M. Pierrick Courbon

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens14 amendements déposés

   Le député Pierrick Courbon a présenté une série d’amendements visant à restreindre l’usage des interdictions administratives de stade (IAS) aux seules enceintes sportives, à encadrer leur durée et leur extension, à imposer une procédure contradictoire préalable et à subordonner leur prononcé à une décision judiciaire ou à une enquête pénale. Plusieurs textes proposent d’ajouter des délais (un mois, neuf mois), de préciser les motifs (incitation à la haine, injures graves ou répétées) et d’obliger les clubs à transmettre les données d’interdictions aux services de l’État. Aucun de ces amendements n’a été adopté, aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

   • A proposé de supprimer l’extension de l’interdiction administrative de stade aux lieux de passage des cortèges et aux rassemblements de supporters (amendement n°CL164, article 4).
   • A suggéré de limiter l’extension du périmètre et de la temporalité des IAS aux seules rencontres classées niveau 5 par la DNLH, avec un arrêté préfectoral spécifique (amendement n°CL165, article 4).
   • A demandé d’ajouter les termes « graves ou répétées » aux injures publiques afin de préciser les motifs d’IAS (amendement n°CL166, article 4).
   • A introduit un délai d’un mois pour initier une procédure contradictoire avant toute IAS (amendement n°CL167, article 4).

   Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

2. Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires6 adoptés / 14 déposés

   Le député Pierrick Courbon a porté plusieurs amendements visant à faciliter la gestion du liquide pour les commerçants, à améliorer la visibilité des distributeurs automatiques de billets et à renforcer la concertation locale lors de la suppression de ces distributeurs. Il a proposé d’alléger les exigences de fonds de caisse des commerçants (amendement n°CF18), de simplifier la rédaction de certains articles (CF19, CF20, CF21) et d’insérer une disposition obligeant les banques à prévenir le maire six mois avant de retirer un DAB (amendement n°CF22). Il a également souligné le rôle central du maire dans la mise en œuvre du service universel de monnaie fiduciaire (amendement n°CF25). Tous ces amendements ont été adoptés, aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

   • A proposé de limiter les exigences de fonds de caisse pour les commerçants afin de ne pas compliquer leur trésorerie ni les exposer à des risques de sécurité (amendement n°CF18, adopté sur l'article premier).
   • A simplifié la rédaction de l’article premier en remplaçant « son utilisateur » par « l’utilisateur de ce service de paiement » (amendement n°CF19, adopté).
   • A précisé la terminologie de la carte dynamique de la Banque de France en remplaçant « cartographie » par « carte dynamique » (amendement n°CF20, adopté).
   • A harmonisé la rédaction en ajoutant le mot « automatique » après « distributeur » (amendement n°CF21, adopté).

   Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier (votes exprimés: 0).

3. Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 20302 adoptés / 17 déposés

   Le député·e a déposé 17 amendements sur le dossier, dont seulement 2 ont été adoptés et 14 rejetés, tous débattus. Au total, 29 votes ont été exprimés sur le texte, avec une majorité de votes contre les propositions présentées. Son activité se caractérise par une forte implication dans les discussions législatives, même si la plupart de ses amendements n’ont pas été retenus.

   • Déposé l’amendement n° AC39 (ARTICLE 30) qui a été adopté après discussion.
   • Déposé l’amendement n° 295 (ARTICLE 30) qui a été adopté après discussion.
   • Déposé l’amendement n° AC38 (ARTICLE 30) qui a été rejeté après discussion.
   • Déposé l’amendement n° AC40 (ARTICLE 30) qui a été rejeté après discussion.

   Le député·e s’est majoritairement opposé·e aux amendements du dossier, avec la plupart des votes exprimés « contre », ponctués de quelques votes « pour » et abstentions.

4. Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail1 adopté / 15 déposés

   Le député Pierrick Courbon a porté l'amendement n° 15, qui vise à sécuriser les relations entre le donneur de sang, de plaquettes ou de plasma et son employeur tout au long du processus de prélèvement, en précisant notamment les modalités de notification et les obligations de l’employeur en cas de refus d’absence. Cet amendement a été adopté en première lecture avant d’être débattu. Au scrutin final, Courbon a voté en faveur de l’ensemble du texte de la proposition de loi, qui a été adopté.

   • A proposé l'amendement n° 15 (ARTICLE PREMIER, adopté) visant à encadrer la notification et les obligations de l’employeur lorsqu’un salarié ou agent public souhaite s’absenter pour un don de sang, de plaquettes ou de plasma.
   • A voté « Pour » l'amendement n° 15 lors de la première lecture du texte.
   • A voté « Pour » l’ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail.

   Pour

5. Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé1 adopté / 3 déposés

   Le député Pierrick Courbon a porté trois amendements sur le texte visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé. L’amendement n°AS2, adopté, propose d’instaurer un suivi annuel par les agences régionales de santé et la publication d’un rapport de transparence soumis au conseil de surveillance de chaque établissement. L’amendement n°AS1 a été rejeté pour irrecevabilité, sans contenu précisé. L’amendement n°AS12 a été retiré avant tout vote, visant à limiter la gratuité aux patients, visiteurs et personnels pendant leur temps de service. Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

   • A proposé un suivi annuel par les ARS et la publication d’un rapport de transparence sur la gratuité des parkings (amendement n°AS2, adopté).
   • A soumis un amendement jugé irrecevable et rejeté (amendement n°AS1).
   • A retiré un amendement visant à restreindre la gratuité aux patients, visiteurs et personnels (amendement n°AS12).

+ 4 autres textes avec une activité réelle.

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. A voté pour17 juin 2026
   Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 231 voix d'écart
2. A voté contre16 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Majorité nette · 168 voix d'écart
3. A voté contre2 juin 2026

   Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Majorité nette · 191 voix d'écart
4. A voté contre2 juin 2026
   Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Large majorité · 239 voix d'écart
5. A voté pour2 juin 2026
   Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 236 voix d'écart
6. A voté pour2 juin 2026

   Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 212 voix d'écart
7. A voté pour19 mai 2026
   Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 318 voix d'écart
8. A voté contre5 mai 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Majorité nette · 168 voix d'écart
9. A voté contre5 mai 2026
   Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Majorité nette · 153 voix d'écart
10. A voté contre14 avril 2026

    Projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

    Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

    Vote serré · 50 voix d'écart
11. A voté contre7 avril 2026
    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

    Majorité nette · 169 voix d'écart
12. A voté pour25 février 2026
    Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 491 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.

Les sujets que ce·tte député·e porte davantage que la moyenne des groupes, rapportés à la part de ses amendements adoptés.

• Collectivités territoriales×3,2vs moyenne

  8 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Transports×2,9vs moyenne

  3 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Économie×2,2vs moyenne

  19 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Finances publiques×1,8vs moyenne

  19 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Fiscalité×1,5vs moyenne

  13 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème