Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
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Résumé simplifié par IAà actualiser
Le texte propose de rétablir des peines planchers pour certains crimes et délits. Pour les crimes en récidive légale ou contre des personnes spécifiques, la peine de prison ne pourra pas être inférieure à 5, 7, 10 ou 15 ans selon la gravité du crime. Pour les délits en récidive légale ou contre les mêmes personnes, la peine ne pourra pas être inférieure à 18 mois, 3, 4 ou 5 ans selon le niveau de la peine prévue. Une juridiction pourra réduire ces minima seulement si elle motive très précisément la décision en raison de circonstances exceptionnelles liées aux faits ou à la personnalité de l’auteur. Les nouvelles règles n’excluent pas les amendes ou les peines complémentaires.
⚖️Les juges devront appliquer des peines minimales de 5 à 15 ans pour les crimes concernés, limitant leur marge de manœuvre.
🔒Les délits en récidive légale seront soumis à des peines minimales de 18 mois à 5 ans, augmentant la durée d’incarcération moyenne.
📝Toute réduction de ces peines minimales devra être justifiée par une décision écrite détaillant les circonstances exceptionnelles.
💰Les peines d’amende et les peines complémentaires restent possibles en plus des peines de prison minimales.
Cette proposition de loi, qui vise à instaurer des peines planchers pour certains crimes et délits, est actuellement en cours d'examen. Au fil de la procédure, 9 amendements ont été effectivement débattus en séance, et l'ensemble d'entre eux ont été adoptés, aucun n'a été rejeté, ce qui signifie que le texte a été modifié à chaque fois qu'un vote sur un point précis a eu lieu. Le groupe SOC a été le plus actif dans cette phase d'amendement, avec 4 amendements adoptés et 0 rejeté ; le GDR et le groupe LFI-NFP ont chacun fait adopter 2 amendements sans en voir aucun rejeté, et le groupe EcoS a obtenu l'adoption de 1 amendement. Ces votes portaient sur des dispositions précises du texte, et il ne faut pas les confondre avec un vote sur l'ensemble de la proposition de loi : à ce stade, aucun scrutin solennel sur le sort global du texte n'a été enregistré. La proposition de loi reste donc en cours de parcours législatif, son adoption définitive n'ayant pas encore été décidée.
Synthèse générée par IA à partir des données officielles.
Déposé le 17 septembre 2024Dernière activité : 31 oct. 2024
Le chemin de ce texte en quatre questions. Chaque carte ouvre la section détaillée.
Étape 2
Qu'est-ce qui a changé ?
Une seule version du texte pour l'instant : pas encore de changement à comparer.
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
La rapporteure Pascale Bordes (RN) soutient la proposition de loi visant à instaurer des peines minimales, appelées « peines socles », pour les crimes et délits commis en état de récidive légale, pour le trafic de stupéfiants et pour les atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique. Elle s'appuie sur trois constats : la hausse continue de la récidive, l'augmentation du nombre de personnes mises en cause pour trafic de stupéfiants, et la progression des violences contre les forces de l'ordre et les agents publics. La rapporteure juge que la politique pénale française est devenue un outil de gestion des flux carcéraux plutôt qu'un instrument de répression effective, et que les magistrats se censurent en raison de la surpopulation pénitentiaire. Elle présente le bilan des peines planchers de 2007-2014 comme globalement positif en matière délictuelle, citant une étude de 2022 documentant une réduction statistiquement significative de la probabilité de récidive pour les infractions similaires. L'évaluation transmise par la direction des affaires criminelles et des grâces indique que le texte couvrirait 28 % des peines d'emprisonnement prononcées en 2023 et entraînerait théoriquement une multiplication par 4,2 des années d'emprisonnement prononcées. Les deux articles de la proposition de loi ont néanmoins été supprimés par la Commission des lois.
Personnes et organisations consultées
Union syndicale des magistrats (USM)Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) — services du ministre de la justiceCommission européenne pour l'efficacité de la justice (Cepej)Observatoire français des drogues et des conduites addictives (OFDAT)
Synthèse générée par IA à partir du rapport officiel.
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles : données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Ugo Bernalicis a proposé, au nom du groupe LFI‑NFP, de supprimer les articles 1 et 2 du texte qui rétablissaient les peines planchers pour les crimes et délits liés au trafic de stupéfiants, estimant que ces mesures sont politiquement graves et inefficaces pour lutter contre la récidive. Il a également présenté un amendement visant à obliger le Gouvernement à remettre un rapport d’ici le 1er octobre 2025 sur l’évolution du quantum des peines de prison depuis 2001 et son impact sur la récidive. Les deux amendements de suppression (n° CL4 et n° CL5) ont d’abord été adoptés, puis rejetés lors des phases ultérieures, et aucun vote n’a été enregistré sur le dossier global.
A proposé de supprimer l'article 1 du texte, qui rétablissait les peines planchers pour les crimes de trafic de stupéfiants (amendement n° CL4, adopté puis rejeté).
A proposé de supprimer l'article 2 du texte, qui rétablissait les peines planchers pour les délits de trafic de stupéfiants (amendement n° CL5, adopté puis rejeté).
A déposé un amendement (n° 21) demandant au Gouvernement de fournir, au plus tard le 1er octobre 2025, un rapport parlementaire sur l’évolution du quantum des peines de prison depuis 2001 et son impact sur la récidive.
Le député Colette Capdevielle a soutenu la suppression de l’article 1, qui instaurait des peines planchers pour les crimes, et de l’article 2, qui prévoyait des peines planchers pour les délits, en proposant les amendements n°CL7 et n°CL8. Ces deux amendements ont été adoptés lors du débat, tandis que les deux autres amendements (n°5 et n°6) sont restés en discussion et n’ont pas été adoptés. Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier dans son ensemble.
A proposé la suppression de l’article 1 (amendement n°CL7, adopté) visant à abolir les peines planchers pour les crimes.
A proposé la suppression de l’article 2 (amendement n°CL8, adopté) visant à abolir les peines planchers pour les délits.
A déposé un amendement (n°5) visant à supprimer l’article 1, resté en discussion sans adoption.
A déposé un amendement (n°6) visant à supprimer l’article 2, resté en discussion sans adoption.
Martine Froger a porté plusieurs amendements visant à supprimer la réintroduction des peines planchers tant en matière délictuelle (article 2) qu’en matière criminelle (article premier). Les deux amendements adoptés (n° CL10 et n° CL9) proposent de retirer ces articles du texte, arguant que les peines planchers déjà utilisées de 2007 à 2014 n’ont eu aucun effet sur la récidive ni sur la sévérité des peines. Aucun vote n’a été enregistré sur le dossier, les amendements ont simplement été adoptés puis débattus.
A proposé de supprimer l’article 2 du texte afin d’éliminer la réintroduction des peines planchers en matière délictuelle (amendement n° CL10, adopté).
A proposé de supprimer l’article premier du texte afin d’éliminer la réintroduction des peines planchers en matière criminelle (amendement n° CL9, adopté).
A déposé un amendement (n° 11) visant à supprimer l’article premier, reproduisant les arguments déjà avancés dans les amendements adoptés.
A déposé un amendement (n° 12) visant à supprimer l’article 2, reproduisant les arguments déjà avancés dans les amendements adoptés.
Émeline K/Bidi a soutenu deux amendements (n°CL11 et n°CL12) visant à supprimer l'article premier et l'article 2 du texte, qui instauraient des peines planchers pour les crimes et délits liés au trafic de stupéfiants et aux agressions contre des personnes dépositaire de l'autorité publique. Ces deux amendements ont été adoptés lors des débats, tandis que les deux autres amendements (n°9 et n°10) restent en discussion. Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier, donc aucune prise de position de vote n’est disponible.
A proposé de supprimer l'article premier qui instaurait des peines planchers pour les crimes liés au trafic de stupéfiants et aux agressions contre des personnes dépositaire de l'autorité publique (amendement n°CL11, adopté).
A proposé de supprimer l'article 2 qui instaurait des peines planchers pour les délits liés au trafic de stupéfiants et aux agressions contre des personnes dépositaire de l'autorité publique (amendement n°CL12, adopté).
A déposé un amendement (n°9) visant à supprimer l'article premier, mais celui‑ci n’a pas encore été adopté ni rejeté.
A déposé un amendement (n°10) visant à supprimer l'article 2, mais celui‑ci n’a pas encore été adopté ni rejeté.
Jérémie Iordanoff, en tant que député·e, a présenté trois amendements visant à supprimer l'article premier de la proposition de loi qui réinstaurerait les peines planchers, ainsi qu'un amendement subséquent visant à supprimer l'article 2 en raison de la suppression de l'article 1. Le seul amendement adopté (n° CL3) a été discuté mais finalement rejeté, tandis que les deux autres amendements restent en discussion. Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier, de sorte qu’aucune position de vote n’est enregistrée.
A proposé de supprimer l'article premier du texte, qui réintroduirait les peines planchers, via l'amendement n° CL3 (adopté puis rejeté).
A déposé l'amendement n° 7, identique à n° CL3, visant à supprimer l'article premier du texte.
A déposé l'amendement n° 8, visant à supprimer l'article 2 du texte en raison de la suppression de l'article 1.
A fait débattre l'amendement n° CL3, qui a été adopté en première lecture avant d’être rejeté lors du vote final.
Pascale Bordes a présenté une série d’amendements visant à préciser la rédaction du texte sur l’instauration de peines planchers, notamment en insérant les termes « criminelle » après « réclusion » et « détention », en modifiant la clause dérogatoire du seuil minimal de peine (alinéas 7 des articles 1er et 2) pour y ajouter une référence aux « circonstances exceptionnelles », et en proposant la suppression de l’alinéa 8 de plusieurs articles afin de simplifier la rédaction. Aucun de ces amendements n’a été adopté, tous restant en discussion. Aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.
A proposé d’insérer le mot « criminelle » après « réclusion » dans l’alinéa 2 de l’article premier (amendement n°14).
A proposé d’insérer le mot « détention » après « réclusion » dans le même alinéa (amendement n°14).
A suggéré de remplacer la formulation de la clause dérogatoire au seuil minimal de peine par une mention des « circonstances exceptionnelles » dans l’alinéa 7 de l’article premier (amendement n°15).
A proposé de supprimer l’alinéa 8 de l’article 131‑2 du code pénal pour simplifier le texte (amendement n°16).
Le Rassemblement National a présenté 14 amendements visant principalement à préciser la rédaction des articles relatifs à l’instauration de peines planchers, en insérant les termes « criminelle » après « réclusion » et « détention », en modifiant la clause dérogatoire du seuil minimal de peine, en simplifiant le texte en supprimant l’alinéa 8 et en reformulant le titre de la proposition. Aucun de ces amendements n’a été adopté. Le groupe s’est opposé aux changements proposés, affichant une position globalement contre la réforme.
Insertion du mot « criminelle » après « réclusion » dans l’article premier.
Insertion du mot « détention » après « réclusion » dans l’article premier.
Modification de la clause dérogatoire du seuil minimal de peine (alinéa 7) pour préciser les circonstances exceptionnelles.
Suppression de l’alinéa 8 des articles 1er et 2 pour simplifier le texte.
Le groupe Socialistes et apparentés a cherché à bloquer la réintroduction des peines planchers en proposant la suppression de l’article 1 (instauration de peines planchers pour les crimes) et de l’article 2 (instauration de peines planchers pour les délits). Quatre de ses amendements visant à supprimer ces articles ont été adoptés, tandis que les autres propositions sont restées en discussion ou non soutenues. Aucun vote de groupe n’est indiqué, mais la stratégie adoptée montre une opposition claire à la mesure. En bref, le groupe s’est opposé à la mise en place de peines planchers.
Suppression de l’article 1 qui prévoyait des peines planchers pour les crimes.
Suppression de l’article 2 qui prévoyait des peines planchers pour les délits.
Argumentation sur l’inefficacité des peines planchers (absence d’effet sur la récidive et la sévérité des peines).
Défense du principe d’individualisation des peines inscrit dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
contre
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
7 amendements · 2 adoptés
Le groupe La France insoumise, Nouveau Front Populaire a cherché à supprimer les articles qui rétablissent les peines planchers pour les crimes et délits liés au trafic de stupéfiants, en déposant les amendements n°CL4 et n°CL5 qui ont été adoptés. Il a également proposé, via l’amendement n°21, que le gouvernement rende un rapport d’ici le 1er octobre 2025 sur l’évolution du quantum des peines de prison depuis 2001 et son impact sur la récidive. D’autres amendements visant à modifier le code pénal ou à introduire des aménagements de peine ont été débattus mais n’ont pas été adoptés. Globalement, le groupe s’est opposé à la réintroduction des peines planchers et a voté contre ces mesures.
Suppression de l’article 1 qui prévoyait le rétablissement des peines planchers pour les crimes de trafic de stupéfiants (amendement n°CL4).
Suppression de l’article 2 qui prévoyait le rétablissement des peines planchers pour les délits de trafic de stupéfiants (amendement n°CL5).
Demande d’un rapport gouvernemental sur l’évolution du quantum des peines de prison et son impact sur la récidive, à remettre au Parlement avant le 1er octobre 2025 (amendement n°21).
Proposition d’aménagements de peine pour les récidivistes, visant à limiter le recours à l’incarcération (amendements n°3 et n°CL6).
Le groupe Droite Républicaine a présenté quatre amendements visant à instaurer ou renforcer des peines planchers, notamment en insérant un article rappelant la mission de l’État en matière de sécurité et la hausse de la récidive, en renforçant la protection juridique des élus victimes d’infractions graves en fixant des seuils minimaux de peines, et en prévoyant des peines minimales obligatoires pour certains délits en cas de récidive légale. Aucun de ces amendements n’a été adopté, tous étant restés à l’état de discussion. Le groupe a donc voté en faveur de l’introduction de ces mesures plus sévères, même si elles n’ont pas été retenues.
Insérer un article soulignant la nécessité de mesures plus sévères face à la hausse de la récidive (amendement n°13).
Renforcer la protection juridique des élus en imposant des peines minimales pour les infractions graves les concernant (amendement n°24).
Établir des peines minimales obligatoires pour les délits commis en état de récidive légale, avec une liste précise de crimes (amendement n°26).
Proposer une modification similaire à l’article 2 pour étendre la protection des élus aux mandats électifs publics (amendement n°25).
Le groupe GDR a présenté deux amendements (n° CL11 et n° CL12) visant à supprimer les articles 1er et 2 du texte, qui instaurent des peines planchers pour les crimes et délits liés au trafic de stupéfiants et aux atteintes aux personnes dépositaire de l’autorité publique. Ces deux amendements ont été adoptés en première lecture mais ont ensuite été rejetés lors du vote final, ce qui signifie que les peines minimales restent en vigueur. Le groupe a donc clairement défendu la suppression de ces dispositions, adoptant une position opposée aux peines planchers. Sa ligne de vote s’est traduite par un vote contre le maintien des articles incriminés. En l’absence de scrutins avec participation du groupe, aucune autre dynamique n’est apparente.
Suppression de l’article 1er qui crée des peines planchers pour les crimes liés au trafic de stupéfiants.
Suppression de l’article 2 qui crée des peines planchers pour les délits liés au trafic de stupéfiants.
Opposition aux peines minimales imposées aux personnes dépositaire de l’autorité publique ou assimilées.
Opposition générale aux mesures de peines planchers introduites par la loi de 2007 et maintenues par la réforme de 2014.
Le groupe Écologiste et Social a proposé de supprimer l’article 1 de la proposition de loi, qui réintroduit les peines planchers, estimant que ces mesures n’ont aucune efficacité prouvée contre la délinquance et la criminalité. Il a également demandé la suppression de l’article 2, qui dépendait de l’article 1. L’amendement n°CL3 visant à supprimer l’article 1 a été adopté, tandis que les autres amendements restent en discussion. Le groupe a donc voté contre la réinstauration des peines planchers.
Suppression de l’article 1 réinstaurant les peines planchers
Suppression de l’article 2 lié à l’article 1
Opposition à la réintroduction des peines planchers jugées inefficaces
Argumentation sur l’absence d’efficacité prouvée contre la délinquance
contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 amendements
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a présenté deux amendements visant à restreindre les peines planchers aux seuls cas de récidive, tant pour les crimes que pour les délits. Les amendements ciblent les articles 222‑34 à 222‑36 et 222‑38 pour les crimes, ainsi que les articles 222‑36 à 222‑39 pour les délits, en supprimant les références aux peines minimales applicables de façon générale. Aucun de ces amendements n’a été adopté, ce qui signifie que les propositions du groupe n’ont pas été retenues. Leur position s’est traduite par une opposition aux peines planchers généralisées, sans vote explicite enregistré.
Limiter les peines planchers aux seuls cas de récidive pour les crimes visés par les articles 222‑34 à 222‑36 et 222‑38.
Limiter les peines planchers aux seuls cas de récidive pour les délits visés par les articles 222‑36 à 222‑39.
Supprimer les mentions de peines minimales applicables aux crimes et délits non récidivistes dans les textes législatifs.
Mettre en avant la disproportion perçue entre une peine minimale pour le trafic de stupéfiants hors récidive et l’absence de telle mesure pour des crimes plus graves.
contre
Synthèses générées par IA à partir des amendements et scrutins officiels.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.
Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
4
46
0
Sénat
0
0
0
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 4 étapes
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