritairement opposée aux propositions de loi étudiées.

   • Adoption de l'amendement n°570 inséré après l'article 3.
   • Adoption de l'amendement n°571 inséré après l'article 8 bis.
   • Les deux amendements ont été discutés en commission.
   • Vote contre l'amendement n°211 de Mme Capdevielle (VTANR5L17V1062).

   Le député a majoritairement voté contre les amendements présentés dans le cadre du dossier.

2. Projet de loi de finances pour 20251 adopté / 3 déposés

   Le député a déposé trois amendements sur le dossier, dont un seul a été adopté et débattu. Aucun vote n’a été exprimé sur ce dossier. L’activité parlementaire se limite donc à la proposition et à l’adoption d’un amendement concernant le suivi budgétaire du gouvernement.

   • Déposé l'amendement n°II-DN1, adopté et débattu, visant à instaurer un rapport semestriel sur le coût financier d’une extension du dispositif de reconnaissance.
   • Déposé l'amendement n°II-669, en cours de traitement, portant sur un rapport annuel des besoins humains et financiers de l’Autorité nationale de sécurité des systèmes d’information.
   • Déposé l'amendement n°II-1431, en cours de traitement, demandant un rapport annuel sur l’effort financier des services du Premier ministre pour le soutien à la recherche stratégique.

Résumés générés par IA le 1 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. A voté pour17 juin 2026
   Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 132 voix d'écart
2. A voté pour2 juin 2026

   Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 191 voix d'écart
3. A voté pour2 juin 2026
   Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 239 voix d'écart
4. A voté pour20 mai 2026
   Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 259 voix d'écart
5. A voté pour19 mai 2026
   Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 318 voix d'écart
6. A voté pour6 mai 2026
   Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 141 voix d'écart
7. A voté pour5 mai 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 168 voix d'écart
8. A voté pour5 mai 2026
   Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 153 voix d'écart
9. A voté pour4 mai 2026
   Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 72 voix d'écart
10. A voté pour14 avril 2026

    Projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Vote serré · 50 voix d'écart
11. A voté pour7 avril 2026
    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Majorité nette · 169 voix d'écart
12. A voté pour25 février 2026
    Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 491 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.

Les sujets que ce·tte député·e porte davantage que la moyenne des groupes, rapportés à la part de ses amendements adoptés.

• Économie×1,6vs moyenne

  3 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Fiscalité×1,6vs moyenne

  3 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Finances publiques×1,3vs moyenne

  3 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème